La bataille de l’eau à Grenoble entre gestion publique et solidarité métropolitaine

C’est cette qualité de gestion et d’entretien des réseaux qui a été reconnue à l’heure du transfert de compétence à la métropole.

Pouvez-vous nous rappeler quel est l’historique grenoblois de la remunicipalisation de la gestion de l’eau ?

L’histoire de l’eau à Grenoble¹ remonte à 1884 où la ville décide de faire acheminer de l’eau pure des montagnes depuis le site de captage de Rochefort dans la commune de Varces-Allières-et-Risset, qui est aujourd’hui l’une des communes de la métropole. La municipalité grenobloise fait alors le choix de gérer l’eau de façon publique. Cette gestion perdure jusqu’en 1989 avec la décision de l’ancien maire, Alain Carignon, de la privatiser en la délégant à la Lyonnaise des eaux (groupe Suez). Ce contrat de délégation de vingt-cinq ans dure jusqu’en 1995, date à laquelle commence la bataille pour la remunicipalisation et contre la corruption² à l’initiative d’élu·es d’oppositions, d’usager·éres et de personnels municipaux. On compte alors cinq ans de combat juridique jusqu’en 2000.

Le retour à la gestion publique n’est pas immédiat. Sous la mandature de Michel Destot, une société d’économie mixte est mise en place. Elle maintient en activité une partie de la Lyonnaise des eaux et retarde le retour en régie publique. S’ajoute à cela le poids, pour la municipalité et pour les Grenoblois, d’une indemnisation due à la société privée une fois clôturés ses contrats d’affermage. La bataille perdure donc même après la victoire juridique contre la corruption.

Ce n’est donc qu’en 2000 que commence la gestion en régie publique. En 2013, une société publique locale (SPL)³ est en plus créée en anticipation de la loi MAPTAM⁴ qui viendra acter le transfert de compétence à la métropole. Elle avait pour but de préserver la bonne gestion communale face à la future gestion intercommunale. En 2015, la compétence en eau potable est formellement transférée aux métropoles (loi MAPTAM). La gestion de l’eau perdure alors sous forme de régie intercommunale. Un comité d’usager·éres se poursuit à l’échelle métropolitaine, dans la continuité des volontés municipales qui se sont succédées depuis 1996 à Grenoble afin d’associer les usager·éres à l’élaboration des décisions, l’amélioration du service public, son évaluation et sa transparence.

Quelle est la gouvernance de cette gestion du service public de l’eau à l’échelle métropolitaine ?

La gestion du service public de l’eau fonctionne en régie à autonomie financière (sans la personnalité morale). La régie se présente comme l’outil du pilotage politique du service public de l’eau et décide des investissements. La Société publique locale eaux de Grenoble-Alpes⁶, devenue métropolitaine, est sous contrat avec la régie afin d’assurer une partie de l’exploitation. Cette dernière est le fruit d’une mutualisation du personnel des anciennes structures qu’étaient la Régie des eaux de Grenoble, la Société des eaux de la région grenobloise et d’assainissement du Drac inférieur (SEM SERGADI) et le syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG).

Il s’agit d’un service métropolitain à part entière. Le conseil métropolitain prend les décisions. Ses délibérations sont prises après avis obligatoire d’une instance de gouvernance, à savoir le conseil d’exploitation commun aux deux régies chargées pour l’une, de l’eau potable et pour l’autre, de l’assainissement.

Ce conseil d’exploitation est composé de seize membres dotés chacun d’une voix délibérative :

• la moitié représente les élu·es du conseil métropolitain (neuf élu·es) ;
• des représentant·es d’associations (FNE, CLCV) ;
• des personnalités qualifiées ;
• un collège d’industriels, c’est-à-dire d’entreprises qui ont un rapport étroit à l’eau notamment, car elles la consomment particulièrement dans leur activité ;
• un collège des usager·éres lesquel·les sont issu·es et désigné·es par le comité des usager·éres.

En parallèle du conseil d’exploitation, un comité des usagers se réunit quatre à cinq fois par an. Il est animé par l’élu·e et les services, qui convoquent l’instance, mettent les sujets à l’ordre du jour. Ce dernier fonctionne aujourd’hui surtout en point d’information duquel ressort un avis formel. Ce comité n’est pas obligatoire, mais est une instance que l’on fait perdurer depuis la remunicipalisation comme gage d’un dialogue et d’un contrôle citoyen nécessaires après les dévoiements et la corruption qui ont entaché le service public de l’eau grenoblois. Il est renouvelé régulièrement sur candidature volontaire, comme c’est le cas en ce moment même. Comme la plupart des enceintes participatives, il témoigne de la difficulté de compter en son sein des jeunes et des femmes. C’est pourquoi a été récemment encouragée la participation des étudiant·es de l’Ense3 (École nationale supérieure de l’énergie, l’eau et l’environnement) à Grenoble ainsi que la présence de sa directrice dans le conseil d’exploitation.

Un comité d’usagers se poursuit à l’échelle métropolitaine, dans la continuité des volontés municipales qui se sont succédées depuis 1996 à Grenoble afin d’associer les usager·éres à l’élaboration des décisions, l’amélioration du service public, son évaluation et sa transparence.

La gestion publique est-elle plus efficace que la gestion privée ?

On a constaté à Grenoble un impact positif du retour à la gestion publique de l’eau à différents niveaux :

• sur la baisse des tarifs (20 % puis 50 % de moins) et la stabilité des prix ;
• dans la lutte contre la corruption avec une meilleure transparence du service public, un contrôle citoyen et un suivi rapproché des élu·es locaux·ales (comité d’usager·ères) ;
• sur la qualité de l’eau, non traitée et de très bonne qualité (certifiée ISO 9001) et la qualité du service.

Concernant l’entretien et le renouvellement des réseaux, nous avons rattrapé le retard inhérent au retour à une gestion publique après quinze années de privatisation du service de l’eau. Nous avons triplé les investissements. C’est cette qualité de gestion et d’entretien des réseaux qui a été reconnue à l’heure du transfert de compétence à la métropole.

Comment s’opère le passage d’une gestion privée à une gestion publique du service de l’eau ?

Ce qui est compliqué lorsqu’on remunicipalise, ce sont les informations et la connaissance (cartographie des réseaux, façons de travailler) détenues par l’opérateur privé qui seraient mal ou pas transmises. Cela est d’autant plus impactant en termes d’efficacité que le passage à la gestion publique implique de repartir avec des marchés publics et nécessite une capacité d’anticipation d’au moins six mois.

Qu’implique le transfert du réseau de la ville à la métropole ?

Transférer le réseau des villes à la métropole nécessite ensuite d’avoir une vision technique pendant cinq à dix ans, car cela implique de récupérer des outils qui sont potentiellement différents d’une commune à l’autre. À Grenoble, une régie avait été mise en place pour la gestion de l’eau, mais dans les autres communes il y avait une autre culture de la gestion (syndicats, régie, délégation au privé). On se trouve face à un défi d’harmonisation des cultures de gestion, des outils et des personnels.

De 2015 à 2020, le premier objectif a été celui de rendre public le service de l’eau sur toute la métropole. Cela a été fait à compter du 1^er janvier 2021 ; on comprend donc combien ces changements prennent du temps. La jurisprudence considère qu’il faut dix ans pour harmoniser les structures tarifaires et le prix de l’eau. En 2015, il y avait 49 communes dans la métropole avec 49 prix de l’eau différents et des structures de prix différentes. En 2021, nous y sommes arrivés avec un tarif de l’eau 20 % moins cher que celui de la moyenne nationale alors que nous venions d’intégrer 49 prix de l’eau différents à l’échelle de la métropole. Nous avons harmonisé, mais désormais il va nous falloir quelques années pour obtenir une gestion optimisée du point de vue de l’entretien des réseaux.

Comment s’entendre sur un tarif unique de l’eau dans la métropole ?

Tout le monde s’accorde pour que le prix soit le plus bas possible. Or, certaines communes de montagne et/ou petites communes ont souvent un prix de l’eau plus élevé que les communes urbaines du centre de la métropole, en raison de l’acheminement de l’eau (kilométrage de réseau, entretien d’ouvrages, sécurisation des ressources) qui coûte cher, d’autant plus quand il y a peu d’habitant·es. Pour permettre le rééquilibrage, les grandes communes urbaines ont légèrement augmenté leur prix de l’eau. En 2020, il y avait des prix différents et désormais, en 2021 le prix cible est à 1,37 euro mais pour y parvenir nous avons dû opérer cette convergence tarifaire.

Nous devrions nous réjouir de ce mécanisme de solidarité inter-métropolitaine entre tous les abonné·es de l’eau mais il est nécessaire d’être attentif car la masse des habitant·es permettant d’étaler la charge se trouve dans les grandes communes qui comptent également les habitant·es les plus pauvres. Pour aider tous et toutes les habitant·es qui n’auraient pas les moyens de payer ce prix de l’eau et cette légère augmentation, nous avons mis en place une allocation sociale de l’eau. Il s’agit d’une tarification sociale⁷ de l’eau à l’échelle de la métropole, initialement portée dans le cadre d’une expérimentation nationale. Celle-ci est allouée sous condition de ressources, si le montant de la facture d’eau est supérieur à 3 % des ressources du ménage.

En 2014, nous avions un socle programmatique qui annonçait la reprise publique de l’eau et nous y sommes arrivés, car nous avions une majorité pour le rendre possible. Or, aujourd’hui, le conseil métropolitain ne dispose pas d’une majorité politique et les batailles politiciennes empêchent de voir ces vraies victoires et le sens de la métropole qui est celui de la solidarité entre les habitant·es. Cela empêche de voir cette gestion vertueuse de solidarité. Heureusement, nous disposons d’un conseil d’exploitation dynamique, dont les membres pensent au bien commun et défendent l’intérêt général, c’est unanime. Par ailleurs, dans le service public de l’eau on rencontre des agent·es vraiment passionné·es par leur métier, c’est vraiment enthousiasmant !

Vous qui avez également la charge de la commande publique dans votre délégation municipale, celle-ci vous semble-t-elle être une alliée de la relocalisation ?

De façon plus globale, le Code des marchés, à cause de la règlementation européenne, nous contraint beaucoup. Nous n’avons, par exemple, pas le droit d’utiliser de critères géographiques, mais nous avons des outils (saisonnalité, critère CO², circuits courts) pour faire de l’achat durable. Malgré ces efforts nous sommes assez limités et nous ne pouvons, par exemple, pas faire directement du 100 % bio et local pour les cantines et les enfants.

Beaucoup d’espoirs ont été ouverts avec le covid-19 qui a permis de passer des contrats de gré à gré pour circonstances exceptionnelles, plus souples et agiles. Au moins pour l’alimentation, il faudrait pouvoir acheter local. En tant qu’élu·es de proximité nous avons été très pris·es tous ces derniers mois dans la gestion de la crise au quotidien et nous sommes passé·es à côté du débat parlementaire sur la question. Nous avons manqué cette opportunité.

Nous n’arriverons jamais à atteindre ce 100 % bio et local sans réfléchir à un autre mode de gestion. Les collectivités locales ont de moins en moins les moyens de répondre à l’intérêt général. Pour garantir un fonctionnement vertueux pour les territoires et leurs habitant·es, il nous faudrait, par exemple, passer par une modalité d’organisation comme celle que proposent les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et leurs différents collèges d’acteurs.

Aujourd’hui à la question des moyens règlementaires, sans cesse d’une plus grande complexité juridico-technico-administrative, s’ajoute aussi celle des moyens financiers des collectivités locales mis à mal par les gouvernements successifs. Il y a clairement un déséquilibre, le constat d’un fonctionnement à deux vitesses, avec les collectivités qui ont encore les moyens et celles qui ne l’ont pas. Celles qui peuvent encore acheter à prix fort et celles qui ne le peuvent pas.

En quoi remunicipalisation de l’eau et communs sont-ils liés ?

Comme j’ai un conseil d’exploitation qui se rapproche d’une gestion coopérative, les enjeux de chacun en proximité sont pris en compte pour une gestion durable du bien commun.

Une perspective de travail intéressante serait peut-être d’envisager l’eau non pas comme une ressource, mais comme un milieu : la pollution, les berges, la baignabilité, les îlots de fraîcheur, les poissons, les castors, les glaciers, etc. Cette démarche tendrait vers la reconnaissance de la personnalité juridique de la rivière. Et in fine au respect des usages de tous en fonction de la préservation de cet écosystème qu’est la rivière, de manière que les relations (millénaires) d’interdépendances puissent perdurer pour les générations futures, là où l’accès à l’eau devient un des défis les plus importants pour l’humanité. C’est cela l’eau comme commun : reconnaître son système d’interrelations et lui redonner son sens ; faire société sur la Terre de manière durable.

Une autre question montante est celle de la mesure des effets des particules et perturbateurs endocriniens dans l’eau. Ou encore, la question de la neige de culture.

Quelles sont les nécessités et les opportunités de faire réseau et relance translocale sur ces enjeux de relocalisation, remunicipalisation, communs ?

À l’échelle régionale et dans le sud-est de la France plus généralement la tendance est à la remunicipalisation de l’eau, notamment à Lyon. Il y a donc un terreau fertile et des relations assez évidentes à nouer sur ces enjeux.

Cette mise en réseau est vraiment le sens de mon travail d’élue communale pour aller chercher du réseau municipal et métropolitain et pousser ce dont la proximité et le territoire ont besoin. Cette démarche nourrit plus profondément un questionnement sur la façon de structurer les territoires par bassin de vie pour être autosuffisants. Elle intègre la nécessité d’une meilleure relation entre la ruralité et l’urbanité.

Cette activité de réseau se déploie également à l’échelle nationale autour des travaux sur les communs menés avec La 27^e Région, par exemple Enacting the Commons⁸, Juristes embarqués⁹, elle serait nécessaire sur les thématiques liées au logement social, l’alimentation, l’urbanisme transitoire. Sur la question énergétique et des sociétés publiques en France, il serait intéressant que les communes et intercommunalités croisent leurs actionnariats respectifs afin de se renforcer et ainsi faire perdurer leur gestion de proximité face aux grands groupes industriels privés. Sur la question des services publics locaux, les réseaux nationaux tels que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ou la France eau publique (FEP) réalisent un travail de qualité à souligner.

Les relations établies depuis novembre 2018 avec le réseau municipaliste européen et les villes d’Amsterdam, Naples, Barcelone et Grenoble autour des rencontres « Municipalize Europe » ¹⁰ continuent de porter leur sens. Il y a besoin d’aller chercher les ONG qui sont dans ces réseaux-là, de faire ce lobbying européen en faveur des politiques locales qui soutiennent notamment la participation citoyenne, le droit au logement, l’écologie urbaine, les énergies renouvelables, la transparence, la remunicipalisation des services publics, la lutte contre l’évasion fiscale.

Le lobbying est à repenser depuis les territoires, autour des communs, en lien avec les échelles et les réseaux nationaux et européens.

Enfin, nous avons également besoin de renforcer les réseaux à l’intérieur des pays. La République des territoires devient un impératif sur des sujets tels que l’alimentation et le logement social. Aujourd’hui nous constatons la fin du modèle français en matière de logement social et de réponse aux plus démuni·es. Nous ne savons pas si nous aurons encore des bailleurs publics dans deux ans. Les opérateurs publics OPH fusionnent entre eux ou revendent au privé ce qui a de la valeur et n’ont plus de finances pour rénover les passoires énergétiques. Dans le logement social, 80 % dépendent des locataires alors que ces derniers n’ont pas droit au chapitre. Le lobbying est à repenser depuis les territoires, autour des communs, en lien avec les échelles et les réseaux nationaux et européens.

1. Méténier B., L’eau de Grenoble. Un patrimoine en héritage, Critères, 2013.
2. Avrier R., « Retour à la source : la remunicipalisation du service de l’eau à Grenoble, France », Partage des eaux sept. 2010, https://www. partagedeseaux.info/Retour-a-la-source-la-remunicipalisation-du-service-de-l-eau-a-Grenoble-France
3. « La SPL est une société publique fonctionnant sous le régime du droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement des collectivités territoriales et leurs groupements. […] Les collectivités peuvent confier par convention ou par délégation de service public différentes activités à leur SPL, sans mise en concurrence, c’est le système “in house” ou de quasi régie qui autorise cette dérogation », https://www.ades-grenoble.org
4. L. n^o 2014-58, 27 janv. 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ».
5. https://www.eauxdegrenoblealpes.fr/65-rapports-d-activites.htm
6. Les capitaux de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes sont 100 % publics avec 63 % de collectivités locales actionnaires dont Grenoble-Alpes Métropole (6 7 %), la ville de Grenoble (20 %) et la communauté de communes Le Grésivaudan (12 %) sont les principaux actionnaires.
7. https://www.grenoblealpesmetropole.fr/1127-tarification-sociale-de-l-eau.htm
9. Guillot L., « Juristes embarqués, la créativité règlementaire au service des communs urbains », 15 oct. 2020, http://www.la27eregion.fr/9270/
10. https://www.tni.org/en/event/municipalize-europe, et Propositions pour une Europe sans peur (Proposals for a Fearless Europe), https://barcelonaencomu.cat/sites/default/files/document/municipalize_europe.pdf