Revue
DossierLe droit à la différence: de la décentralisation à la «désuniformisation»
Emmanuel Macron au 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, en novembre 2017.
©AMF
Le 16 octobre 2018
David Carmier examine l’histoire des relations entre l’État et les collectivités territoriales depuis 1789 à travers la déconcentration et la décentralisation. Il remet en perspective la notion de droit à la différenciation en décryptant l’impact des réformes territoriales plus récentes sur les relations entre l’État et les collectivités. Selon lui, pour parvenir à ce droit à la différenciation, il convient de passer d’une logique de décentralisation à une véritable « politique de désuniformisation ».
Résumé
L’organisation territoriale française est encore aujourd’hui régie par des principes fondamentaux élaborés par les légistes royaux et les révolutionnaires de 1789. Ils sont au nombre de trois : l’indivisibilité de la République, l’unicité du peuple français et l’intégrité du territoire.
Si dans une certaine mesure, l’État unitaire a « fait » la France, force est de constater que la volonté de gouverner au plus près des populations est apparue très tôt. D’abord sous la forme de la déconcentration, puis, plus récemment, sous les traits de la décentralisation.
Adoption d’un nouveau…
