Revue
DossierVers un droit administratif des biens communs ?
Le 7 octobre 2019
Les boîtes à livres et les jardins partagés s’implantent aujourd’hui avec un certain succès dans les villes et les communes. De nos jours, ces deux innovations obligent les administrations à envisager de nouvelles approches dans leurs relations avec le public et dans la gestion du risque juridique. Elles illustrent un mouvement de fond : le droit doit se mettre au service de l’innovation.
Résumé
Les nouvelles conceptions juridiques des usagers nécessitent de nouvelles solutions pour les administrations. Les nouvelles technologies ont un impact majeur sur notre façon de concevoir le monde et incidemment sur notre conception juridique du monde.
Ainsi, le droit de propriété traditionnel consacrait la notion première du droit de disposer de la chose (abusus) jusqu’à sa destruction si nécessaire. Or, depuis le début du siècle, c’est la notion du droit d’usage de la chose (usus) qui semble revenir en force au sein des nouvelles formes de partage de son bien. Poussées par l’économie…
