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ExpertisesLe référendum d’initiative citoyenne en débat
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Le 19 décembre 2018
R.I.C comme référendum d’initiative citoyenne. Ces derniers jours, ces trois lettres se sont imposées dans les revendications des Gilets jaunes cédant peu à peu la place aux demandes relatives au pouvoir d’achat. Face à l’engouement autour de ce dispositif, le Premier ministre en personne a ainsi déclaré que le référendum pouvait être « un bon instrument dans une démocratie » à condition qu’il ne soit pas utilisé « sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ». Que recouvre réellement ce dispositif ? Pourquoi fait-il consensus chez les Gilets jaunes alors même que le mouvement est souvent critiqué pour son absence de ligne directrice ? Des mécanismes similaires existent-ils déjà en France ou à l’étranger ?
Le référendum d’initiative partagée
La Constitution française prévoit la possibilité d’organisation d’un référendum d’initiative partagée. Encadré par son article 11, celui-ci doit être initié par 1/5e des parlementaires, soutenu par 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ce dispositif prend alors la forme d’une proposition de loi portant sur :
l’organisation des pouvoirs publics ;
des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ;
ou des réformes tendant à autoriser la ratification d’un…
