Jérôme d’Harcourt : « La transformation publique ne se décrète pas, elle s’accompagne ! »

Quel bilan peut-on dresser d’« Action publique 2022 » depuis son lancement le 13 octobre 2017 ?

Le Premier Ministre a présidé le 20 juin dernier le troisième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) pour faire le bilan des actions engagées et lancer les prochaines étapes. Il s’est tenu dans le contexte particulier de l’après Grand Débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de concitoyens ont exprimé des attentes très fortes vis-à-vis de l’État et de son mode de fonctionnement : plus de simplicité, plus d’efficacité et plus de proximité.

À l’occasion de ce troisième CITP, il a été rendu compte des réformes entreprises depuis 18 mois et de leurs premiers résultats tangibles, mais aussi des prochaines étapes qui sont ouvertes avec l’acte II de la transformation publique.

Il y a, au fond, trois petites révolutions à l’œuvre : une transformation en profondeur du fonctionnement interne de l’État, un mouvement pour mettre les usagers au cœur du service public et une évolution culturelle fondamentale dans l’administration avec le déploiement d’une culture du résultat et du suivi systématique de la mise en œuvre des réformes.

Justement, où en êtes-vous sur la transformation interne du fonctionnement de l’État ? Quelles sont les premières avancées pour rendre l’État plus efficace ?

Ce chantier a été ouvert le 1^er février 2018 lors du premier CITP avec un objectif clair : redonner des marges de manœuvre, des capacités d’initiative aux cadres et aux agents publics, responsabiliser et faire confiance. C’est fondamental car c’est comme cela que nous pourrons transformer durablement notre mode de fonctionnement, libérer les énergies et répondre ainsi aux attentes fortes de nos concitoyens.

Pour cela, il faut toucher au « back office » de l’État, sur des matières parfois complexes, dont la réforme prend du temps et dont les effets sont peu aisés à mettre en évidence en instantané. C'est donc un chantier de longue haleine.

Après 18 mois nous en voyons les premiers fruits : révision du cadre budgétaire et comptable, avec une première étape d’allégement des contrôles a priori exercés par les contrôleurs budgétaires ; adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique qui va par exemple fluidifier les mobilités et faciliter les recrutements.

La circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail demande aux administrations de réduire le nombre d’échelons hiérarchiques et prévoit de donner plus de souplesse d’organisation aux directeurs afin qu’ils puissent plus facilement se mettre dans une logique de conduite de réforme. Le décret du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales va dans ce sens, rendant la modification des organigrammes plus facile et donnant plus de latitude pour ouvrir des postes de chefs de projet.

Et sur la transformation de la manière de concevoir des politiques publiques en associant davantage les usagers ? Ce chantier avance-t-il aussi vite que vous l’espériez ?

Sur ce deuxième chantier, la publication des résultats de performance et de satisfaction des grands services publics (préfectures, Pôle emploi, organismes de sécurité sociale…) est aujourd’hui une réalité, consultable sur resultats-services-publics.fr. Cette transparence contribue à améliorer la qualité des services publics, en incitant les administrations à mieux prendre en compte le retour des usagers : elle institue pourrait-on dire une évaluation à portée de tous, en temps réel.

C’est aussi par des méthodes radicalement nouvelles, de construction avec les usagers et les agents, en partant du terrain, que nous expérimentons de nouveaux types ou nouvelles modalités pour le service public.

C’est le sens du projet « Carte blanche », visant à réinventer le service public local en partant des besoins du terrain, dans le bassin de vie de Cahors et aujourd’hui à Argenteuil, et des expérimentations territoriales « Services publics + » (Ville de Béthune, sept communautés de communes du Perche), qui ont conduit à préfigurer, en quelque sorte, les Maisons France Service annoncées par le Président de la République.

Enfin, dernier exemple : le déploiement de voxusagers.gouv.fr permet à chaque usager de donner son avis et raconter son expérience avec les administrations. Expérimenté à la Caf du Gard depuis mars 2019, à la Brigade numérique de la Gendarmerie nationale et plus récemment à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ce projet répond directement à l’objectif de remettre le citoyen au cœur de la fabrique des politiques publiques - objectif déjà bien ancré dans les réformes engagées, donc, mais dont l’importance n’en est que plus grande dans le contexte actuel.

Et sur la troisième petite révolution, à savoir le déploiement d’une culture du résultat dans l’administration ? Est-ce un objectif atteignable comme dans le secteur privé ?

Nous avons la conviction que tout se joue dans l’exécution, le suivi de la bonne mise en œuvre des réformes et des effets qu’elles doivent produire.

Pour cela, il nous faut progressivement faire évoluer notre culture administrative, très juridique et centrée sur les grandes étapes réglementaires, en l’orientant vers une culture du résultat, du suivi de la mise en œuvre opérationnelle et des effets produits.

C’est la raison pour laquelle nous avons installé un dispositif de suivi, pour le compte de Matignon et de l’Elysée, des plans de transformation ministériels, qui identifient pour chaque grande réforme un chef de projet, un calendrier de déploiement et des indicateurs d’impact. Et pour que cette attention aux résultats concrets des réformes soit engagée le plus en amont possible, dès le début du processus, la circulaire du 5 juin 2019 demande à chaque ministre d'accompagner la présentation de tout projet de loi en Conseil des ministres de cinq indicateurs d’impact.

Le rôle de la DITP est d’expliciter ces attentes très fortes du Secrétaire général de l’Elysée et du Directeur de cabinet du Premier ministre, d’accompagner les ministères dans l’évolution de culture que ça représente et de les aider par exemple à entrer dans la logique d’anticipation des risques attendue par ces derniers.

À l’issue du dernier CITP, le 20 juin dernier, le Gouvernement a souhaité rendre public l’état d’avancement d’une quarantaine de réformes parmi les plus prioritaires ? Est-ce que la crise des Gilets Jaunes a réorienté ces réformes prioritaires ?

Cette attention renforcée à l’impact des réformes existait avant le Grand Débat national. Elle s’est traduite, pour ces réformes que vous citez qui ont été jugées prioritaires au regard des effets concrets qui en sont attendus sur les Français, par une logique de transparence : chaque réforme fait l’objet d’une fiche pratique sur son déploiement opérationnel, en précisant son impact, ce qui a déjà été fait, ce qui reste à faire, qui est en charge du déploiement, avec quel calendrier, quelles cibles et quels résultats chiffrés. Le Gouvernement s’est ainsi engagé à rendre compte publiquement de l’avancement des réformes engagées, et surtout de leur impact.

Quatre exigences sont ressorties du Grand Débat national : la baisse des impôts, la proximité des services publics, la réforme des institutions et la lutte contre le changement climatique. Où en êtes-vous concrètement sur la lutte contre le changement climatique ?

Toute une série de mesures figurent parmi les cinquante réformes prioritaires rendues publiques : la prime à la conversion des véhicules, l’accélération de la rénovation énergétique, l’arrêt des centrales à charbon, le plan vélo et les mobilités actives, la prime pour la conversion des chaudières à fioul… Sur la prime à la conversion de son véhicule, par exemple, la plateforme www.primealaconversion.gouv.fr/ vient tout juste d’être lancée au début de l’été pour permettre de tester son éligibilité et simuler le montant de l’aide. Autre exemple : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique de son logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Quel rôle joue la DITP au quotidien pour accompagner les réformes ?

La transformation publique ne se décrète pas, elle s’accompagne ! Dans le cadre du suivi des plans de transformation ministériels, nous échangeons régulièrement avec les Secrétaires généraux et les chefs de projets, notamment en amont des réunions de suivi : ce sont eux qui alimentent directement le tableau de bord numérique et rendent compte lors des réunions de suivi. Ils sont pleinement responsabilisés et nous ne nous substituons pas eux, mais nous pouvons intervenir en amont, lors de la préparation ou pour mobiliser des ressources. Il peut s’agir des cycles de formation du Campus de la transformation publique, avec par exemple une formation destinée aux chefs de projets.

Nous publions également régulièrement des études thématiques pour donner à voir des exemples « inspirants ». C’est plus particulièrement important pour toute la transformation interne de l’État : il existe de nombreuses initiatives, locales, qui produisent des résultats, et nous devons aussi nous appuyer sur celles-ci pour montrer que la transformation est possible, à tous les échelons et à l’initiative de chacun, sans attendre que tous les chantiers engagés parviennent à leur terme. Nous avons ainsi récemment publié une étude sur le thème des administrations libérées, qui met en valeur les premières réalisations sur ces questions à partir d’une étude comparative, et qui rencontre un très fort intérêt – signe des attentes sur cette thématique.

Or, l’enjeu d’une administration libérée, au-delà du slogan, c’est bien de commencer à réduire les niveaux hiérarchiques, faciliter la conduite de projet, donner plus de souplesse… Une chose est d’en parler, une autre est de le provoquer.

Quels exemples de transformation peut-on donner ?

La Direction générale des entreprises (DGE) mène actuellement un mouvement de réorganisation interne assez profond. Leur projet de transformation est de revoir les modes de fonctionnement pour laisser plus de place à la conduite de projet et réduire les niveaux hiérarchiques pour un fonctionnement plus fluide, en faisant évoluer la culture managériale. Il y a aussi le Centre d'étude et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) qui a été lauréat du troisième appel à projet du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) pour financer une transformation interne de très grande ampleur.

Quelles sont les prochaines étapes à venir ?

Il s’agira d’abord naturellement d’assurer le suivi de la mise en œuvre des annonces faite lors du 3^ème CITP.

Nous devrons également à l’automne traduire en propositions la grande consultation des agents publics lancée par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publicset qui a eu lieu du 18 février au 15 avril 2019.

Cette consultation, pilotée par la DITP, a rencontré une très forte mobilisation des agents, avec 135 000 connexions sur la plateforme de consultation, près de 19 000 propositions rédigées et 1,6 millions de votes. Quatre priorités en sont ressorties, qui feront l’objet d’ateliers de travail avec les agents qui ont porté les propositions : « donner plus d’autonomie aux agents », « adapter les outils informatiques et l’environnement de travail », « simplifier et dématérialiser les procédures internes », et « renforcer la communication interne, mieux associer les agents aux réformes et redonner du sens à leur travail ». Rendez-vous cet automne pour en voir les résultats !