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ExpertisesLes recommandations du Conseil d’État pour lever les freins à l’expérimentation
Le 8 octobre 2019
À la demande du Premier ministre, une étude sur « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? » a été menée au premier semestre 2019 par un groupe de travail du Conseil d’État. Objectif : éclairer le gouvernement sur la pratique des expérimentations en matière de politiques publiques. Cette étude dresse un bilan contrasté sur ce dispositif et formule 14 propositions pour favoriser le développement de l’expérimentation. Ce qu’il faut en retenir et interview de Louis Dutheillet de Lamothe, l’un des rapporteurs de l’étude.
Inscrite dans la Constitution depuis 2003, l’expérimentation fait partie de la panoplie des outils d’innovation d’une politique publique, qui permet de tester sur le terrain, en associant les citoyens ou les usagers, pendant une période limitée, une réforme pour en corriger les éventuels travers. RSA, « Pass culture », indemnisation des lanceurs d’alerte contre la fraude fiscale, nouveaux rythmes scolaires, service militaire volontaire, introduction de l’apprentissage pour les détenus dans les prisons, introduction d’espèces protégées, dépôt de pré-plainte en ligne dans les commissariats de…
