La Convention Citoyenne pour le Climat, ou l'antichambre de la VIème République ?

Convention citoyenne pour le Climat
Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont votées par les 150 citoyens le 21 juin 2020.
©Loïc Blondiaux (compte twitter)
Le 26 juin 2020

La Convention Citoyenne pour le Climat s'est achevée dimanche 21 juin et a déjà fait l'objet de nombreux commentaires. Les 150 citoyens volontaires et tirés au sort auront travaillé dans l'enceinte du CESE pendant 9 mois, à travers 7 sessions de trois jours entourés de spécialistes de la participation, d'experts de tous les domaines impliqués dans la question climatique, afin de formuler des mesures répondant à la question : « Comment réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ? ».

 

On retient dans les grandes lignes que 149 mesures ont été votées, réparties dans cinq ensembles thématiques : se nourrir, se loger, travailler et produire, se déplacer, consommer. Quelques mesures marquantes retiennent l'attention, comme le fait de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, la renégociation des accords du libre-échange du CETA, la limitation à 110 km/h sur autoroute, la limitation des vols aériens intérieurs, le rejet en définitive du passage aux 28h de travail pour les salariés. Alors que la Convention est jugée « extrémiste » par les uns, elle est perçue comme trop timorée par les autres, en ayant fait l'impasse sur la taxe carbone, la politique nucléaire, l'interdiction des pesticides (qui devront être réduits de moitié d'ici 2030), ou encore une meilleure prise en compte de la politique européenne sur le climat.

 

Le Président de la République s'était engagé à passer ces mesures « sans filtre » à l'Assemblée nationale, par la voie réglementaire ou au référendum. Ce dernier est d'ailleurs venu rencontrer les citoyens au cours de la session n°4 du 10 janvier afin de préciser les modalités de prise en compte de ces mesures par l'exécutif et de souligner notamment l'enjeu de l'après-Convention nécessitant un suivi des citoyens. La possibilité de recours à un référendum pour soumettre les mesures aux français est annoncée dès le départ comme une forme de réponse au RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) exigé par les Gilets jaunes. Or, les citoyens décident à l'issue d'un âpre débat, de ne pas soumettre tout ou partie des 149 mesures techniques au référendum, mais plutôt les réformes constitutionnelles (en partie proposées par Nicolas Hulot lors de son intervention à la session 3), concernant l'inscription dans le préambule et l'article 1 de la constitution d'une « garantie » de défense par l'Etat de la biodiversité et de l'environnement, mais encore le crime d'écocide.

 

Encore au milieu du gué, cette Convention est déjà appelée à marquer l'histoire récente de la démocratie. Elle représente, comme nous l'avions décrit dans notre enquête de novembre 2019 un exercice grandeur nature de démocratie délibérative réalisé avec des citoyens non élus, préfigurant ce que serait une « nouvelle chambre » venant compléter, ou contrebalancer la démocratie représentative. Cet objet politique apparaît de plus en plus comme l'élément novateur, voire même l'alpha et l'oméga d'un futur projet de VIe République. Pendant la Convention, un citoyen fait explicitement référence au Serment du jeu de Paume ayant eu lieu le 20 juin 1789, soit 231 ans plus tôt jour pour jour, laissant transparaître l'immense ambition de réforme démocratique portée par une partie des citoyens mais aussi par les experts et personnalités de la société civile les accompagnant.

 

Avant de revenir en détail sur les enjeux climatiques et institutionnels soulevés par cette démarche dans les prochains mois, nous avons décidé de faire un retour sur le processus de cette Convention avec Mathilde Imer, coprésidente du collectif Démocratie ouverte, ayant participé à la conception de ce projet et qui faisait partie du collège des garants. Cette dernière nous livre une version personnelle et éclairante des enjeux sous-jacents de cette Convention, et ce, avant l'intervention très attendue du Chef de l'Etat lundi 29 juin, en réponse aux propositions des 150 citoyens.

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