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ActualitésLe Conseil d’État lance Télérecours citoyens
Le 27 mars 2019
Déployé depuis fin novembre 2018, Télérecours citoyens permet de saisir directement en ligne le juge administratif en cas de litiges avec l’administration (aides sociales, permis de construire, environnement, droits au séjour, libertés publiques…). Grâce à cette application, citoyens, entreprises et associations peuvent déposer en quelques clics et sans aucun frais tous les recours ne nécessitant pas d'avocats auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel ou au Conseil d'État. Ce nouveau service répond à une attente forte en matière de dématérialisation des procédures.
Gain de temps, échange sécurisé, réduction des coûts (économie d'affranchissement et de photocopies), suivi en temps réel de son dossier, possibilité de recevoir une notification par mail (la notification par SMS sera proposée plus tard) pour être alerté d'un mouvement sur son dossier, communiquer directement avec la juridiction, prendre connaissance de la date d'audience ou de la décision de la juridiction... les avantages de la dématérialisation pour le justiciable sont nombreux. Tous ces services sont disponibles sur le portail web Télérecours citoyens, conçu en responsive design,…
