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ActualitésLe lanceur d’alerte et le conflit d’intérêts dans la fonction publique
Le 15 octobre 2018
Depuis le 9 décembre 2016[1], il existe un mécanisme de protection pour les lanceurs d’alerte qui auraient été témoins de faits potentiellement constitutifs d’un conflit d’intérêts. Pour renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption, l’État a mis en place l’Agence française anticorruption (AFA), qui a succédé au Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans le but de lutter efficacement contre les conflits d’intérêts.
Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ?
Pour un fonctionnaire, et depuis la définition donnée par la loi 2016-483 du 20 avril 2016[2], le conflit d’intérêts représente « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. »[3].
La consécration du lanceur d’alerte
Avec la loi n°2013-907 du 6 décembre 2013[4], un cadre protecteur avait été institué pour les lanceurs d’alerte, concernant tout autant les salariés que les agents de la fonction…
