Régulation des réseaux sociaux : les préconisations du Conseil d'État

Face au développement fulgurant des réseaux sociaux et leurs impacts toujours plus forts sur la démocratie et la vie en société, le Conseil d'État formule 17 propositions dans son étude annuelle 2022 pour réequilibrer le rapport de force en faveur des utilisateurs, mieux armer la puissance publique et anticiper les évolutions à venir (métavers, publicité ciblée).

Ces propositions arrivent au moment où l’Union européenne vient d’adopter deux règlements européens très importants, le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA), qui ont mis en place un cadre de régulation européen ambitieux pour les réseaux sociaux visant à préciser les obligations à la charge sur les grandes plateformes.

Pour la première fois, la plus haute juridiction administrative en France consacre une étude de fond (320 pages) sur le phénomène des réseaux sociaux offrant une analyse complète au-delà de son traditionnelle périmètre juridique qui intéressera les citoyens comme les décideurs publics.

À l'occasion de la parution de cette étude « Les réseaux sociaux, enjeux et opportunités pour la puissance publique », nous sommes allés à la rencontre de Fabien Raynaud et Marie Grosset, les deux co-rapporteur.e.s de l’étude annuelle 2022 pour leur poser quatre questions :

- Quels sont les principaux enseignements de cette étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux ?
- Comment améliorer l’organisation des administrations face au phénomène des réseaux sociaux ?
- Comment redonner du pouvoir aux usagers face aux plateformes des réseaux sociaux ?
- Comment penser dès maintenant les réseaux sociaux de demain, notamment l’arrivée rapide des métavers ?