Web
ActualitésLa « haute fonction publique » menace-t-elle la République ?
C’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
Web
ActualitésC’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
Web
ActualitésLe Défenseur des droits est préoccupé par le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation. Dans la préface du rapport...
Web
ActualitésL'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Ce...
Web
ActualitésDans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
Web
ExpertisesLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
Web
ActualitésPaula Forteza, députée de La République en marche (LRM), est rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, qui transpose le...
Web
ExpertisesLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
Web
ActualitésDepuis le 1er janvier 2017, une application Télérecours est obligatoire pour les avocats et des grandes administrations.
Web
ActualitésÀ compter du lundi 1er octobre, la commande publique bascule dans l'ère du tout numérique avec la dématérialisation des marchés publics passés par l...
Web
ActualitésC’est la question soulevée par un référé publié le 11 octobre par la Cour des comptes après avoir été adressé en juillet à M. Gérald Darmanin...