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ActualitésLes innovations des entreprises facilitées par de nouvelles mesures
Depuis plusieurs décennies, les efforts des pouvoirs publics n’ont pas manqué pour simplifier les formalités que les entreprises sont tenues d...
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ActualitésLa « haute fonction publique » menace-t-elle la République ?
C’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ActualitésVigilance maintenue pour les finances des collectivités territoriales
Fruit d’un travail conjoint de la Cour et des chambres régionales des comptes, le rapport « inter-juridictions » rendu public le 25 septembre 2018 con...
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ExpertisesNouvelle législation en vue pour l’économie circulaire
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est l'une des priorités de la...
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ActualitésL’Insee décrypte les mutations de la société française
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 19 novembre son étude «France, portrait social 2019» retraçant 40...
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ActualitésDes collectivités à compétences variables ?
Dans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
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ExpertisesUne nouvelle loi «mosaïque» pour accélérer et simplifier la transformation de l’action publique
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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ActualitésPaula Forteza : « Le RGPD, un dispositif efficace pour protéger les citoyens »
Paula Forteza, députée de La République en marche (LRM), est rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, qui transpose le...
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ExpertisesLoi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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ActualitésRecul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation
Le Défenseur des droits est préoccupé par le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation. Dans la préface du rapport...