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ActualitésPaula Forteza : « Le RGPD, un dispositif efficace pour protéger les citoyens »
Paula Forteza, députée de La République en marche (LRM), est rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, qui transpose le...
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ActualitésC’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ActualitésC’est la préconisation du rapport d’information n° 73 de Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne, déposé le 24 octobre 2018, au nom de la commission...
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ActualitésDans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
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ExpertisesLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
Revue
Cultures publiquesDans la perspective d’une révision constitutionnelle et la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale, sept groupes de travail y ont été...
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ExpertisesLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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ActualitésLe Défenseur des droits est préoccupé par le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation. Dans la préface du rapport...
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Cultures publiquesDans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), le gouvernement et l’Assemblée nationale ont récemment publié, pour la première fois...
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ActualitésLe Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Les Français et les...