La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Le 9 mars 2018

Dans la perspective d’une révision constitutionnelle et la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale, sept groupes de travail y ont été constitués sur le statut des députés, les conditions de travail et les collaborateurs, la procédure législative et les droits de l’opposition, les moyens de contrôle et d’évaluation, le développement durable, la démocratie numérique et ouverture et rayonnement. Le 13 décembre 2017, Cécile Untermaier, présidente, et Paula Forteza, rapporteure, ont présenté le premier rapport du groupe « démocratie numérique », devant le bureau de l’Assemblée nationale.

Partant du constat que les citoyens veulent être associés tout au long du processus d’élaboration de la loi, à travers des mécanismes directs où l’impact de leur contribution sur la décision politique puisse être clairement identifié, le groupe s’est attaché à déverrouiller les blocages institutionnels à la participation pour permettre à différentes initiatives et expérimentations d’émerger et de se concrétiser.

Sept propositions ont été retenues : inscrire dans la Constitution le principe de participation citoyenne ; reconnaître aux parlementaires une mission constitutionnelle pour favoriser la participation ; inscrire dans la Constitution le principe du droit d’accès à internet et à la formation au numérique ; inscrire le principe du droit à l’information dans la Constitution ; prévoir un droit de pétition des citoyens auprès des assemblées parlementaires ; prévoir un ordre du jour mis en place à la demande des citoyens et faciliter la mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée.

Lors d’une réunion le 24 janvier 2018, le bureau, en accord avec la présidente et la rapporteure du groupe de travail, a défini sa nouvelle feuille de route pour le semestre à venir : Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ?