Revue
Cultures publiquesLa démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Le 9 mars 2018
Dans la perspective d’une révision constitutionnelle et la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale, sept groupes de travail y ont été constitués sur le statut des députés, les conditions de travail et les collaborateurs, la procédure législative et les droits de l’opposition, les moyens de contrôle et d’évaluation, le développement durable, la démocratie numérique et ouverture et rayonnement. Le 13 décembre 2017, Cécile Untermaier, présidente, et Paula Forteza, rapporteure, ont présenté le premier rapport du groupe « démocratie numérique », devant le bureau de l’Assemblée nationale.
Partant du constat que les citoyens veulent être associés tout au long du processus d’élaboration de la loi, à travers des mécanismes directs où l’impact de leur contribution sur la décision politique puisse être clairement identifié, le groupe s’est attaché à déverrouiller les blocages institutionnels à la participation pour permettre à différentes initiatives et expérimentations d’émerger et de se concrétiser.
Sept propositions ont été retenues : inscrire dans la Constitution le principe de participation citoyenne ; reconnaître aux parlementaires une mission constitutionnelle pour…
