Pour une action publique transparente et collaborative

Coprésidé par la France jusqu’en septembre 2017, le « partenariat pour un gouvernement ouvert¹ » rassemble 75 pays et des centaines d’organisations de la société civile œuvrant à travers le monde pour l’innovation démocratique.

Au sein de ce forum, institutions, agents publics, porteurs de projets, ONG et associations partagent les meilleures pratiques, apprennent les uns des autres, pour mieux rendre compte aux citoyens de l’action de l’État, pour participer aux décisions publiques, fournir de meilleurs services aux usagers. Avec un but : bâtir la démocratie du XXI^e siècle, ouverte, partagée et responsable. Dans ce cadre, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont publié, pour la première fois en commun, leurs plans d’action respectifs sur la période 2018-2020. L’objectif est de faire progresser la transparence de l’action publique, l’innovation ouverte et la participation citoyenne en engageant les institutions à des démarches d’ouverture et d’innovation.

S’agissant du gouvernement, un premier plan d’action, de 26 engagements, avait été publié pour la période 2015-2017. Un nouveau plan 2018-2020 comprend 21 engagements portés par 12 ministères, 2 juridictions ou autorités indépendantes (Cour des comptes, Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et plusieurs agences gouvernementales (de la sécurité des systèmes d’information, de développement, de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, agence pour la biodiversité). Le plan nouveau qui va plus loin dans l’ouverture des ressources numériques et des administrations, repose sur cinq axes :

1 - Transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique, avec des engagements sur lesquels la communauté internationale et notamment celle du gouvernement ouvert est très engagée ;

2 - Ouverture des ressources numériques et innovation ouverte : les actions d’ouverture des données, des codes sources, des logiciels de l’État, d’innovation ouverte marquent la transformation des administrations et doivent permettre aux citoyens de prendre part aux processus de décision publique et de co-construction de l’action publique ;

3 - Des démarches de participation renforcées : la démocratie a évolué, et la participation en continu des citoyens à l’action publique doit être renforcée ;

4 - Un gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux : développement, environnement et science ouverte. La France soutient les politiques de développement en Afrique francophone, la protection de l’environnement et la transition écologique ainsi que l’accès aux matériaux et résultats de la recherche ;

5 - L’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes : la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engagent aussi dans l’ouverture de leurs institutions.

^{1. Le partenariat pour un gouvernement ouvert a été lancé en 2011. Ce partenariat se présente comme une plateforme d’échange de bonnes pratiques entre innovateur public pour promouvoir la transparence de l’action publique, l’intégrité des agents publics, la participation citoyenne et l’innovation démocratique}