Jean-Paul Delevoye : «Je fais le pari de l’intelligence collective»

Jean-Paul Delevoye
Le 22 juin 2018

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Les Français et les Françaises sont invités à se prononcer sur 11 thèmes concernant la future réforme voulue par le président de la République sur une plateforme en ligne https://participez.reforme-retraite.gouv.fr ou dans des "ateliers participatifs". Quelle est l'utilité d'une telle consultation sur un sujet aussi complexe ? Comment seront exploitées les contributions des internautes ? La consultation peut-elle vraiment changer le contenu de la réforme ? Jean-Paul Delevoye répond sans détours à la revue Horizons publics.

Pourquoi une consultation des français d’une aussi longue durée ?

La refonte de notre système de retraite est nécessaire. Elle est prioritaire. Pour autant elle ne peut être conduite qu’après un temps de réflexion et de consultation indispensable. La création d’un système universel de retraite n’est pas une simple réforme budgétaire ou technique, mais un projet politique et de société.

Nous devons prendre le temps de réfléchir à notre système de protection sociale, au modèle de solidarité que nous souhaitons installer entre les actifs et avec les retraités. C’est pourquoi j’ai souhaité consulter l’ensemble des Français et leur proposer de prendre part au débat jusqu’au mois d’octobre, via la plateforme https://participez.reforme-retraite.gouv.fr et l’organisation d’ateliers en région.

Ce temps long de la participation est simplement celui du débat et du dialogue. Un dialogue que je mène également avec les partenaires sociaux, avec les parlementaires jusqu’à la fin de l’année.

Qui « exploite » les interventions des internautes ?

Toutes les contributions qui seront déposées sur la plateforme seront lues et intégrées à une synthèse, réalisée par un prestataire indépendant. Cette synthèse, publique, mise en ligne sur la plateforme, s’attachera à restituer la diversité des arguments. Elle permettra également de dégager des lignes de failles, des points de consensus et de dissensus qui alimenteront notre réflexion.

Plus particulièrement, je répondrai de manière nominative, argumentée et publique aux 100 contributions les plus soutenues. Je recevrai également les 15 contributeurs qui se seront distingués par la qualité de leur contribution. Je me suis également engagé à indiquer clairement dans mes préconisations celles qui ont été portées par les citoyens.

La consultation peut – elle changer le contenu de la réforme annoncée ?

La consultation ne va pas modifier les grands principes de la réforme, en revanche, en termes de contenu, tout est à construire ! Reprenons les principes qu’Emmanuel Macron avait annoncés lorsqu’il était candidat à la Présidence de la République.

La réforme à laquelle nous travaillons vise à créer un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. La réforme concernera tous les régimes obligatoires de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires. Ces principes annoncés ne changeront pas.

Que restera – il encore à arbitrer ?

Le passage d’un système constitué de 42 régimes aux règles différentes à un système universel dans lequel les règles seront communes à tous suppose de remettre en débat l’ensemble du système actuel, ses paramètres et son pilotage.

Dans un système universel de retraite, quelles doivent être les règles communes à tous ? Quelles sont les conditions pour partir à la retraite ? Comment prendre en compte les enfants dans la retraite ? Quelle solidarité entre les actifs ? Quels droits accordés aux conjoints en cas de décès ?… Nombre de ces sujets sont actuellement débattus par les citoyens sur la plateforme.

Les vrais interlocuteurs ne demeurent – ils pas les partenaires sociaux ?

Vous laissez entendre qu’il y a des vrais et des faux interlocuteurs ? Ce n’est pas ma philosophie.

Chacun est invité à prendre sa part au débat : les citoyens, les partenaires sociaux, les parlementaires, les acteurs du monde de la retraite. Il y a de la place pour tout le monde au vu de l’ampleur du sujet ! Nous sommes tous responsables de ce débat, et je fais le pari de l’intelligence collective. Cette réforme sera réussie si justement nous réussissons à créer les conditions d’un dialogue serein, apaisé, transparent dans lequel chacun est invité à apporter sa contribution.

Il est évident que dans ce processus les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer et d’ailleurs l’intensité des rencontres que j’ai avec eux depuis le début de l’année le prouve amplement.

Comment passera – t- on des régimes actuels au nouveau régime unifié ?

C’est typiquement un des sujets qui seront abordés avec les partenaires sociaux à l’automne. Rien n’est arrêté à ce jour, nous allons identifier avec eux les convergences et les différences entre chacun des régimes, et la manière dont chacun des régimes va converger vers le système universel.

Là encore, il ne s’agit pas de précipiter les choses, le calendrier n’est pas fixé et nous envisageons d’ores et déjà que la période de transition entre l’ancien et le nouveau système puisse s’étaler sur plusieurs années.

11 thèmes au coeur de la réforme des retraites

Chaque citoyen est invité à donner son avis en ligne sur les constats et les propositions identifiés par le Haut-Commissaire et à proposer de nouvelles pistes de réflexion ou des solutions sur 11 thèmes :

  • Quel système de retraite pour tous les actifs ?
  • Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
  • Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière ?
  • Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
  • Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
  • Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
  • Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ?
  • Quelle solidarité entre les actifs ?
  • Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
  • Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
  • Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?

La plateforme internet est accessible à tous sur participez.reforme-retraite.gouv.fr du 31 mai au 25 octobre 2018.

 

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