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ActualitésRelancer le vote électronique
Le 14 novembre 2018
C’est la préconisation du rapport d’information n° 73 de Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne, déposé le 24 octobre 2018, au nom de la commission des lois du Sénat. L’appellation vote « électronique » recouvre deux dispositifs : les machines à voter, utilisées par 66 communes françaises pour l’ensemble des élections politiques, et le vote par Internet, ouvert aux Français établis hors de France pour les élections législatives et consulaires.
L’usage de machines à voter est une faculté ouverte aux communes de plus de 3 500 habitants, sous réserve de l’accord du préfet ; le dispositif fonctionne dans 1 421 bureaux de vote pour 1,39 million d’électeurs inscrits (3 % du corps électoral). Le vote par Internet est quant à lui limité à deux scrutins : l’élection des députés représentant les Français de l’étranger et les élections consulaires. Dans la réalité, la situation s’est dégradée : les actuelles machines à voter sont proches de l’obsolescence et le recours au vote par Internet a été abandonné pour les élections législatives de…
