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DossierFaut-il limiter l’inflation normative ?
Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et co-rapportrice du rapport d’information, Normes...
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DossierLe recours au droit pour contraindre l’État à agir
La justice climatique est en plein essor depuis l’affaire Urgenda aux Pays-Bas (2015). Elle consiste à engager des procès contre les États pour les...
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DossierLe droit souple et les ressources humaines dans l’administration : l’exemple des lignes directrices de gestion
Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique1. Elles...
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DossierPourquoi la France est-elle « accro » aux normes ?
Parmi les principales causes de l’inflation normative constatée par les plus hautes autorités de l’État, il y a certainement un goût français pour...
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DossierÀ quoi sert la norme ? Les incertitudes d’une apparente évidence
Jacques Commaille, professeur émérite de sociologie, interrogeait déjà l’utilité du droit dans un essai remarqué, publié en 2015, À quoi nous sert le...
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DossierAlain Lambert : « Avec la transition écologique, il ne faut recourir à la norme que lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions possibles. »
Ancien ministre du Budget et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert considère que la France produit encore...
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Ils nous étonnentLa Public Factory entend bousculer les codes de l’innovation publique
Sciences Po Lyon a inauguré, le 28 septembre 2023, son nouveau site abritant la Public Factory au sein d’une ancienne caserne implantée au cœur du...
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Ils nous étonnentLe CeremaLab crée des passerelles entre collectivités et start-up innovantes
À l’occasion du salon Innopolis 20231 à Paris, le CeremaLab a organisé une remise des prix pour un appel à projets sur l’urbanisme régénératif. En...
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Ils nous étonnentL’Isère met à disposition une «salle sur demande»
Avec son nom tout droit issu d’un concept créé dans l’imaginaire d’Harry Potter, la « salle sur demande » permet aux associations du territoire de...
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DossierLes qualités de la loi : échecs et perspectives
Le législateur produit tant de lois qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire dans des conditions propres à assurer la qualité des textes votés...
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