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ExpertisesLes états d’urgence : quelles leçons de l’histoire?
« Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ? » : c’est cette question qui a animé la deuxième conférence du cycle 2020-2021 consacré aux...
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ActualitésC’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ExpertisesLes collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics...
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Anticipations publiquesLe 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » ...
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ActualitésLe Défenseur des droits est préoccupé par le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation. Dans la préface du rapport...
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ActualitésL'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Ce...
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Actualités« Une année de tous les records » : c’est en ces termes que Marie-Laure Denis, a résumé, le 15 avril dernier, le rapport d’activité 2018 de la CNIL...
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ExpertisesÀ la demande du Premier ministre, une étude sur « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? » a été menée au...
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ExpertisesLa révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela...
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ActualitésIl faisait partie des 36 « mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés » en France prises par le gouvernement...