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ExpertisesLes états d’urgence : quelles leçons de l’histoire?
« Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ? » : c’est cette question qui a animé la deuxième conférence du cycle 2020-2021 consacré aux...
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ExpertisesRGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »
Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics...
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ExpertisesLe droit et la justice sous l’impact du numérique : état des lieux
La révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela...
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Cultures publiquesEmmanuel Poinas : « La justice ne peut pas être prédictive mais prévisible »
Dans son essai Le tribunal des algorithmes, Emmanuel Poinas, magistrat judiciaire, analyse le déploiement de l’innovation numérique appliquée au...
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ExpertisesUne nouvelle loi «mosaïque» pour accélérer et simplifier la transformation de l’action publique
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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ExpertisesLe « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique
Les stratégies d’embauche dans la fonction publique reposent de plus en plus sur des procédés d’e-recrutement qui renouvellent l’image quelque peu...
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ExpertisesLe manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement
Selon l’article 2 de la Charte de l’environnement, « [t]oute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l...
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ExpertisesPermis de circuler et de déconfiner ? Le jeu de piste de l’application StopCovid
Préparé au pas de course par le gouvernement français, le projet d’application « StopCovid » de traçage numérique (ou contact tracing) destiné à...
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Cultures publiquesEtats-Unis : des avancées législatives sur la vie privée et l'accès aux données extra-territoriales
Le 25 mai dernier, en Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. Outre-Atlantique, le droit sur les données...
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ExpertisesLoi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...