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ExpertisesLes états d’urgence : quelles leçons de l’histoire?
« Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ? » : c’est cette question qui a animé la deuxième conférence du cycle 2020-2021 consacré aux...
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ActualitésLa « haute fonction publique » menace-t-elle la République ?
C’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ExpertisesRGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »
Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics...
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ExpertisesLe droit et la justice sous l’impact du numérique : état des lieux
La révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela...
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ActualitésLe Code du travail numérique en bonne voie
Il faisait partie des 36 « mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés » en France prises par le gouvernement...
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ActualitésDes collectivités à compétences variables ?
Dans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
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ExpertisesUne nouvelle loi «mosaïque» pour accélérer et simplifier la transformation de l’action publique
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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ExpertisesLe « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique
Les stratégies d’embauche dans la fonction publique reposent de plus en plus sur des procédés d’e-recrutement qui renouvellent l’image quelque peu...
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ExpertisesLe manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement
Selon l’article 2 de la Charte de l’environnement, « [t]oute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l...
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ExpertisesPermis de circuler et de déconfiner ? Le jeu de piste de l’application StopCovid
Préparé au pas de course par le gouvernement français, le projet d’application « StopCovid » de traçage numérique (ou contact tracing) destiné à...
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