Web
ExpertisesLes collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics...
Revue
DossierLes différentes réformes de la fiscalité locale ayant consisté à éliminer ou baisser les impôts dits « de production » ont réduit la capacité des...
Web
ExpertisesLa révolution numérique en marche dans le domaine du Droit ces dernières années s’intéresse plus récemment à la Justice, vivement encouragée en cela...
Revue
DossierDepuis janvier 2013, l’action contre le non-recours est devenue un objectif d’action publique. Les organismes de sécurité sociale, les collectivités...
Revue
Cultures publiquesSur fond de surpopulation carcérale et restriction budgétaire, le système de gestion se transforme peu à peu. Quel est l’impact de l’externalisation...
Web
ActualitésIl faisait partie des 36 « mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés » en France prises par le gouvernement...
Revue
Cultures publiquesDans son essai Le tribunal des algorithmes, Emmanuel Poinas, magistrat judiciaire, analyse le déploiement de l’innovation numérique appliquée au...
Web
ActualitésLe gouvernement souhaite accélérer le virage numérique en santé dans le cadre de la réforme Ma Santé 2022. Pour Dominique Pon et Laura Létourneau...
Revue
DossierLa différenciation territoriale, qui comprend deux dimensions, celle des compétences et celle des normes, est-elle un accélérateur ou un frein à l...
Revue
DossierAlissa Pelatan, fondatrice du premier cabinet d’avocat en France dédié exclusivement aux entreprises sociales, et Benjamin Coriat, économiste et co...