Revue
DossierLa différenciation territoriale, source d’innovation ?
Le 7 octobre 2019
La différenciation territoriale, qui comprend deux dimensions, celle des compétences et celle des normes, est-elle un accélérateur ou un frein à l’innovation pour les collectivités territoriales ? Cette question du lien entre droit et innovation apparaît dans toute sa complexité lorsqu’on examine différentes situations, déjà existantes, de différenciation territoriale (Paris, Lyon, Marseille, Corse, les Outre-mer).
Résumé
Le principe juridique de différenciation territoriale est sur toutes les lèvres et devrait figurer en bonne place dans la prochaine révision constitutionnelle. Cette différenciation territoriale annoncée est en réalité double : elle consiste, certes, en une différenciation des compétences, c’est-à-dire permettre à certaines collectivités volontaires de disposer d’aptitudes dont ne jouiront pas toutes les collectivités de leur catégorie, mais aussi en une différenciation des normes, c’est-à-dire d’autoriser les collectivités à déroger, pour un objet limité, aux dispositions législatives…
