15 propositions pour refonder l’action territoriale et passer à « l’après-dé-centralisation »

Décentralisation mairie avec drapeaux
©Adobe Stock
Le 10 mars 2021

Alors que la réforme tant attendue de la décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification (le célèbre projet de loi 4 D) patine, le think tank Terra Nova a proposé une refondation de l’action territoriale. Dans un rapport, Après la décentralisation – 15 propositions pour refonder l’action territoriale, publié le 13 janvier 2021 et ayant donné lieu à une conférence le 11 février sous l’égide de l’Institut de la gouvernance territoriale, Daniel Béhar et Aurélien Delpirou invitent à se situer après la décentralisation afin de rechercher et de trouver un nouvel équilibre territorial, sans se lancer dans un nouvel acte de la décentralisation. Pour ce faire, les auteurs émettent 15 propositions radicales, de leur propre aveu, visant à refonder la décentralisation et à repenser les rôles de l"État et des collectivités territoriales.

Depuis 2010, les lois intéressant la décentralisation se succèdent au gré des différents gouvernements. Poursuivant un nouvel acte de la décentralisation dans une dimension plus générale de refondation de l’action publique, ces lois on conduit à consacrer un nouvel équilibre territorial. Force est toutefois de constater que ce nouvel équilibre a finalement généré des complexités et déséquilibres de l’action publique de par les relations entre l’État et les collectivités et entre collectivités[1] : Transferts de compétences par échelon territorial traduisant la « défaissance de l’État »[2] et…
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