Timothée Duverger : «Les collectivités territoriales ont de plus en plus d’appétit pour l’économie sociale et solidaire»

Dans vos différentes contributions², vous envisagez l’émergence d’une République de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui nous sortirait de l’impasse d’un tout-État ou d’un tout-marché. Fondée sur le mouvement coopératif et ses valeurs humanistes, telles que coopération et solidarité, une telle République nous éviterait-elle qu’une élection locale soit à ce point boudée par les électeurs comme cela s’est produit pour les dernières élections régionales ?

Le taux d’abstention record enregistré lors de ces élections ne signifie pas que les citoyens se désintéressent de l’échelon local. Bien au contraire, la proximité, qu’il s’agisse d’alimentation avec les circuits courts, d’industrie avec le « produit local » jusqu’aux données numériques avec des data centers locaux gérés par les collectivités, a particulièrement le vent en poupe dans notre société. Mais aujourd’hui nous observons une diversité des formes d’engagements, plus particulièrement chez les jeunes générations : commentaires politiques sur les réseaux sociaux, démarches d’éducation populaire, adhésions à des associations, fréquentations des tiers lieux, marches pour le climat, solidarité avec les migrants, participations à des actions de désobéissance civile, voire de résistances de type ZAD, etc. Parmi cet éclatement des répertoires d’actions, le vote, auparavant principal marqueur de l’expression politique des citoyens, a progressivement perdu de son importance symbolique pour devenir un acte politique parmi d’autres. En outre, le grand handicap du vote est qu’il est lié à une classe politique en perte de vitesse en raison d’une remise en cause des pouvoirs de celle-ci par la mondialisation, à commencer par la toute-puissance d’acteurs tels que les GAFAM capables de battre monnaie, de restreindre l’accès à l’information dans un pays ou de fermer un moyen d’expression à un dirigeant !

Toutefois, pour le politologue américain Robert Putnam⁵, il existe un lien entre le capital social d’un territoire matérialisé par son organisation sociale sous forme d’associations, de réseaux, etc. – qui facilitent la coordination et la coopération – et la participation de ses habitants à la vie démocratique. Selon Putnam, plus ce capital social est élevé plus les citoyens seront enclins à aller voter. On peut d’ailleurs y voir une filiation avec Tocqueville qui considère que la science des associations est la « science-mère » de la démocratie. Pour ma part, j’estime que le capital social est certes important pour la bonne santé de notre démocratie mais n’est qu’un facteur parmi d’autres. Le défi est à présent de reconnecter l’engagement des citoyens dans les différentes formes d’action collective avec le système démocratique représentatif. Or, de ce point de vue, l’ESS a un rôle déterminant à jouer.

Pour quelle(s) raison(s) ?

Le mouvement coopératif tient une part de son ancrage philosophique dans le siècle des Lumières et la Révolution. Liberté, égalité et fraternité : les coopérateurs ont repris ces valeurs afin de mettre en place une économie démocratique (liberté d’accès à l’organisation, une personne, une voix, si la majorité l’emporte la minorité est d’accord par solidarité) sur la base du groupement de personnes plutôt que de capitaux (liberté d’entreprendre mais collectivement), en cherchant à répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens. Des valeurs et un mode de fonctionnement susceptibles de répondre aujourd’hui à une demande très forte de participation aux décisions concernant la vie locale exprimée par les citoyens.

Cependant, les engagements des habitants d’un territoire ne peuvent pas le plus souvent demeurer dans l’informel mais doivent revêtir une forme institutionnelle pour être efficaces et crédibles vis-à-vis des acteurs locaux, à commencer par les collectivités territoriales avec lesquelles nous verrons que l’ESS a des liens étroits et consubstantiels. L’ESS offre de tels réceptacles, par exemple à travers les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) instaurées par la loi de 2001⁶ où les différents collèges (trois au minimum dont des producteurs de biens ou de services, des usagers, des collectivités locales, etc.) sont obligés de s’entendre, aucun d’entre eux ne disposant seul, par la loi, de la majorité des voix.

Le mouvement coopératif, malgré plus de deux siècles d’existence, souffre toujours d’un important déficit de notoriété dans la société. La reconnaissance officielle de l’économie sociale et solidaire, son prolongement contemporain, date de 2014⁷. Dans ces conditions évoquer un projet politique tel qu’une République de l’ESS, n’est-ce pas un peu prématuré ?

Si parler de République de l’ESS peut aujourd’hui paraître utopique, je tiens à souligner qu’une utopie est mobilisatrice et a donc un rôle à jouer dans le changement social. Or, ce qui manque aujourd’hui à l’ESS pour « sortir de ses murs » et asseoir sa notoriété en France, c’est précisément un projet politique mobilisateur qui s’attache à décrire le monde que ses promoteurs veulent bâtir et comment ils souhaitent le faire. Ainsi le congrès de l’ESS qui se tiendra en décembre 2021 à Paris, à quelques mois de l’élection présidentielle, sera l’occasion de rendre publics les travaux engagés par la République de l’ESS afin d’exprimer ce que l’ESS souhaite dire au monde. Pour cela, il faut que les différentes composantes de l’ESS partagent une même vision capable de porter une transformation politique. Dans cette optique, l’adoption d’une déclaration politique de l’ESS énonçant des objectifs clairs de transformation de la société et la stratégie pour les atteindre pourrait ensuite être intégrée aux statuts des diverses organisations qui composent l’ESS.

Pour approfondir les réflexions sur ces questions, tout en accroissant sa visibilité et sa notoriété, le mouvement coopératif ne devrait-il pas financer davantage de chaires universitaires ?

Actuellement une quinzaine de chaires sont financées par les acteurs de l’ESS, essentiellement des mutuelles et des banques. Tel est par le cas pour la chaire Territoires de l’ESS⁸ dont j’ai la charge. Créée en 2020, elle vise à consolider et développer à Sciences Po Bordeaux un véritable pôle de formation, initiale et continue, autour de l’ingénierie de projet territorial en économie sociale et solidaire, des méthodes de la recherche-action et de l’engagement des étudiants, en lien étroit avec l’écosystème de l’ESS. Il faut à présent que ces chaires montent en puissance ce qui suppose de leur en donner les moyens et qu’elles coopèrent entre elles. Les Rencontres inter-universitaires sur l’ESS qui ont lieu chaque année et que nous accueillerons en 2022 à Bordeaux comporteront d’ailleurs une journée inter-chaires.

Le mouvement coopératif semble connaître un nouveau temps fort dans son histoire après ceux des xix^e et xx^e siècles liés à l’industrialisation, la consommation et la décolonisation. Quels sont les facteurs qui expliquent cette nouvelle effervescence ?

Effectivement il y a une nouvelle effervescence dans le mouvement coopératif qui constitue l’une des filiations de l’ESS et n’est d’ailleurs pas propre à la France. En effet, depuis une dizaine d’années environ, les lois reconnaissant l’ESS ont été adoptées, en particulier dans les pays d’Europe latine, comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne mais aussi au Québec, au Brésil ou en Tunisie. Il existe plusieurs réseaux internationaux, à l’instar du Forum mondial de l’économie sociale dont la prochaine réunion aura lieu en octobre prochain au Mexique. En fait cette dynamique internationale va de pair avec la mondialisation comme cela s’était déjà passé au xix^e siècle : le contre-mouvement que représente l’ESS face au capitalisme est secrété par ce dernier dont il constitue une alternative. Il existe bien une économie en dehors du tout-marché ! Dans l’ESS, rappelons-le, il ne s’échange pas que de la ressource monétaire...

La seconde raison de ce temps fort de l’ESS réside dans le tournant local qui, en France, a commencé dans les années 1980 avec la décentralisation. Il s’agit là d’un point décisif pour le mouvement coopératif. En effet, les instances locales au fur et à mesure des différentes étapes qu’a connu la décentralisation ont acquis du pouvoir pour développer de nouvelles actions. Pour l’ESS, les territoires sont à la fois des ressources et des acteurs à part entière et ce, pour trois raisons.

Alors que les politiques publiques nationales sont en général verticales et sectorisées, les actions locales sont beaucoup plus transverses car elles visent souvent à résoudre des problèmes complexes multifactoriels demandant une approche décloisonnée et impliquant une pluralité d’acteurs.

Des caractéristiques qui correspondent bien à l’ESS. Ensuite la proximité qui caractérise les territoires permet à l’engagement citoyen de s’exprimer plus facilement. Enfin, les territoires sont des lieux où les questions relatives aux modes de vie renvoient à des problématiques nouvelles très mobilisatrices comme la transition écologique se retrouvant dans l’alimentation, les mobilités, les déchets, etc.

À preuve, l’essor récent des SCIC⁹ : elles ont été multipliées par 2 en seulement trois ans alors que leur création remonte à 2001. On en dénombre aujourd’hui plus de 1 000 dont la moitié comptent des collectivités locales à leur capital aux côtés de producteurs de biens ou de services, d’usagers, d’associations, de citoyens, de bénévoles, d’agriculteurs, etc. Un succès qui s’explique aussi par la raréfaction des ressources publiques, la fragilité de l’édifice « État social » favorisant, selon Alain Supio¹⁰ l’essor des solidarités civiles, à savoir familiales et territoriales. Des formes d’associations qui échappent d’ailleurs à la sacro-sainte concurrence.

Quel(s) rôle(s) jouent les SCIC vis-à-vis des collectivités, de l’État ? Dans quels domaines interviennent-elles ?

Elles interviennent dans des secteurs d’activité variés du numérique à la gestion des déchets en passant par les transports et sont toutes porteuses d’innovation et de transformation. Multi-sociétaires, les différents collèges étant obligés de se mettre d’accord, les SCIC jouent le rôle de courroie de transmission avec les collectivités, voire avec l’État lorsqu’il participe au capital, et permettent à l’ESS de se reconnecter avec ces dernières par la co-construction et/ou la coproduction de biens ou de services d’intérêt collectif.

Tel est le cas de la coopérative d’inclusion numérique #Aptic qui porte le projet du « pass numérique » dans le cadre du Plan national pour un numérique inclusif, l’inclusion étant par nature un terrain familier de l’ESS. Similaire au dispositif des ticket-restaurant, le pass permet à des usagers de régler des services de médiation numérique. Les sociétaires d’#Aptic sont répartis en six collèges dont les commanditaires (collectivités, établissements publics, CCAS, entreprises, chambres consulaires, clubs d’entreprises, etc.), les structures de médiations numériques, les collectivités locales et, fait très rare pour une SCIC, l’État. Numérique toujours, cette fois du côté des plateformes, on peut mentionner le site d’autopartage Citiz qui est une coopérative créée par les pionniers de l’autopartage en France (groupes d’habitants de Marseille, Lyon, Grenoble et Strasbourg) avec comme objectif de développer des services d’autopartage proches des territoires et des utilisateurs ou encore Mobilcoop, concurrent de BlaBlacar, qui a développé une offre de service avec les collectivités bretonnes et dont le site est entièrement basé sur le logiciel libre pour ainsi garantir à ses usagers la souveraineté numérique et la protection des données.

Ces exemples montrent que l’ESS est en mesure de proposer des alternatives possibles aux plateformes commerciales classiques et que communs, numériques et logique coopérative font sens.

Je voudrais également citer le projet bordelais Ikos, préfiguration d’une SCIC, qui porte sur l’économie circulaire avec la mise en place d’un village du réemploi afin de développer tout à la fois une activité de reconditionnement de matériels, d’insertion par le travail et de vente aux consommateurs d’objets ainsi reconditionnés. Dans le domaine de l’énergie il existe bien entendu Enercoop qui compte plus de 300 producteurs indépendants fournissant une énergie totalement renouvelable à ses clients.

Enfin, dans le domaine des transports, il convient de signaler Railcoop qui vient de réunir, grâce à la mobilisation citoyenne (6 000 sociétaires), le capital nécessaire à l’obtention de sa licence ferroviaire afin de rouvrir la ligne interrégionale Bordeaux-Lyon. Voilà qui vient battre en brèche la politique nationale du tout TGV et, constitue, une riposte coopérative et créative au dogme bruxellois de la concurrence illustré en l’espèce par la libéralisation du rail. L’ESS est ainsi parfaitement dans son rôle : révéler des besoins sociaux et proposer des solutions. C’est d’ailleurs ce que font les associations depuis plus de deux siècles...

Si la courbe des SCIC est exponentielle, la clé de leur réussite, et sur le long terme d’un avènement d’une République de l’ESS, tient au développement de projets qui permettront de réunir des types d’acteurs très différents tels que militants, citoyens engagés, notables, professionnels, etc., tous en ayant un fort ancrage territorial et qui vont se coaliser.

Et les SCIC ne sont pas le seul outil de l’ESS, comme l’illustrent la plasticité de la loi de 1901 ou les nouvelles formes d’entreprendre telles que les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ou les entreprises à but d’emploi (EBE).

Les exemples que vous citez ont un lien plus ou moins direct avec les grands centres urbains. Qu’en est-il de l’ESS en milieu rural ?

L’ESS est encore plus vitale en milieu rural qu’en milieu urbain ! En effet, dès lors qu’il existe une forte densité de population, l’économie de marché capitaliste est « naturellement » très présente. Sur des territoires ruraux, qui plus est fragilisés où les industries traditionnelles n’existent plus, l’ESS a une évidente utilité sociale et trouve tout de suite sa place. C’est ainsi, par exemple, que la coopérative Villages vivants dans la Drôme achète des locaux commerciaux vacants pour les louer et revitaliser ainsi le centre-bourg et/ou développer des tiers lieux pour recréer du lien social. Des initiatives qui sont le creuset de développements nouveaux.

L’effervescence du mouvement coopératif, la dynamique autour des SCIC n’empêchent pas l’ESS, pourtant présente dans tous les secteurs d’activités et qui représente tout de même 10 % des emplois en France, d’avoir une image toujours teintée d’amateurisme. Dans ce contexte assez paradoxal, les collectivités territoriales ont-elles envie de jouer le jeu avec le mouvement coopératif dont la structure est, en outre, complexe ?

Je répondrai a priori « oui » à condition que les coopérateurs informent, forment à l’ESS et accompagnent les collectivités territoriales dans la résolution locale des questions liées à la vie quotidienne des habitants mais qui sont aussi les grands défis de notre société (transition écologique, alimentation, mobilité, santé, etc.). Les territoires savent qu’il leur faut trouver des montages institutionnels innovants, à la fois porteurs de démocratie citoyenne, d’efficacité économique et d’emploi, respectueux des ressources et de la culture locales.

Dans cette perspective j’observe d’ailleurs que bon nombre de collectivités organisent des journées de sensibilisation à l’ESS destinées à leurs élus, cadres et techniciens. Un accord-cadre a été adopté avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qu’il faut faire vivre. Ces dynamiques sont néanmoins anciennes. Des communes ont créé des délégations à l’ESS dès 1995. Les régions ont fini par emboîter le pas aux pionniers à compter de 2004 devenant même la collectivité de référence. Les départements tout en intervenant dans des champs intéressant l’ESS à savoir le social et médico-social, ont peu instauré de délégations ESS, même si on trouve des contre-exemples comme en Gironde où il y a une vice-présidence en charge de l’ESS en plus de l’insertion et du logement. Quant aux EPCI, ils se positionnent de plus en plus sur des sujets ESS avec ou sans délégations.

Cet intérêt pour l’ESS s’exprime également dans le débat et le partage d’expériences à travers des réseaux, des clubs, des forums tel que le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire¹¹. En Gironde a été créé cette année le Club des collectivités pour l’ESS dont la première rencontre qui a réuni élus girondins et agents de collectivités avait pour objet « Connaître, faire connaître et mobiliser les acteurs de l’ESS sur son territoire ». La prochaine réunion portera sur les partenariats public-ESS dont il est beaucoup question en ce moment. Nous avons d’ailleurs des échanges prometteurs avec l’Association des maires de Gironde. Fait intéressant, l’ESS mobilise les communes au-delà des étiquettes politiques, ce qui est bon signe quant à l’envie des élus locaux sur ce thème. Enfin des villes se dotent de dispositifs pour aider financièrement les SCIC. Ainsi Bordeaux, inspirée par Rennes, vient d’adopter un règlement d’intervention fixant ses conditions d’entrée au capital des SCIC.

Quelles sont les implications en termes de choix de politiques, de management, de méthodes de travail d’un virage vers l’ESS pour les collectivités locales ?

Prenons une catégorie spécifique comme la gestion des déchets. L’équipe municipale peut soit lancer, dans la droite ligne du new public management, un appel d’offre pour « faire faire » dont la sainte Trinité concurrence-grand groupe-moins disant sera le cadre. Soit, notre équipe municipale, peut vouloir valoriser les acteurs locaux et les réunir pour réfléchir avec eux à la création d’une nouvelle filière locale de gestion des déchets pour répondre aux besoins de la population. Le rôle de la collectivité est alors totalement différent : de simple donneur d’ordre elle devient tiers argumenteur. La charge de travail à fournir pour l’élaboration de cette co-construction et/ou coproduction est alors beaucoup plus importante ce qui suppose que les élus et les cadres de la collectivité soient sensibilisés à l’ESS.

Les partenariats public-ESS font glisser les collectivités qui les adoptent vers un management public coopératif ouvert à la co-décision, à la société civile, privilégiant les acteurs locaux. Or, depuis les dernières élections municipales, la porosité entre les acteurs de l’ESS et les équipes municipales, est plus forte avec l’arrivée de nouveaux profils en lien avec la poussée du vote écologiste : c’est le cas à Bordeaux où l’élu adjoint à l’ESS, également en charge du logement, et numéro deux de l’équipe municipale, est issu de l’ESS et plus particulièrement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des groupements d’employeurs. Les liens entre les décideurs publics et les enseignants-chercheurs en sciences sociales tendent également à être plus étroits, comme le montrent le recrutement de thèses CIFRE, les partenariats avec les chaires ou la diversité des activités de recherche où des collaborations ont lieu. Même si de telles tendances sont émergentes, elles signalent que les collectivités territoriales ont de plus en plus « d’appétit » pour l’ESS.

1. Duverger T., Utopies locales. Les solutions écologiques et solidaires de demain, 2021, Éditions Les petits matins, Mondes en transitions.
2. Duverger T., « Pour un management public coopératif », AOC 2 juin 2021, https://aoc.media/opinion/2021/06/01/pour-un-management-public-cooperatif/
3. Duverger T., L’Économie sociale et solidaire. Une histoire de la société civile en France et en Europe de 1968 à nos jours, 2016, Éditions Le Bord de l’eau.
4. Duverger T., L’émergence de l’économie sociale et solidaire. Une histoire de la société civile organisée en France et en Europe de 1968 à aujourd’hui, thése sous la direction de Christine Bouneau, université Bordeaux Montaigne.
5. Robert David Putnam, né le 9 janvier 1941 à Rochester, État de New York, est un politologue américain, professeur à l’université Harvard. Il s’est rendu célèbre par ses écrits sur l’engagement civique, la société civile et le capital social (source : Wikipédia).
6. Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale » ; L. n^o 2001-624, 17 juill. 2001, portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
7. L. n^o 2014-856, 31 juill. 2014, relative à l’économie sociale et solidaire.
8. https://chaireterres.hypotheses.org/a-propos
9. https://www. les-scic.coop/presentation
10. https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/inaugural-lecture-2012-11-29-18h00.htm ; Supiot A., La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012- 2014), 2015, Fayard, Poids et mesures du Monde.
11. https://www.rtes.fr/