L’avenir des budgets participatifs se joue à l’intérieur des collectivités locales

Le 30 juin 2021

Où en est-on des budgets participatifs en France ? Chaque année, les Rencontres nationales des budgets participatifs donnent une idée des avancées de ces démarches participatives qui n’ont cessé de se développer, passant de 7 à 170 collectivités engagées au cours du mandat 2014-20201. Alors que l’ouverture se poursuit en direction des citoyens, les limites de leur développement sont internes. Il faut associer davantage les services.

Les Rencontres nationales des budgets participatifs, organisées par Clermont-Ferrand2, ont été inédites. Non parce qu’elles ont eu lieu en visioconférence, mais parce qu’elles étaient les premières réalisées par une ville qui n’est pas pionnière de la démarche, après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris et avant Angers en 2021. Elles étaient aussi les premières du mandat 2020-2026, qui s’annonce comme le mandat de la participation citoyenne.

Ainsi, que retenir des pratiques et des effets des budgets participatifs ? Clermont-Ferrand a ouvert ces rencontres par la méthode et les résultats de l’évaluation sa démarche. Réalisée courant 2020, celle-ci s’est concentrée sur la typologie des participants, leur expérience de la démarche et celle des agents de la collectivité.

L’évaluation a démontré que le budget participatif rajeunissait et féminisait la participation. Autre point, à prendre avec précaution toutefois3, elle indique une participation de toutes les catégories sociales. Les 18-34 ans sont cependant moins représentés. C’est pourquoi un atelier sur l’inclusion des publics jeunes a proposé des pistes avec les exemples de Floirac (33) qui agit en direction des enfants et adolescents et du Val-de-Marne qui a associé des jeunes tirés au sort à l’instruction.

Une gouvernance de plus en plus citoyenne

L’association des citoyens à la gouvernance du budget participatif est une pratique qui se développe, en particulier dans les départements, à l’image du Val-de-Marne donc ou du Puy-de-Dôme qui a mis en œuvre une commission citoyenne autour des critères de la participation notamment. C’est aussi le cas avec Clermont-Ferrand qui intègre les messagers, notamment recrutés parmi les collégiens, lycéens, apprentis et étudiants, à chaque étape du cycle.

Faire des citoyens des acteurs du process répond à une exigence de transparence et de neutralité de la démarche. Il s’agit d’inclure les citoyens à chaque étape pour accroître la confiance dans le budget participatif. Cette transparence paraît d’autant plus pertinente quand elle se traduit par un contrôle citoyen des projets validés pour le vote : elle anticipe les interrogations quant à des choix d’opportunité qui seraient décidés par le politique.

Participer oui, mais pour des projets concrets

Car les projets sont au cœur du budget participatif. L’évaluation clermontoise a ainsi révélé le principal ressort de la participation : ils participent d’abord parce qu’ils ont la capacité d’agir concrètement pour améliorer leur ville. C’est la première raison pour les trois quarts des porteurs de projet, sans surprise, mais aussi pour les deux tiers des votants. L’acte citoyen mobilise, enfin, un tiers des votants.

Les techniciens semblent être les oubliés du budget participatif. Leur association et leur adhésion sont pourtant essentielles.

La participation ne peut être une fin en soi, les citoyens attendent de la participation des résultats concrets. Ces rencontres ont par conséquent proposé des pistes pour faire émerger davantage de projets ou travailler à leur diversité ou leur ampleur. Les expériences de Saint-Denis (93), Nantes (44) ou encore Vitoria-Gasteiz en Espagne tentent, chacune à leur manière, d’y répondre.

Saint-Denis a ouvert son budget participatif aux projets financés par le budget de fonctionnement de 2017 à 2019. C’est également le cas d’Annecy en 2021. À Nantes, la ville a consulté les citoyens sur l’orientation à donner à quinze friches urbaines, en 2018. Cet appel à projets s’adresse cependant en premier lieu à des collectifs ou des associations. Enfin, Vitoria-Gasteiz a créé une école de la participation citoyenne, partant des intérêts des habitants pour développer leur pouvoir d’agir.

Une participation pas que citoyenne

L’école de la participation de Vitoria-Gasteiz n’a pas été conçue qu’en direction des citoyens. Elle est aussi une école de la participation pour le politique et l’administration. La participation citoyenne exige en effet, l’appropriation de ses méthodes et de ses résultats par l’ensemble des parties prenantes. Les adjoints au maire d’Angers, Grenoble, Nantes, Paris, Rennes et Clermont-Ferrand étaient, à ce titre, interrogés lors de ces rencontres, sur leur place dans le budget participatif en tant qu’élus.

D’après les adjoints, ils doivent agir pour que tous les élus s’approprient le budget participatif et adhèrent à ces principes, complémentaires de leur mandat représentatif. Pour aller plus loin, si les démarches participatives peuvent se décider avec les habitants, ils demeurent responsables de la décision. Enfin, ils doivent garantir aux citoyens que les engagements seront tenus. Dans le cas présent, nous pourrons préciser : veiller à la neutralité de l’analyse des projets déposés et à la réalisation des projets votés.

La participation citoyenne n’est pas à l’unique adresse des citoyens. Les élus doivent y prendre leur part et l’administration également. De l’évaluation clermontoise, deux éléments sont apparus. Les projets déposés et votés par les citoyens ont représenté une charge de travail supplémentaire, mais aussi une ouverture sur leurs idées et leurs pratiques. Ils ont apprécié les échanges avec les citoyens et la fréquence de ces contacts devrait s’accroître pour l’édition 2021.

Les techniciens : les oubliés du budget participatif

Les techniciens ont à cœur de mieux comprendre les projets ou cerner les attentes des citoyens. Ils souhaitent également pouvoir faire valoir leur expertise pour guider les porteurs de projet et leurs contraintes, qu’elles soient techniques, réglementaires ou financières. L’inscription plus en amont des techniciens au budget participatif a été un des objectifs des rendez-vous du budget participatif de Grenoble, réalisés dans la période post-confinement et présentés lors des Rencontres nationales également.

Les attentes des techniciens clermontois sont bien légitimes. Les citoyens proposent et se prononcent sur des projets. Ces projets sont analysés et réalisés par les techniciens. Ils ont par conséquent un rôle central. Pour autant, ils semblent être les oubliés du budget participatif. Leur association et leur adhésion sont pourtant essentielles. À défaut, les placer devant le fait accompli d’une démarche qu’ils ne maîtrisent pas peut les conduire à s’opposer à celle-ci et à la légitimité des citoyens à proposer des projets.

La reconnaissance ou le recul, pas d’autre choix

Les conséquences dépasseraient les reculs du budget participatif observés ici ou là. Cette démarche doit aussi préparer l’administration à s’acculturer à la participation citoyenne et, par conséquent, pour parvenir à des décisions partagées et concevoir des projets et des services publics pertinents. Il est temps, dès lors, de concevoir le budget participatif uniquement au travers du prisme de la participation citoyenne.

Le mandat 2014-2020 a été marqué par la valorisation des élus et des missions en charge de la démocratie participative dans les collectivités. Ils ont pu perfectionner leurs démarches en direction des citoyens, c’est-à-dire vers l’extérieur. Il est temps à présent de partager l’ambition de la démocratie participative au sein même de la collectivité. L’édition 2021 des Rencontres nationales sera-t-elle l’année des techniciens ? Leur rôle central dans la démarche doit être davantage reconnu pour assurer le succès de la participation citoyenne à l’avenir.

En 2021, une centaine de collectivités devrait a minima s’engager à son tour dans un budget participatif, confirmant la volonté des élus d’ouvrir davantage la décision publique aux citoyens. Cependant, cette démarche devra aussi se poursuivre en y associant tous les élus et les agents. Leur adhésion est indispensable à la bonne marche du budget participatif et, au-delà, à l’acculturation des collectivités au faire la ville avec les habitants.

Regards d’ailleurs sur le budget participatif

La ville de Grenoble organisait en avril 2021 la biennale des villes en transition « Regards d’ailleurs sur le budget participatif ». Cet évenement avait pour objectif de présenter d’autres idées pour cette démarche participative. Exemples aux États-Unis et au Danemark.

La plateforme, ce lieu qui renouvelle l’échange avec les administrés, outil qui assure créativité et popularité, il en faut une pour votre collectivité ! Depuis que la participation citoyenne est impérative, la technologie définit les démarches. Un abonnement, asseyez-vous confortablement et faites défiler les choix possibles sur votre écran : consultation, appel à idées, budget participatif, questionnaire, etc. La plateforme permet une mise en relation et appelle les collectivités à (ré)agir aux propositions des citoyens. Elle a le défaut de concevoir du prêt à l’emploi. C’est cette idée qui nous a animés dans la préparation de cette visioconférence, en proposant de réfléchir à d’autres objectifs pour le budget participatif.

Le budget participatif de Chicago s’inscrit dans la tradition du community organizing, qui y est aussi né. Ce fut aussi le métier qu’exerça là, un jeune homme noir qui deviendrait plus tard, président des États-Unis. Ce participatory budgeting s’adresse en particulier aux quartiers en difficultés où vivent en majorité des Africains-américains. Le budget participatif donne un pouvoir concret à des habitants qui ont cessé de faire valoir leurs droits et vise leur empowerment.

Plus près de nous, au Danemark, le budget participatif répond à l’éloignement des lieux de pouvoir. Des villages appartiennent à des villes éloignées avec qui ils partagent peu. Même dans un pays champion de la confiance dans ses institutions et son personnel politique, il s’agit de remettre (une partie de) la décision au milieu du village.

Dernier exemple, cette fois en France, Bordeaux et son budget participatif axé sur le développement durable. Les dérèglements climatiques se précisent, ils ont déjà des conséquences tragiques dans le monde. Le budget participatif vise alors à réparer ses effets en concevant différemment, avec les habitants.

Il y a bien des enjeux dans lesquels le budget participatif peut s’avérer un atout. Non, il ne résoudra pas la question du racisme, il n’empêchera pas des pouvoirs de décider à distance et il ne suffira pas à sauver la planète. Mais appeler aux idées des citoyens n’empêche pas d’avoir soi-même une idée derrière la tête.

  1. Bézard A., « Budgets participatifs : donner du sens à la participation des citoyens », Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locale févr. 2020, Fondation Jean-Jaurès.
  2. Les Rencontres nationales des budgets participatifs ont été organisées par la ville de Clermont-Ferrand les 2 et 3 décembre 2020. L’auteur de cet article a travaillé sur leur programmation et leur animation.
  3. La passation des questionnaires en ligne s’est faite sur une base de contact issue de la participation en ligne. Or, les quartiers prioritaires, notamment, ont davantage participé au vote physiquement. D’autre part, cette répartition de la participation ne correspond pas à la répartition des catégories sociales de la ville.
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Par

Antoine Bézard

expert et consultant budgets participatifs à la Fondation Jean-Jaurès et fondateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr

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