Le Cese noue un partenariat avec les grandes plateformes de pétitions en ligne

« C’est une innovation majeure et importante pour avoir plus de force institutionnelle. C'est la première fois que ce type d’initiative est réalisée par une institution de la République avec des plateformes de pétitions en ligne », s'enthousiasme Patrick Bernasconi, le président du Cese, qui a fait de la transformation de son institution un objectif de son mandat.

La démarche consiste à labelliser les plateformes de pétitions en ligne pour mieux tenir compte de la parole des citoyens avec un cahier des charges comprenant 25 critères pour garantir l'authenticité et la qualité des pétitions. Pour Manuella Rubio, chargée des relations avec les citoyens au Cese et membre du comité de veille des pétitions en ligne, présente le jour de l'officialisation, les plateformes labellisées doivent respecter de grands principes directeurs : être des plateformes gratuites, ouvertes à toutes et tous, non spécialisées accueillant des sujets variés et reflétant la diversité des opinions et points de vue, en français ou encore intégrant une charte de modération des contenus autorisés et interdits.

Sarah Durieux, directrice exécutive de Change.org, considère que cette labellisation contribue à élargir le spectre de l'expression citoyenne et de basculer d'une logique de pétition numérique à une logique de prise en compte par les pouvoirs publics. Selon elle, ce sera aussi pour les pétitionnaires des plateformes une première expérience de participation militante et politique si leurs pétitions sont retenues par le comité de veille du Cese.

«Il faut souvent du courage pour lancer une pétition. Nous avons au sein de Mesopinions.com une équipe de 4 personnes pour accompagner les auteurs de pétitions, avec qui nous entretenons des relations personnelles », précise Mathilde Batteux, chargée des mobilisations citoyennes chez Mesopinions.com.

Deux autres plateformes pourraient être prochainement labellisées dans le cadre de cette démarche. La déforestation, l’accueil des enfants en situation de handicap ou encore le traitement des déchets font partie des sujets récemment auditionnés par les membres du Cese grâce à ces plateformes de pétitions en ligne.

Détecter les signaux faibles et identifier les préoccupations des citoyens

"Est-ce que le Conseil économique, social et environnemental a un pouvoir de décision ou d'influence sur un changement que vous souhaitez obtenir ? Lancez une pétition adressée à ce décisionnaire", peut-on ainsi lire sur le profil officiel du Cese sur la plateforme Change.org. Et sur Mesopinions.com, la page de profil précise que la plateforme "s’associe au Cese pour que VOS combats soient entendus ! Votre voix compte, vous êtes les acteurs de la démocratie. C’est grâce à votre engagement quotidien que ce dispositif a été déployé".

L'objectif pour le Cese est d'être en mesure de mieux capter les signaux faibles qui circulent sur ces plateformes et d'identifier avec plus de réactivité les préoccupations des citoyens. Un an après le début de la crise des gilets jaunes, partie d'une pétition amplifiée sur les réseaux sociaux pour se transformer en mouvement social d'ampleur dans la rue et sur les ronds-points, le Cese poursuit, avec cette initiative, son effort de modernisation et d'ouverture vers la société civile.

Un comité de veille des pétitions en ligne depuis 2017

Depuis 2017, l'assemble consultative a mis en place un dispositif sans précédent au sein d’une assemblée constitutionnelle : la veille des pétitions en ligne. Le principe ? Aller directement là où les citoyens s’expriment et identifier des pétitions qui ne sont pas directement adressées au Cese ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil (500 000 signatures papier) mais sur lesquelles le Cese serait susceptible de s’auto-saisir dès lors qu’il considère que la pétition exprime une attente légitime qui rentre dans son champ de compétences.

Au total, depuis le lancement de ce comité de veille, 26 pétitionnaires, porteuses et porteurs de 19 pétitions ont été auditionnés en deux ans, ce qui représente plus de 5 600 000 signatures en cumulé. 5 avis ont été adoptés par le CESE dans le cadre de la veille des pétitions : « Les déserts médicaux », « Vieillir dans la dignité », « La fin de vie », « Les personnes vivant dans la rue, l’urgence d’agir », « Fractures et transitions : réconcilier la France ». Il faut entre 4 mois et moins d'un an pour faire aboutir une pétition repérée dans le cadre de ce Comité de veille.