Yves Roquelet : «Les magistrats financiers doivent pouvoir exercer leurs missions en pleine autonomie»

Yves Roquelet
Le 9 novembre 2018

Le Syndicat des Juridictions Financières unifié (SJFu) tiendra son 21ème congrès annuel les 15 et 16 novembre 2018 à Paris, avec l'intervention attendue d'Olivier Dussopt, le Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics. Avec pour thème « La confiance dans la gestion publique, enjeu pour les territoires, ambition pour les chambres régionales des comptes », ce Congrès sera l’occasion d’aborder les difficultés du métier de magistrat financier dans un contexte de transformations au pluriel. Horizons publics1 a interviewé Yves Roquelet, son président, sur les enjeux de ce Congrès et l'impact de la dématérialisation et des différentes réformes budgétaires, financières et organisationnelles sur le travail des magistrats.

Quels sont les enjeux de ce 21ème Congrès ?

Ce Congrès est un moment fort, dans un paysage instable, pour prendre du recul et réfléchir aux évolutions du métier. De manière générale, il offre une ouverture sur les autres chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Il est l’occasion d’échanger entre magistrats sur la vie quotidienne des juridictions, mais aussi de partager un moment de convivialité en accueillant et débattant avec les acteurs locaux.

Le XXIème congrès abordera les sujets, presque philosophiques, de la confiance et de la performance de l’action publique ainsi que le rôle que peuvent y tenir les chambres régionales. Il devrait réaffirmer que le contrôle des gestions locales et des ressources publiques constitue par principe une mission régalienne. Ce constat s’inscrit dans la continuité des « Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique », publiées en avril 2018.

Comment évolue le métier de magistrat dans ce contexte ?

Ce sera aussi l’occasion d’aborder les difficultés du métier.

Le magistrat est en bout de chaîne des évolutions qui transforment le monde local. Les missions des CRTC sont directement impactées par les réformes budgétaires, financières et organisationnelles. Selon nous, le contrôle organique, borné par le compte de l’ordonnateur, ne suffira plus à rendre la réalité de l’organisation territoriale.

La dimension d’une politique publique n’est plus contenue dans un seul compte mais se déploie dans des partenariats, des mutualisations ou des transferts multiples de compétences et de moyens. Le comptable public, au cœur d’un métier devenu bien complexe, est entraîné dans une triple évolution qui interroge son monopole sur l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes. Elle autorise une implication plus forte de l’ordonnateur avec la généralisation des relations « partenariales ». La dématérialisation des procédures et des contrôles font évoluer les processus et réinterrogent les moyens. Ces changements auront des effets considérables sur nos méthodes de contrôle et nos procédures. La dématérialisation va standardiser, industrialiser et sécuriser les modes de paiement. La montée en puissance des intercommunalités et la réorganisation des territoires vont appeler d’autres modes de contrôles et d’accompagnement des politiques publiques. Le Congrès va explorer ces enjeux. Nous souhaitons par exemple une modification assez profonde des régimes de responsabilité des gestionnaires locaux qu’il s’agisse de celui du comptable public, ou de l’intervention peu satisfaisante de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

Quel message souhaitez-vous faire passer au gouvernement lors de ce Congrès ?

Nous souhaitons passer un message sur la nécessaire modernisation de la responsabilité des acteurs. Comment les Chambres régionales des comptes pourront elles mieux contribuer à la bonne gestion des finances locales ? Peut-être en valorisant la performance publique pour renforcer la confiance envers la gestion des institutions locales. La place du citoyen face à cette nouvelle donne territoriale est en effet fondamentale.

Les Chambres régionales doivent assumer cette ambition d’être plus réactives, plus proches et plus efficaces pour répondre aux évolutions imposées aux collectivités locales et à leurs établissements. N’oublions pas qu’elles ont été conçues comme un instrument démocratique : tiers de confiance indépendant de toute pression politique ou institutionnelle, elles informent les citoyens de la qualité de la gestion publique locale afin d’éclairer leur jugement lorsque surviennent les échéances électorales.

Nous tenons à ce rôle d’autant plus indispensable aujourd’hui que depuis dix ans, l’État revoit progressivement ses moyens de régulations locales : contrôle de légalité, supervision de la direction départementale des finances publiques, etc.

Un 21ème Congrès placé sous le signe de l'actualité

Le SJFu, qui représente les magistrats des chambres régionales des comptes, tiendra son Congrès les 15 & 16 novembre prochains à Paris au FIAP Jean Monnet (30 rue Cabanis, 75014).  Le SJF fera le point sur ses « Cinq propositions pour le citoyen et la performance de l’action publique » remises cet été au président de la République, au Gouvernement, aux présidents des Assemblées et aux associations d’élus locaux pour faire évoluer le contrôle du bon emploi des fonds publics et, partant, la transparence de la vie publique. Ce constat d’une décentralisation qui se cherche et les propositions modernisant le contrôle de l’argent public seront débattus lors de deux temps forts :

  • Le jeudi 15 novembre, lors de l’intervention attendue du Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics, Olivier DUSSOPT
  • Le vendredi 16 novembre, deux tables rondes traitant de la performance et de la confiance, auxquelles participeront notamment Éliane HOULETTE, Procureur national financier, Jean-Luc RIGAUT, maire d’Annecy et président de l’Association des Communautés de France, Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes, et Hélène ZANNIER, députée de la Moselle.

Dans la continuité du rapport CAP 2022 et de la décentralisation nouvelle qu’il dessine, l’État crée des incertitudes mais offre aussi l’opportunité de mieux répondre aux besoins des territoires et des populations. Le SJF estime, dans un contexte budgétaire contraint, que les juridictions financières locales doivent pouvoir exercer leurs missions en pleine autonomie pour garantir le bon emploi de l’argent public. Elles sont indispensables à la préservation de la confiance des citoyens dans l’action publique. Elles sont la garantie que l’action des collectivités locales et de leurs services publics sera contrôlée sans parti pris ni a priori. Le thème du 21ème Congrès s’inscrit dans cette actualité : la confiance dans l’action publique, un enjeu pour les territoires, une ambition pour les chambres régionales des comptes.

http://sjfu.fr/

[1] Retrouvez l'intégralité de cette interview dans le prochain numéro d'Horizons publics, à paraître ce mois-ci.