Revue
Ils nous étonnentAction sociale : le poids grandissant du CNAS
Créé en 1967, le Centre national d’action sociale (CNAS) est devenu un acteur majeur de l’action sociale dans la territoriale, avec 930 000 agents bénéficiaires, dont 68 % sont de catégorie C. Les prestations du CNAS sont proposées aujourd’hui par 21 100 collectivités et établissements publics, dont une majorité de petites communes. Bilan au lendemain de son dernier congrès qui s’est tenu les 6 et 7 juin 2024 à Chambéry.
« Nous avons pour objectif d’atteindre 1 million de bénéficiaires d’ici 2026 dans le cadre de notre projet associatif Challenge 2026 », confie René Régnault, le président du CNAS, à l’occasion d’une rencontre avec la presse au lendemain du 57e congrès du CNAS. Alors que ses rapports d’orientation, financier et moral ont été largement approuvés par les congressistes, le CNAS n’a pas cessé de gagner de nouveaux adhérents et bénéficiaires depuis sa création. Implanté à Guyancourt (Yvelines), l’organisme paritaire – qui a pour particularité d’être composé d’agents et d’élus locaux – a parcouru du chemin depuis ses débuts, passant de 10 000 bénéficiaires en 1972 à 930 000 en 2024 !
L’intelligence artificielle au cœur du 57e congrès
Plus de 230 militants ont participé au 57e congrès du CNAS, les 6 et 7 juin 2024 à Chambéry. Attentifs aux évolutions de la société, les délégués du CNAS ont pris part à une table ronde et des ateliers qui ont fait la part belle à l’intelligence artificielle (IA) :
- « Comment l’IA va changer nos vies », avec le philosophe Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation et de la Recherche, et Fanny Mangin, créatrice de la plateforme Mon Parcours formation métier de la région Occitanie ;
- « Mieux comprendre l’IA », avec Romain Le Berrigot, conseiller en communication ;
- « L’IA au service des territoires », avec Olivier Devillers, journaliste spécialiste du numérique ;
- « Organisation territoriale, piste d’optimisation », avec David Le Bras, délégué général de l’Association des directeurs généraux de France (ADGCF).
De nouvelles aides pour accompagner les agents
Aujourd’hui, le CNAS contribue à renforcer l’attractivité des collectivités territoriales tandis que le pouvoir d’achat des agents publics est largement malmené dans le contexte actuel (tendance inflationniste, salaire en berne, prix de l’immobilier en décalage avec les revenus, etc.). Le CNAS propose en effet une offre de prestations et de prêts pour le quotidien (transport, logement, vie professionnelle, etc.), les enfants, la solidarité, la culture, les loisirs et les vacances. Sur les dernières années, et pour répondre aux nouvelles attentes, l’organisme fait évoluer ses aides en matière de pouvoir d’achat, de transition écologique, d’aides sociales et de loisirs. Parmi les nouveautés en 2024 figurent notamment une nouvelle prestation pour les bénéficiaires en contrat d’apprentissage ou d’alternance, la prise en compte de l’inflation dans le calcul des prestations sociales, un nouveau voyagiste pour les séjours des bénéficiaires avec enfant (s) en situation de handicap (Union française des centres de vacances [UFCV]) ou encore un montant d’emprunt plus avantageux pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique.
Le CNAS, moteur des avancées législatives
L’action militante du CNAS, impulsée par son président René Régnault, a permis de gagner des batailles législatives. Celles de 2001, 2007 et 2016 ont fait progresser le droit à l’action sociale des agents et salariés territoriaux.
2001 – Les collectivités peuvent confier la gestion de l’action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif :
- loi no 2001-2 du 3 janvier 2001, dite « loi Sapin », relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, article 25.
2007 – L’action sociale devient obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents :
- loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, article 26 ; – pour la première fois, un texte législatif consacre une définition légale de l’action sociale ; – loi no 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, article 71.
2016 – Les personnels des établissements publics locaux sont inclus sans ambiguïté au droit à l’action sociale :
- loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, amendement modifiant l’article 88-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.
Digitalisation et accueil humain
Aujourd’hui, le CNAS comprend 240 salariés (équivalent temps plein [ETP]) et 96 délégations départementales (42 000 délégués et 21 000 correspondants locaux) qui couvrent tout le territoire. En 2023, il a traité près de trois millions de dossiers. Pour Frédéric Desmaisons, son directeur général, l’enjeu pour le CNAS est à la fois l’amélioration continue de service et la digitalisation. Le prochain congrès du CNAS se tiendra les 5 et 6 juin 2025 dans le Bas-Rhin.
