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Annie Blandin : « La convergence entre transition écologique et transformation numérique représente un défi majeur »

Le 6 juillet 2020

Professeur de droit du numérique à IMT Atlantique1 et membre du Conseil national du numérique (CNNum) en charge des questions de numérique et d’environnement, Annie Blandin a accepté de réagir à notre dossier "Quelle sobriété numérique dans les territoires ?". Elle décrypte les enjeux de la nécessaire convergence entre écologie et numérique, rappelle l’importance des collectivités locales pour faire vivre le principe de sobriété numérique comme principe d’action de la transformation numérique dans l’après-covid-19. Le CNNum a été saisi le 27 février 2020 par le Gouvernement sur l’opportunité de faire converger les transitions numérique et environnementale et doit remettre ses recommandations durant l'été.

Le CNNum, un organisme indépendant à caractère consultatif

Le Conseil national du numérique (CNNum) est chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires. Il est placé auprès du secrétaire d’État chargé du Numérique et ses statuts ont été modifiés par décret du 8 décembre 20172. Ses membres sont nommés par un arrêté du secrétaire d’État chargé du Numérique pour une durée de deux ans. Ils peuvent s’appuyer sur un secrétariat général composé d’une dizaine de permanents.

Alors que le Conseil national du numérique a été saisi par le Gouvernement pour réaliser une feuille de route sur le numérique et l’environnement, pouvez-vous faire un point sur l’état d’avancement de ce dossier ?

Nous serons en mesure de publier, d’ici l’été 2020, la feuille de route qui nous a été demandée, visant à formuler des recommandations autour de deux chantiers : un numérique plus sobre et soucieux de son impact environnemental et un numérique au service de la transition écologique et solidaire. Ce document comprendra cinquantes mesures. Mais avant de l’évoquer, j’aimerais revenir sur le défi du lien entre environnement et numérique et les enjeux de ce dossier.

Si certains ont joué un rôle pionnier – je pense aux auteurs du livre blanc « Numérique et environnement » 3 de 2018, à des experts comme Frédéric Bordage, qui est intervenu dans votre dossier4, mais également à Fabrice Flipo ou à Florence Rodhain – la prise de conscience de l’importance des liens entre écologie et numérique est un fait relativement nouveau. Une raison pour expliquer ce réveil tardif des consciences est qu’il a fallu avant tout – et il faut encore – procéder à la démythification de l’univers numérique. Les mythes qui sont paroles et systèmes de communication, comme nous l’a enseigné Roland Barthes5 qui se serait très probablement penché sur celui du numérique, ont la vie dure et sont d’autant plus difficiles à dissiper lorsque nos imaginaires nous viennent essentiellement d’outre-Atlantique comme cela est le cas en l’espèce.

Mettre en ordre de bataille le tandem environnement-numérique constitue un enjeu tant au niveau européen, national que local.

Qu’est-ce que ce mythe véhicule ?

Contrairement à une idée répandue, cet univers n’a rien d’immatériel : outre les usages des consommateurs d’énergie qui sont la partie la plus visible, il est constitué d’équipements (terminaux, serveurs, câbles, etc.) utilisant des ressources, pour beaucoup limitées, comme les terres rares. Votre dossier en parle à plusieurs reprises. Ces activités posent problèmes en termes de fabrication, de transport et de recyclage des produits. Elles ne sont donc pas neutres du tout par rapport au changement climatique. L’impact est même très négatif.

Par ailleurs, il faut prêter attention aux faux-semblants de certains usages du numérique. Par exemple, on sait aujourd’hui que l’utilisation d’outils numériques n’a en rien diminué la consommation de papier qui, bien au contraire, explose. Il a également été beaucoup question ces dernières semaines du télétravail qui permet a priori de réduire les déplacements, ce qui est bénéfique pour l’environnement. Mais des études menées avant la crise sanitaire ont montré que les effets du télétravail ne sont pas forcément positifs : certes, il diminue les trajets domicile-travail mais il peut conduire à multiplier d’autres trajets pour satisfaire les besoins d’interaction sociale. Si l’on avait davantage recours au télétravail, il faudrait prendre garde à ces effets rebonds sur les déplacements. On sait également que les transports s’accroissent aussi vite que les services de télécommunications car de nouveaux besoins sont créés6. Il convient donc d’étudier et d’analyser en profondeur les usages du numérique, point sur lequel je reviendrai.

Le CNNum va, certes, publier sa feuille de route prochainement mais les grandes difficultés présentes et à venir ne risquent-elles pas de reléguer l’environnement en général dans un coin obscur tandis que le numérique triomphant poursuivra seul sa route ?

Je pense au contraire que la période est précisément propice à des réflexions et des prises de conscience. D’autant plus que, pour le moment, le numérique bénéficie d’une bonne image dans l’opinion. Pendant le confinement il a permis, dans des conditions certes plus ou moins satisfaisantes, d’assurer tout de même une continuité pédagogique, économique, et une continuité dans les liens sociaux. Cependant, en période de confinement, on doit aussi tenir compte des risques d’enfermement dans une bulle virtuelle, du risque d’être réduit à voir le monde à travers une fenêtre numérique, ce qui peut nous éloigner encore davantage de la nature à laquelle nous avons besoin de nous reconnecter.

Accorder numérique et environnement nous ramène aussi vers les logiques territoriales. C’est au niveau des collectivités qu’une partie de la question de la sobriété numérique peut se régler.

Si l’utilité du numérique est dans tous les esprits, ce n’est pas pour autant que l’on oublie, et c’est vrai notamment des jeunes, le changement climatique et ses conséquences. J’enseigne au sein d’IMT Atlantique, une école qui forme des ingénieurs précisément dans les domaines du numérique, de l’environnement et de l’énergie. Je peux vous dire que ces jeunes veulent savoir dans quel monde ils vont vivre demain et veulent agir. Les pouvoirs publics peuvent donc s’appuyer, en particulier, sur un mouvement de jeunes informés et motivés. Recherche, initiatives publiques et de l’écosystème économique, mobilisations citoyennes, les conditions sont réunies pour faire émerger des actions d’envergure au niveau national, local et européen. En revanche, abandonner maintenant la partie sur les questions environnementales ne ferait que repousser le problème de fond. Par ailleurs, si l’opinion considère uniquement que le numérique pollue et constitue un outil de surveillance, il deviendra alors très difficile de l’utiliser au service de l’environnement.

C’est pourquoi nous avons besoin d’un numérique maîtrisé, intelligent, de nature à faciliter voire accélérer la transition écologique. La convergence entre transition écologique et transformation numérique représente donc un défi majeur.

Vous avez évoqué les enjeux de ce dossier. À quel(s) niveau(x) se situe(nt)-il(s) ?

Mettre en ordre de bataille le tandem environnement-numérique constitue un enjeu tant au niveau européen, national que local. Notre feuille de route s’inscrit d’ailleurs dans ces trois contextes. Son objectif est d’alimenter la réflexion sur le plan européen car ce sujet figure au rang des priorités affichées par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour le climat et par l’Allemagne au titre de la future présidence de l’Union européenne. Sur le plan national, le numérique au service de l’environnement aurait vocation notamment à constituer un des axes du plan de relance qui sera mis en place par le ministère de l’économie.

Accorder numérique et environnement nous ramène aussi vers les logiques territoriales.

Comme le montrent les différents auteurs de votre dossier, c’est au niveau des collectivités qu’une partie de la question de la sobriété numérique peut se régler. La feuille de route adoptée par la région Bretagne en février 2020 montre à cet égard comment l’échelon local peut s’articuler avec l’échelon national et européen. Elle témoigne par ailleurs de la richesse de l’écosystème breton du numérique qui permet d’appréhender celui-ci dans toutes ses dimensions, techniques, économiques, sociales et sociétales. Une approche de ces questions, territoire par territoire, permettant de prendre en compte les nombreuses spécificités locales est plus appropriée que le traditionnel modèle unique top-down.

Le CNNum opte pour la co-construction

Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire et Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique, sont à l’origine en février 2020 de la saisine du Conseil national du numérique en étroite collaboration avec le Haut Conseil pour le climat afin que soit réalisée une feuille de route sur le numérique et l’environnement. Cette feuille de route portant sur l’arrimage entre transition écologique avec transformation numérique a été co-produite par les principales administrations concernées (CGDD, Ademe, Arcep, France stratégie, Dinum, Office français pour la biodiversité, Cerema) et par une quarantaine de contributeurs (des associations de protection de l’environnement comme le WWF, Greenpeace, Halte à l’obsolescence programmée, des chercheurs et experts tels que GreenIT.fr, CNRS, INRIA, la Fing, des entreprises ou encore des syndicats comme l’AFNum, la FIECC, le MEDEF et le Syntec). Ces travaux prennent appui sur le livre blanc Numérique et environnement. Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique ainsi que sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire7 récemment adoptée.

Quelles sont les grandes lignes de cette implication des collectivités territoriales ?

Je le répète, ce niveau d’action est indispensable pour faire vivre un numérique responsable susceptible de servir d’appui à la transition écologique. Il est donc très important que l’ensemble des collectivités territoriales donne l’exemple en mettant en place des services publics écoresponsables, en adoptant le principe de sobriété comme guide de la transformation numérique de l’administration et en orientant la commande publique vers des équipements et services numériques responsables. En cela, elles peuvent être outillées par différentes mesures et notamment un label « Numérique responsable », proposé par la région Bretagne. On peut aussi comme nous le faisons, préconiser un label européen ou un code de bonne conduite.

Et dans le détail, par exemple au niveau de la commande publique ?

Prenons les choses dans l’ordre : avant même d’agir sur la commande publique, les collectivités devraient être incitées à s’interroger sur la pertinence de leurs pratiques numériques. Une fois ce bilan effectué, la commande publique est effectivement un levier essentiel pour aller vers la sobriété numérique, dans la mesure où elle agit à la fois sur les spécificités techniques, les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés. Or, il y a dans ce domaine une marge de progrès même si les objectifs environnementaux trouvent peu à peu leur place dans les politiques de marchés publics, comme le montre l’exemple de la Bourgogne Franche-Comté présenté dans ce dossier. Les leviers sont en tout cas à envisager de manière large : augmentation du taux de réemploi pour les équipements par exemple, prévu par la région Bretagne, éco-conception pour les services numériques. À cet égard, le recours aux clauses types pour les biens et services numériques est à encourager, ainsi que l’affichage de l’impact environnemental dans les catalogues d’achat public. Dans tous les cas, il conviendra d’accélérer la mise en commun des bonnes pratiques en la matière.

Durant la période de confinement, avez-vous eu le sentiment d’un numérique plus solidaire, notamment au niveau local, et plus largement partagé qu’auparavant ?

C’est le cas. La période de confinement a, par exemple, été l’occasion pour des collectivités d’associer, à travers le numérique, objectif économique, relocalisation et auto-suffisance alimentaire. Ainsi la région Bretagne a soutenu le lancement de la plateforme solidaire « Produits Locaux.bzh » 8 qui relie producteurs et consommateurs en Bretagne. Une initiative qui a déjà séduit près de 51 000 consommateurs et plus de 1 507 producteurs, opérateurs et artisans. J’observe d’ailleurs que ce dispositif a rapproché du numérique un certain nombre de producteurs et d’éleveurs qui en étaient éloignés.

Par ailleurs, parmi certains corps professionnels, les enseignants ne figuraient pas non plus parmi les plus connectés, loin de là. Or, la crise sanitaire a changé la donne. Pascal Plantard, anthropologue des usages du numérique à l’université de Rennes 2, a très bien analysé9 comment le corps enseignant s’est emparé du jour au lendemain de l’outil numérique afin d’assurer la continuité pédagogique pour ne pas laisser des élèves au bord de la route. Ce sont des preuves que les comportements évoluent qu’il s’agisse du numérique ou de l’environnement d’ailleurs. Reste à faire prendre conscience, à l’échelle du pays cette fois, du lien entre les deux univers pour avancer vers la transition écologique.

Afin de saisir les interactions multiples entre numérique et environnement, le CNNum préconise un effort de recherche scientifique et technique. Quelle en serait l’ambition ?

Cet effort de recherche a vocation à s’articuler avec le concept de sobriété numérique qui est un véritable principe d’action pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Je rappelle que d’ici 2030, il s’agira d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre et de réduire par deux l’impact environnemental du numérique. Le CNNum a donc adopté une vision élargie de la sobriété qui est de mise aussi bien au stade de la conception et de la fabrication des produits et services numériques, qu’à celui de la consommation.

Mais avant de réduire, il faut savoir exactement de quoi on parle. Quantifier l’impact environnemental du numérique constitue donc le point de départ de la démarche et implique un effort soutenu en matière de recherche qui ne doit surtout pas concerner les seules disciplines techniques mais inclure l’ensemble des sciences humaines et sociales y compris l’éthique et la philosophie. Le mot d’ordre de ce qui pourrait être un mouvement de recherche sans précédent, c’est la pluridisciplinarité.

Quelles seraient les contributions des sciences humaines et sociales ?

Il s’agira, comme je l’ai évoqué plus haut pour le télétravail, d’analyser finement les différentes pratiques des consommateurs alors que l’on a trop souvent tendance à les ignorer, ne nous contentant que des taux d’équipements, de couverture, de bandes passantes, de fonctionnalités de nouveaux services, etc. Il va falloir interroger la pertinence des usages du numérique et pour cela anthropologues, sociologues et juristes doivent travailler ensemble car il existe des leviers de régulation très importants, un aspect que nous avons inclus dans la feuille de route.

Par exemple, les consommateurs sont soumis à des injonctions contradictoires : renouveler leurs équipements, rester connectés tout en étant appelés à être plus responsables. Il y a là un enjeu de régulation de l’économie de l’attention qui est au cœur des modèles d’affaires des grandes plateformes numériques.

Sur quoi cela pourrait-il déboucher ?

Au cours des travaux préparatoires à l’élaboration de nos recommandations, nous avons ressenti un besoin d’information très important. Voilà qui pourrait conduire, par exemple, à la co-construction d’un indice de durabilité des équipements et des services numériques sur le modèle d’indices existants, par exemple, en matière de nutrition et de consommation d’énergie. Pour développer un tel indice, il conviendrait de mettre autour de la table un large éventail d’acteurs : industriels, distributeurs, associations de consommateurs, mouvements citoyens, régulateurs, etc. L’indice pourrait devenir obligatoire avec des informations relatives à la robustesse et la fiabilité. Il récompenserait l’utilisation de bonnes pratiques.

Le numérique a transformé le fonctionnement des entreprises, les relations entre les citoyens et l’administration, la façon dont nous consommons, voyageons, interagissons avec nos semblables, etc. Or, jusqu’à présent, la capacité du numérique à appuyer la transition écologique ne saute pas aux yeux. Que préconise le CNNum dans ce domaine ?

Mettre le numérique au service des objectifs de développement durable : tel est le second pilier de la feuille de route. Au-delà de l’empreinte environnementale du numérique, sa capacité à transformer nos modes de consommation et de production pourrait être une réelle opportunité pour faciliter la transition écologique. Ce second volet rassemble tout ce qui concourt à mettre le numérique au service de l’environnement, notamment dans les domaines de l’agriculture connectée afin de réduire les intrants chimiques, par exemple, de l’énergie avec une transition fondée sur les « smart grids », des mobilités intelligentes, grâce au recours à l’intelligence artificielle ou encore à l’Internet des objets. Le potentiel d’innovation est très important et constitue une opportunité à saisir pour la France et l’Union européenne. Là encore, s’agissant de la méthode, nous estimons, comme pour les territoires, qu’une approche secteur par secteur des potentialités et des difficultés est à privilégier. Je rappelle d’ailleurs que notre feuille de route contient des recommandations qui devront ensuite être discutées et adaptées à différents échelons.

Vous venez de mentionner des difficultés dans l’appui du numérique à la transition écologique. À quoi pensez-vous ?

À l’épineuse question du statut des données dont nous avons déjà vu la complexité en ce qui concerne les données personnelles. Il s’agit cette fois des données environnementales d’intérêt général (parfois personnelles d’ailleurs), appréhendées comme des communs, thème sur lequel le CNNum va rendre un avis annexé à la feuille de route. Je rappelle que les données environnementales jouent un rôle essentiel dans la connaissance du territoire pour mieux en protéger la biodiversité, un rôle déterminant dans son aménagement, son développement. Ces données doivent être accessibles, valorisées et partagées. Définies de manière large, et comprenant les données de santé en tant que de besoin, elles ont la particularité d’être incorporées au territoire et d’avoir une épaisseur humaine lorsque leurs modes de collecte mettent le citoyen à contribution, à titre individuel ou dans un cadre associatif. Plus le citoyen est impliqué dans la production des données, plus il est légitime pour profiter des traitements réalisés. On citera à cet égard le projet rennais Ambassas’air qui repose sur une coproduction de données sur la qualité de l’air, grâce à des capteurs citoyens. On voit donc bien où est l’enjeu : outre les données publiques en open data, celles produites dans un cadre privé ont une vocation naturelle à être qualifiées d’intérêt général sur le fondement de différents procédures et critères.

Il est alors fondamental de construire une doctrine juridique en la matière, en prenant en compte les enjeux de souveraineté face aux appétits des GAFAM, mais aussi d’autres entreprises qui siphonnent des données comme dans le domaine agricole où les données météo appliquées à l’agriculture sont transformées par de grands groupes industriels en service dont les agriculteurs se retrouveront ensuite dangereusement dépendants. Nous avons besoin d’une politique globale qui définisse les relations que nous voulons bâtir avec les grandes entreprises et plateformes, particulièrement celles dont la taille est devenue telle que leur puissance tend à les mettre directement en concurrence avec les États. Quelle frontière choisirons-nous de tracer entre les activités purement économiques et ce qui relève du régalien et de la protection de notre environnement et notre santé ?

Une feuille de route en forme de mode d'emploi, quelques exemples

Construite autour de cinquante mesures, la feuille de route du CNNum vise autant à comprendre et analyser certains phénomènes induits par le numérique que de définir des principes d’actions et de faciliter des développements.

Comprendre, anticiper, agir, transmettre et appliquer sont les axes autour desquels s’articulent les différentes mesures :

  • comprendre signifie, par exemple, encourager et financer la recherche scientifique et technique dans toutes les disciplines afin de saisir les interactions multiples entre numérique et environnement, tant au niveau des impacts qu’à celui des services que le numérique peut rendre aux objectifs environnementaux ;
  • anticiper c’est, par exemple, questionner la pertinence du développement exponentiel de certains usages numériques au regard de leur empreinte environnementale et s’engager à prendre des décisions en la matière ou lancer des « grands défis d’innovation durable » au service de la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la transition écologique et solidaire ;
  • agir c’est, par exemple, adopter le principe de sobriété numérique comme principe d’action de la transformation numérique ;
  • transmettre c’est, par exemple, développer une offre de formations croisées dans les domaines du numérique et de l’environnement ;
  • sensibiliser et former les futurs professionnels du numérique et entrepreneurs aux enjeux environnementaux ;
  • initier, dès le plus jeune âge, à un numérique responsable ;
  • appliquer suppose la mise en place d’une instance de gouvernance pour s’assurer du suivi de la feuille de route pour un numérique responsable.
  1. IMT Atlantique est une nouvelle école du ministère en charge de l’Industrie et du Numérique. Elle est née le 1er janvier 2017 de la fusion de l’École des Mines de Nantes et de Télécom Bretagne.
  2. D. n2017-1677, 8 déc. 2017, relatif au Conseil national du numérique.
  3. Iddri, Fing, GreenIT.fr et WWF France, Numérique et environnement. Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique, op. cit.
  4. Guidardaz P., « Frédéric Bordage : “La sobriété numérique implique pour les collectivités locales de faire des choix et d’agir” », Horizons publics mars-avr. 2020, n14.
  5. Barthes R., Mythologies, 1957, Éditions du Seuil.
  6. Rodhain F., La nouvelle religion du numérique, 2019, Éditions EMS.
  7. L. n2020-105, 10 févr. 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
  8. www.produits-locaux.bzh
  9. Plantard P., « Coronavirus et enseignement à distance, “entre augmentation des inégalités éducatives et transformation pédagogique” », Le Monde 17 mars 2020 ; « Coronavirus : “Le deuxième front de la nation apprenante” », Le Monde 24 mars 2020 ; « École à la maison : “Qui sont les 800 000 élèves ‘perdus’ ?” », Le Monde 7 avr. 2020.
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