Brèves observations sur les collectivités territoriales et intercommunalités à l'épreuve du Covid-19

Hotel de ville Collectivités locales
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Le 6 juillet 2020

La crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 a mis en évidence la place et le rôle des collectivités territoriales et des intercommunalités dans l'action publique. En effet, ces dernières se sont fortement mobilisées si bien que, de leur propre aveu, elles paraissent s'être substituées à l'État.

 

Bien plus, cette crise du Covid-19 a indéniablement confirmé l'importance des collectivités territoriales et des intercommunalités dans la conduite de l'action publique, y compris dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Elle amène même à s'interroger sur la nécessité ou non de réformer le système territorial français, ce que certains élus locaux prônent du reste.

 

 

L'association des Maires de France, l'Assemblée des Départements de France et Régions de France, réunies sous la bannière de Territoires Unis, vont présenter leurs propositions pour "un nouvel acte de la décentralisation" ce mercredi 8 juillet au Sénat.

 

D'ailleurs, le 2 juillet 2020, la chambre haute du Parlement a formulé 50 propositions "pour une nouvelle génération de la décentralisation", laquelle doit permettre le "plein exercice des libertés locales". A cet égard, les sénateurs entendent encadrer fermement la possibilité pour le pouvoir réglementaire d'intervenir dans le domaine des collectivités en ne l'autorisant que par la loi ; consacrer une véritable autonomie financière en améliorant les principes de la compensation financière et modifiant la définition des ressources propres ; attribuer de nouvelles compétences et organiser une meilleure répartition en inscrivant dans la Constitution les compétences générales des communes et le droit à la différenciation territoriale, en facilitant les délégations de compétences entre collectivités, en attribuant de nouvelles compétences aux départements (exercice des missions d'action sociale et compétence pour le transport aérien et la gestion des ouvrages d'arts) et aux régions (bloc pour l'emploi, la formation professionnelle et l'enseignement supérieur, plus de compétence pour la transition écologique, présidence des A.R.S.) ; faciliter les expérimentations locales et la faculté de dérogation aux normes nationales ; permettre une coopération locale à la carte ; institutionnaliser les relations maire - préfet de département.

 

« Comme toutes les crises, celle que nous traversons présente la particularité de mettre sous les projecteurs des tendances de fond »[1].

 

Avant cette crise née de l'épidémie de Covid-19, la décentralisation ne semblait plus faire recette[2]. Les différentes réformes législatives successives ont toutes contribué à alimenter une vision comptable de la décentralisation. Depuis lors, tout n'est que chiffres. D'une part, les collectivités territoriales et intercommunalités sont identifiées par des statistiques (leur nombre, de même que le nombre d'élus locaux et d'agents publics territoriaux). D'autre part, elles ne sont appréhendées que par un prisme financier et budgétaire.

 

De plus, la décentralisation repose sur des relations conflictuelles entre l'État et les institutions locales. L'État a la main-mise sur le processus de décentralisation. Il en est « l'auteur, le compositeur et l'interprète »[3] au niveau des compétences (pas de ligne claire quant à la répartition des compétences, suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions), des finances publiques (baisse des dotations, suppression d'impôts locaux et contrôle des dépenses par l'intermédiaire de contrats financiers) et de la gestion du personnel (recours à la contractualisation, réduction des agents publics, réduction des élus locaux).

 

 

Au final, les collectivités territoriales ne peuvent véritablement intervenir, se contentant de devoir gérer, dans une forme d'urgence, l'instabilité née de ces réformes en cascade[4].

 

Avec cette crise née de l'épidémie de Covid-19, la décentralisation tend à faire de nouveau recette, les termes de « décentralisation », « collectivité territoriales (ou locales) » et « intercommunalités » n'ayant jamais été autant usités. Les collectivités locales et intercommunalités ont en effet joué un rôle majeur dans la gestion de la crise et de l'après-crise et continueront à mener leurs actions à l'avenir, à tel point qu'elles s'estiment elles-mêmes avoir agi en substitution de l'État. À défaut de substitution, elles ont à tout le moins agi en complément de celui-ci. Si bien que l'État semble avoir pris conscience de leur importance et de leur utilité. Le fait de leur permettre de commander des masques et d'abonder le fonds national de solidarité, d'une part, et d'écouter et de recueillir leurs observations et leurs avis, d'autre part, sont des signes qui ne trompent pas. Les relations État-collectivités semblent s'être apaisées, les élus locaux espérant du reste que cette amélioration survive à la crise du Covid- 19[5].

 

Cette crise née du Covid-19 livre ainsi des enseignements et soulève des questions sur les collectivités locales et leurs groupements.

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