Revue
Anticipations publiquesConstruire les chaînes de solidarité
« Coronavirus : regards sur une crise » : c’est autour de cette thématique que le think tank Terra Nova a collectée, au cours de ces derniers mois, un ensemble de réflexions et de témoignages. Parmi ceux-ci, la contribution du collectif de consultants-chercheurs de la coopérative Acadie vise tout particulièrement à jauger de l’impact de la pandémie sur les politiques territoriales. Synthèse analytique.
Pour les auteurs, pas de doute : le principal enseignement de la crise est que la résilience des territoires repose essentiellement sur l’intensité de leurs dépendances. Le constat émanant de la coopérative Acadie n’est en rien surprenant, ses membres étant précisément reconnus pour leurs travaux sur les enjeux de l’interterritorialité. À l’appui de leur démonstration, trois registres d’analyse : le fonctionnement du système État/acteurs locaux, la connexion entre l’action publique territoriale et les caractéristiques de la « société locale » et, enfin, l’importance des solidarités entre territoires.
Il s’agit de réfléchir non plus en termes de « spécialisation » ou de « monopole de compétence » mais davantage en termes de « capacité contributive » de chaque acteur institutionnel ou privé à la production des biens et services collectifs.
Sur la relation entre l’État et les acteurs locaux
Eau, assainissement, collecte et traitement des déchets, mobilités, etc. Durant tout le printemps 2020, le fonctionnement des services en réseau est apparu crucial pour la continuité de la vie sociale et économique. Indéniablement, les agents du service public ont assumé leur responsabilité et ce, même au plus fort du risque pandémique. Or, la production des services publics locaux met en jeu une longue chaîne d’acteurs, intégrant les agences de l’État, des entreprises publiques et privées et la plupart des échelons de collectivités territoriales. C’est pourquoi, pour les auteurs, c’est plutôt la finalité du service qu’il faut désormais prioriser plutôt que son affectation à tel ou tel échelon. En d’autres termes, il s’agit de réfléchir non plus en termes de « spécialisation » ou de « monopole de compétence » mais davantage en termes de « capacité contributive » de chaque acteur institutionnel ou privé à la production des biens et services collectifs. L’intérêt de la « proposition » réside dans la potentielle optimisation de l’action publique locale qu’elle est susceptible d’engendrer : en effet, pour les auteurs, l’articulation entre, d’une part, le bloc local, le département et la région et, d’autre part, avec l’État, relève moins de la répartition des compétences sectorielles que de la capacité à agir de chacun et du type de valeur qu’il apporte dans la chaîne de production afin de garantir son efficacité et, surtout, sa qualité
Pour les consultants-chercheurs d’Acadie, la pandémie apparaît donc comme l’« occasion » de favoriser l’éclosion de politiques territoriales véritablement résilientes.
Sur la prise en charge des vulnérabilités de la société locale
Selon les consultants-chercheurs d’Acadie, sans forcément les accentuer, la crise a mis en lumière les vulnérabilités qui traversent le corps social. Ils rappellent qu’en temps « normal », les inégalités de revenu sont tempérées par les mécanismes de redistribution mais qu’à l’aune du covid-19, elles se sont révélées extrêmement fortes. Comment résoudre la problématique ? Une première partie de la réponse procède de propositions qui insèrent ou maintiennent les personnes et les ménages les plus fragiles dans des réseaux de production collective. Ceci peut conduire à des actions spécifiques par territoire ou ciblées sur des segments de population pré-identifiés. Mais, plus fondamentalement, au-delà du sempiternel discours sur la nécessité de partager les « fruits de la croissance », l’adaptation aux crises appelle à construire ce que les consultants-chercheurs déterminent comme le « consentement à des raretés », celle des énergies fossiles, celle des sols artificialisés et celle des déplacements en temps de catastrophe sanitaire. En résumé, pour les auteurs, une nouvelle grammaire de la lutte contre les inégalités sociales est à inventer, d’autant que la distribution sociale des effets des raretés est loin d’être juste et présuppose, de fait, une articulation étroite entre le national et le local.
Enfin, un autre enjeu est d’accueillir les diverses initiatives et mobilisations qui émergent en situation de crise, qu’elles émanent de la société civile, d’agents publics ou des opérateurs privés mais aussi de les intégrer, provisoirement ou durablement, dans les chaînes de production des politiques publiques. Comment organiser cette coproduction innovante ? Pour les auteurs, l’une des hypothèses potentielles renvoie à l’introduction du principe de biens communs dans le déploiement des politiques publiques territoriales.
Sur les interdépendances territoriales
In fine, pour les auteurs, ce sont surtout les connexions entre les territoires que la pandémie met en exergue à travers leurs chaînes de solidarité – TGV et vols sanitaires –, leur capacité à agir collectivement – partage des informations et des ressources –, mais aussi leur concurrence – luttes pour les masques, par exemple. Ces dynamiques illustrent l’importance de l’inter-territorialité, celle de la mobilité des biens, des services et des personnes, comme dimension déterminante et quotidienne de toute politique territoriale.
En somme, en période de crise, la qualité des biens communs repose sur des alliances territoriales à géométrie variable. On peut, avec les auteurs, imaginer la mise en œuvre de conventions de cohérence et de solidarités entre territoires à dimension variable optimisant les différentes interactions entre les politiques publiques de chaque échelon, posant des règles de coordination et d’harmonisation, notamment des plans de sauvegarde des services en situation de crise.
Pour conclure
Pour les consultants-chercheurs d’Acadie, la pandémie apparaît donc comme l’« occasion » de favoriser l’éclosion de politiques territoriales véritablement résilientes. Le processus suppose de définir un mode d’emploi de l’exercice du pouvoir local reposant sur une capacité à renforcer les chaînes de production collective, à mobiliser les ressources de la société locale tout en luttant contre ses vulnérabilités et donc à construire des réseaux de coopération entre tous les acteurs du monde local.
Trois défis pour des politiques publiques territoriales résilientes1
L‘urgence dicte des réponses qui doivent rester passagères : restriction des libertés publiques, mesures financières exceptionnelles, etc. Elle agit aussi comme un révélateur de long terme sur notre modèle de politique publique et elle ouvre des pistes pour des transformations de moyen/long terme. Ces pistes peuvent constituer une feuille de route des politiques territoriales résilientes.
Au-delà du moment que nous traversons et qui, sous des formes diverses, est appelé à se prolonger ou se répéter, l’enseignement principal, pour nous, est que la résilience des territoires s’appuie sur une claire conscience de leurs dépendances : dépendances internes au système politico-administratif, dépendance entre le système lui-même et les sociétés locales, dépendances horizontales entre territoires, proches ou lointain. La prise en compte de ces dépendances ne viendra pas uniquement d’une nouvelle répartition ou dévolution de compétences entre les échelons, mais beaucoup plus d’un mode d’emploi de l’exercice du pouvoir local portant de nouvelles capacités :
- au-delà de la spécialisation, la capacité d’articuler non seulement les échelons mais aussi les fonctions politiques et techniques de chacun, de façon à renforcer les chaînes de production ;
- au-delà des compétences publiques, la capacité à articuler réponse publique et capacité de la société pour maintenir des réseaux collectifs face à l’accroissement des vulnérabilités en temps de crise ;
- au-delà des territoires, la capacité à construire les réseaux d’alliance et de coopération entre eux.
Il nous semble qu’il y a là matière à penser pour une société qui entreprendrait la « fabrique des transitions », en pleine conscience que c’est bien dans le monde d’aujourd’hui que se construit le monde de demain.
- Extrait de la contribution de Behar D., Czertok S., Desjardins X., Estebe P., Marchand M., Peter Jan P. et Vanier M., « Vivre avec la crise : quels enseignements pour les politiques territoriales ? », 2020, Acadie, www.tnova.fr, www.acadie-cooperative.org
