François-Noël Buffet : « La relation des usagers aux services publics est fondamentale »

Président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet a présidé une mission d’information qui a remis son rapport, Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité, le 13 mai 2022. Il dresse un triple constat : le droit des étrangers est devenu illisible sous l’effet de l’empilement de réformes successives ; les procédures applicables sont souvent inefficaces ; enfin, les services de l’État manquent de moyens pour les mettre en œuvre. Cette complexité nuit non seulement à l’exercice de leurs droits par les étrangers, mais elle est également source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État et nourrit chez eux un profond désarroi. La commission des lois formule 32 recommandations afin de rendre sa cohérence, son efficacité et sa lisibilité à la politique publique de l’immigration. Il a accepté de réagir à notre dossier sur l’accueil tout en précisant les conclusions de son rapport.