Jacqueline Gourault à la tête d’un grand ministère des territoires

L’interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales

Dans le nouveau gouvernement, l’affirmation du rôle dévolu désormais à Jacqueline Gourault en matière de relations avec les collectivités territoriales consacre à la fois sa réussite dans son action antérieure auprès des élus locaux, mais aussi la volonté du chef de l’État et du Premier ministre de faire de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités Territoriales une interlocutrice privilégiée avec les collectivités.

Tout en héritant de la plupart des attributions prévues en matière de cohésion des territoires, son nouveau ministère prend de l’ampleur en affichant désormais clairement une capacité globale à l'égard des collectivités territoriales[1].

Un signe le montre clairement : la nomination auprès de la nouvelle ministre de deux ministres : Sébastien Lecornu, qui est chargé particulièrement des collectivités territoriales et de Julien Denormandie, pour la ville et le logement.

La DGCL placée bientôt sous l’autorité de la nouvelle ministre

Autre signe à surveiller, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements, devrait dans les prochains jours être placée sous l’autorité de la nouvelle ministre et de son ministre ; une petite révolution pour ce service qui a été une des grandes directions du ministère de l’Intérieur.

De multiples dossiers à traiter

De multiples rendez – vous attendent la ministre : sans parler du prochain Salon des Maires et des Collectivités locales (20, 21 et 22 novembre prochains), il s’agit de traiter des questions délicates comme le droit à la différenciation des territoires, la contractualisation financière État – collectivités et naturellement la réforme de la fiscalité locale. Il est vrai qu’elle aura aussi la main sur la revitalisation des centres bourgs avec le plan « Action cœur de ville » ou encore la mise en marche de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Un périmètre d’action qui évolue

Dans le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du gouvernement, la nomination de Jacqueline Gourault comme ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, venant aussitôt après celle de Christophe Castaner, au poste de ministre de l’Intérieur, retient l’attention. Avec son rôle central dans l'organisation du territoire et le maintien de la cohésion des institutions du pays, le ministre de l’Intérieur veille traditionnellement au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Une prérogative partagée après l’élection présidentielle de 2017.

Construit pour son premier titulaire, Richard Ferrand[2], un décret du 24 mai 2017 fixait de manière très détaillée les attributions d’un nouveau ministre de la cohésion des territoires dont plusieurs touchaient aux collectivités territoriales (« Conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur, il veille à ce que la politique à l'égard des collectivités territoriales contribue à renforcer la cohésion entre les territoires. En lien avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur, il participe au dialogue national avec les collectivités territoriales »).

Simultanément, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb avait reçu en douceur le renfort de Jacqueline Gourault, nommée ministre auprès du ministre d'État, et qui connaissait, aux termes du décret du 10 juillet 2017, « de toutes les affaires que lui confie le ministre d'État, ministre de l'intérieur ». À ce titre, elle a notamment traité du dossier Corse dans la perspective de la révision constitutionnelle et était en charge d’une possible fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.