La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires : une adaptation constante des services par les managers

Selon le Conseil d’État, le statut général de la fonction publique doit « évoluer en profondeur »[1]. Consacré pour les agents de l’État en 1946, avant d’être étendu aux agents territoriaux et hospitaliers en 1983, le statut les soumet à un régime dérogatoire adapté à la mission d’intérêt général qui leur est confiée. S’il est garant d’une fonction publique indépendante, impartiale et égalitaire, il fait également l’objet de nombreuses critiques. En plus de son unité et des garanties qu’il octroie, ce sont aussi ses fondements qui sont attaqués, car jugés trop rigides et peu adaptés aux enjeux actuels. Ainsi, de nombreuses réformes ont cherché à l’assouplir et à le moderniser, en s’inspirant notamment du droit du travail. En plus des fonctionnaires ayant vocation à faire carrière, les managers doivent désormais accompagner de nouveaux agents dans la réalisation de la mission de service public et s’habituer aux changements plus fréquents de personnel. Cela induit une nouvelle organisation interne des services et une adaptation des méthodes de gestion. Il s’agit alors d’étudier ces nouveaux outils conduisant les managers à co-produire le service public avec une variété plus grande d’agents. Dans certains cas, la co-production leur est imposée ; les outils les obligent à s’adapter. Mais, dans d’autres cas, et c’est là que les dernières réformes innovent, la co-production est provoquée ; les outils sont mis à la disposition des managers qui décident d’y avoir recours ou non, la co-production étant expressément recherchée.

[1] CE, Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique, 2003, p. 301.