Open data, un mouvement qui démarre

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Le 13 novembre 2018

Au regard des obligations qui pèsent sur les collectivités en matière d’Open data, les chiffres sur le terrain restent en retrait. Mais les ambitions pour l’avenir sont grandes et les terrains d’application potentiels presque sans limites.

Il y a parfois un écart assez grand entre ce que les textes imposent et ce qui se fait sur le terrain, surtout quand les mesures ne s’accompagnent pas de sanctions incitatives ! Ainsi en est-il des données ouvertes (l’Open data) que, pour résumer, les structures de plus de 3 500 habitants ou de plus de 50 agents (l’État, environ 4 500 collectivités, les syndicats mixtes, délégataires de service public…) doivent, depuis le 8 octobre aux termes de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, publier numériquement ; sauf si elles sont spécifiquement protégées (données personnelles par exemple).

En effet, selon l’observatoire Open data des territoires, édité par OpendataFrance (ODF), l’association de référence dans ce domaine au regard des collectivités, elles sont 343 collectivités à avoir mis en ligne au moins un jeu de données, dont 154 communes de + de plus 3500 habitants, soit 5 % du total concerné, contre 47 % des départements et 67 % des régions.

Sensibiliser les acteurs

Faut-il s’inquiéter de ces statistiques relativement modestes ? Pas forcément, répond en substance Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté et vice-président d’ODF. Non seulement, le mouvement ne fait que démarrer (hormis pour les pionniers), mais encore personne n’a fait demi-tour ! Cela dit, il est nécessaire d’accompagner les intervenants, ce qui a notamment commencé, par le biais d’une première initiative « Open data locale » (fin 2017/ début 2018) où divers acteurs ont été sélectionnés (parmi lesquels les régions Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Occitanie, Paca, …) afin par exemple de définir un socle commun de données locales (les délibérations, liste des prénoms de nouveaux nés…), de sensibiliser les collectivités, d’expérimenter et de capitaliser sur les connaissances acquises.

Une deuxième « saison » va démarrer, ajoute Patrick Ruestchmann, avec comme objectif de changer d’échelle, « de travailler avec ceux qui essaiment » et de mobiliser les décideurs, pour porter à 2 000, en 2020, le nombre de collectivités engagées dans l’Open data.

Le tout, sans oublier de se rapprocher des plus petites pour leur expliquer, par exemple, qu’en s’appuyant sur les habitants et leurs smartphones, il est possible de produire de l’Open data : touristique, environnemental… En attendant, complète Patrick Ruestchmann, il faut se lancer, même si les données sont incomplètes en raison de l’effet pédagogique que cela suscite. Et puis, il faut ouvrir « par finalité », autrement dit donner un sens à cette initiative : citoyen, environnemental, urbanistique…

La région comme coordonnateur

Patrick Molinoz

Patrick Molinoz, président de Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté, vice-président du conseil régional Bourgogne Franche Comté, est en charge du développement numérique des territoires. Il répond aux questions d'Horizons publics.

 Quels sont les principes de l’engagement du GIP Territoires Numériques dans la démarche Open data sur le territoire régional Bourgogne Franche Comté ?

L’engagement premier du GIP Territoires Numériques BFC est d’aider ses adhérents à faire des (r)évolutions numériques une chance plutôt qu’une contrainte. Sur l’ouverture des données publiques c’est comme coordonnateur régional à la « saison 1 » d’OpenDataLocale que nous avons pu le mieux aider les collectivités dans l’expérimentation 2016-2017 : nos séances de sensibilisation avec agents et élus et notre portail d’expérimentation (avec 700 jeux de données déjà) nous ont ainsi permis d’apporter du concret aux principes posés dans la loi République Numérique. Le GIP est là pleinement dans son rôle d’appui aux politiques publiques numériques de la Région.

Quelles réalisations innovantes et concrètes les collectivités de votre territoire ont su mettre en œuvre pour valoriser la réutilisation des données publiques ?

D’abord bien sûr le conseil régional Bourgogne Franche Comté qui publie des données essentielles de marchés publics. C’est avec des visualisations sur les typologies d’achats, quel bassin d’entreprises bénéficie de quel type de marchés, que l’on peut progressivement montrer en quoi l’ouverture est avant tout un outil pour mieux comprendre en interne les effets des politiques publiques. Ensuite naturellement des communes se sont engagées : Nevers (58) s’est emparée de la thématique des personnes à mobilité réduite et Saint-Apollinaire (21) publie ses délibérations qui n’étaient alors pas en Open data. Enfin le Gip lui même avec la liste de nos adhérents, l’annuaire de leurs profils acheteurs... Tout cela a permis de mettre le pied à l’étrier pour un sujet qui semble encore très obscur pour beaucoup d’acteurs mais dont l’importance impose qu’il soit traité avec pédagogie et mesure.

Les premiers services liés à l’Open data

L’un des buts, en effet, de la démarche Open data, outre la transparence au regard du public ou la structuration de l’information en interne, est de susciter la mise en place de services (par des entreprises, des startup, associations…) s’appuyant sur les données publiées. Les exemples ne manquent pas, notamment autour de la mobilité. Parmi les plus récentes applications, dans le domaine de la réutilisation des données locales d’énergie, on peut également mentionner celle conçue par Victor Vila, chef de projet Open Data et Délégué à la protection des données au GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté ; elle est accessible via le site http://tirop.com/energie/prez/. Elle donne pour chacune des 371 communes de France comprises entre 20 000 et 50 000 habitants, l’ensemble de ses consommations d’énergie : performance des logements, évolution de la consommation… Complet et très ergonomique. Très étonnant aussi, l’utilisateur dispose d’une « calculette » mesurant l’impact (en MWh/an, en rejet de CO2) qu’aurait l’installation d’un ou plusieurs m2 de panneaux par ménage. Et ça marche bien ! Bref, une application extrêmement percutante en termes d’utilité et de sensibilisation (élus, population…) à l’intérêt concret de l’Open data, réalisée en très peu de temps, à partir de données ouvertes (entre autres de l’INSEE) et d’outils Open source : « l’application est elle-même Open source ! », commente Victor Vila. Elle est également évolutive, puisqu’on peut très bien, en s’appuyant sur des algorithmes, la compléter de données météo (changement climatique), voire de cartographies des zones inondables au regard de l’élévation du niveau des océans… Comme quoi, outre ses qualités traditionnelles, l’Open data, selon Victor Vila, a un potentiel pour « éveiller les consciences ». Voire un supplément d’âme.

Pas d’Open data sans engagement

Les raisons de la relative implication des collectivités dans l’Open data sont assez diverses. Il y a notamment l’impératif du RGPD – dont la date limite d’application était fixée en mai 2018 – et qui a mobilisé certaines d’entre elles, sans doute au détriment de l’Open data. Et cela d’autant plus qu’à la différence du RGPD, l’obligation d’Open data n’est pas assortie de sanctions, sachant que rien n’empêche d’assigner une collectivité défaillante.

Autre obstacle, la méconnaissance de la matière et de ses enjeux, qui peut freiner son appropriation par les décideurs politiques. En interne, Open data, rime aussi avec changement de culture organisationnelle – et incidence budgétaire - car il nécessite des relais, des reflexes, des méthodes et des ressources humaines pour rassembler, vérifier, trier et mettre à jour (élément essentiel) les données publiées. Certaines petites collectivités ont la possibilité de passer par des plateformes pour les mises en ligne, par exemple par leur région, leur département, leur intercommunalité. Mais cela ne les dispense pas d’un important travail en amont, tant la diversité des formats et des sources de données sont importantes. Un facteur de ralentissement renforcé par le fait que les éditeurs de logiciels métiers sont loin de tous proposer des modules qui permettraient de produire des données aux formats normalisés.