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ActualitésDes collectivités à compétences variables ?
Dans la perspective d’une réforme constitutionnelle, la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités territoriales d’une...
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ExpertisesLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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ActualitésDans un rapport d'information intitulé « Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes »1, déposé le 7 novembre à la...
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ActualitésC’est la question posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) dans une...
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ActualitésLa Caisse des dépôts a lancé une nouvelle Banque des territoires le 30 mai, en présence d'Edouard Philippe, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre...
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ActualitésFruit d’un travail conjoint de la Cour et des chambres régionales des comptes, le rapport « inter-juridictions » rendu public le 25 septembre 2018 con...
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ActualitésUn agent public polyvalent voire augmenté, un car de services publics itinérants, un meilleur partage de données entre opérateurs sociaux, un centre...
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ExpertisesLe Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale le 12 dernier être favorable à un nouvel acte de décentralisation, détaillé...
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ExpertisesLe projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est l'une des priorités de la...
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ActualitésLe 27 février à Issy-les-Moulineaux, Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a inauguré la brigade numérique, implantée à Rennes, en...