La naissance d'une Banque des territoires

Elle va devoir notamment faciliter la mise en œuvre du plan « Action Cœur de ville » (222 villes moyennes vont conclure un contrat de partenariat avec l’État et des partenaires - privés et publics - pour la rénovation de ces cœurs de ville) ainsi que le déploiement du numérique (plan France très haut débit pour assurer un accès au haut débit de qualité pour tous les territoires d’ici 2020 et leur couverture en très haut débit d’ici 2022) .

En matière de logement social, le soutien financier de la banque des territoires aux organismes du secteur sera conséquent : la Caisse des dépôts est en effet le premier banquier des bailleurs ; une réforme du taux du livret A a été engagée qui doit sécuriser dans la durée le financement du logement social. La Banque des Territoires prévoit d'être en mesure d’apporter en moyenne 20 milliards d'euros par an à tous les territoires : 15 milliards de prêts au logement social, 2 milliards en complément issus du Plan logement, 1,5 milliard de prêts aux collectivités locales et 1,5 milliard d'investissements sur fonds propres.

Une nouvelle offre de prêt pour la rénovation

Jacques Mézard a annoncé le lancement le 5 juin prochain, avec Eric Lombard et Action Logement, une nouvelle offre de prêt de haut de bilan pour 2 milliards d’euros afin d’accompagner les rénovations et d’exercer un effet de levier sur la construction neuve de logements sociaux.

Au total, un outil plus simple, plus rationnel et qui permettra l’accélération de la mise en place de projets avec une plus grande souplesse. La Banque des Territoires est opérationnelle dans son fonctionnement général et la marque « Banque des Territoires » est déployée dans 16 directions régionales et 35 implantations territoriales.

En complément de ses fonctions de directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel prend la direction générale de la Banque des Territoires.

Futur guiche unique pour les collectivités locales

La nouvelle banque a vocation à s’inscrire dans l’action de l’Agence nationale de cohésion des territoires qui sera créée dans les prochains mois, avec mission de simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l’État, en particulier dans les territoires les plus en difficultés. Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, elle devrait « faire office de guichet unique pour les collectivités locales en matière de financement ».

Une création qui ne doit pourtant pas faire oublier la présence d’une autre banque du développement des territoires, La Banque Postale dont le rôle est aussi de soutenir l’ensemble des acteurs du tissu économique local. Forte de sa position sur le marché des collectivités locales (1er prêteur en 2015 et en 2016) et auprès des grandes entreprises, elle poursuit son développement vers la clientèle des professionnels. La coordination de l’intervention de ces deux financeurs est déjà à l’ordre du jour de l’exécutif.