Vers un aggiornamento de l'échelon communal ?

Village de Baroville, Aube.
Village de Baroville dans le département de l'Aube.
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Le 15 novembre 2018

Dans un rapport d'information intitulé « Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes »1, déposé le 7 novembre à la Commission des lois du Sénat, Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, préconise de renforcer les communes comme cellules de base de la démocratie locale, soutenir le développement des communes nouvelles et de renouer avec l’esprit de la coopération intercommunale.

Après avoir rendu en mars 2017 un rapport intitulé « Laisser respirer les territoires » appelant à une pause dans les réformes territoriales et après les élections sénatoriales de septembre 2017, la mission d'information du Sénat avait retenu pour premier thème de travail la revitalisation de l’échelon communal. Les trente propositions[1] qu’elle vient de présenter pour refaire des communes les échelons fondamentaux de la démocratie de proximité, retiennent l’attention par leur étendue aux trois niveaux du champ local.

Dans un monde marqué par l’éloignement progressif des lieux de pouvoir, la perte de confiance dans les institutions publiques et la désaffiliation civique qui s’ensuit, la commune n’a rien perdu de son actualité. On la croyait vieillie, inadaptée aux enjeux contemporains, vidée de sa substance par l’amoncellement des réformes. Et pourtant ! La démocratie reste plus vivante à l’échelon communal qu’à aucun autre. Sondage après sondage, nos concitoyens expriment leur attachement à l’ institution communale, non par passéisme ou esprit de clocher, mais parce qu’ils savent que là, au plus près du terrain, il leur est possible d’exercer un contrôle sur leur avenir et de changer les choses. Quant aux élus, ils redoublent d’imagination pour faire vivre leur territoire avec les moyens qui leur sont laissés, sans hésiter à remodeler ses structures administratives lorsque c’est nécessaire ou souhaitable, peut-on lire en conclusion de ce rapport.

1 –  Renforcer les communes comme cellules de base de la démocratie locale

Quatre séries de mesures visent d’abord à revivifier les communes traditionnelles.

- Consacrer  les compétences communales. Il s'agit d’écrire dans la Constitution la compétence générale de la commune et les attributions du maire en tant qu'organe exécutif de la commune, autorité de police municipale et représentant de l'État.

- Donner aux communes les moyens d'exercice de leurs compétences. Il est proposé de faire précéder toute réforme institutionnelle, fiscale ou financière relative au bloc communal d’une étude d’impact sur les ressources de chaque commune et EPCI à fiscalité propre, de leur garantir une réelle autonomie financière par des ressources propres, de préserver leur pouvoir fiscal et de constitutionnaliser le principe de juste compensation financière en cas de modification des compétences.

- Alléger le poids des normes sur les communes, par un ancrage du Conseil national d'évaluation des normes et la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.

-   Faciliter l'exercice des mandats municipaux et le fonctionnement des institutions communales par plusieurs mesures concrètes.

2 – Soutenir le développement des communes nouvelles

Sur cet aspect dynamique qu’elle considère comme fondamental pour le renouveau territorial, la mission propose de :

- Lever les obstacles à la création des communes nouvelles, notamment en prorogeant le régime actuel d'aides financières transitoires et en lissant les effets de seuil lors de la création d'une commune nouvelle.

- Adapter le fonctionnement de ces communes nouvelles en accordant une juste place à la représentation des communes fusionnées, notamment lors du premier renouvellement du conseil d'une commune nouvelle, en déléguant des attributions à une commission permanente, et en confortant les maires délégués et les communes déléguées.

- Mieux articuler communes nouvelles et intercommunalité, notamment en permettant à une commune nouvelle constituée à l'échelle d'un EPCI à fiscalité propre d'assumer elle-même les compétences normalement transférées à un tel établissement (« commune-communauté »).

3 – Renouer avec l’esprit de la coopération intercommunale

Dans une vision encore élargies, la missions propose enfin trois séries de mesures :

-  Mieux associer les communes et leurs élus au fonctionnement de l'intercommunalité, en réaffirmant la légitimité de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires et métropolitains, en facilitant les « accords locaux » de répartition des sièges au conseil communautaire, en instaurant dans chaque EPCI à fiscalité propre, une instance de dialogue avec les maires (bureau élargi, conférence des maires).

-  Faire prévaloir les principes de subsidiarité et d'adaptation au terrain, en n'imposant plus les transferts de compétences « en bloc », en supprimant les compétences optionnelles des communautés de communes et d'agglomération, en favorisant la constitution de pôles territoriaux et le rôle des syndicats dans la coopération intercommunale.

- Simplifier le paysage intercommunal, par une réforme de la dotation d'intercommunalité, une simplification des EPCI à fiscalité propre et en supprimant à terme les communautés d'agglomération.

Au total, trente propositions complémentaires visant à transformer à nouveau le paysage communal et intercommunal.

[1] Rapport d'information de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois  n° 110 7 novembre 2018