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Dossier

Communs et action publique, concrètement ?

Le 21 novembre 2019

Dès 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) inscrit le soutien aux communs dans son plan d’actions de développement de l’Economie Sociale et Solidaire. En 2018, dans le cadre des travaux de sa direction Recherche & Développement, la MEL rejoint le programme Européen Erasmus+ Enacting the commons piloté par la 27e Région aux côtés d’autres collectivités et associations. Pour la première fois, ce projet vise à explorer les rapports entre communs et action publique à travers une série de voyages apprenants en Europe. Voici quelques réflexions nourries des rencontres et inspirées par ce programme.

Si de plus en plus de collectivités s’intéressent aux communs, bien peu ont un ensemble d’actions cohérentes et lisibles. Rien d’étonnant car le sujet émerge, il est complexe et interroge en profondeur l'action publique. L’approche des communs que nous retenons ici est celle de la capacitation[1] citoyenne : une galaxie d’initiatives, protectrices de ressources matérielles (une forêt) ou immatérielles (des articles dans Wikipédia) orientées vers le vivre ensemble et gouvernées par des règles explicites. Par essence proche de la poursuite de l’intérêt général, ces initiatives n’en sont pas moins difficiles à saisir par les outils actuels de l’action publique. Revue de quelques possibilités à travers deux angles complémentaires. D’abord la reconnaissance de l’existence d’un terreau informel d’engagement citoyen précieux pour les territoires. Ensuite l’encouragement juridique à des cercles vertueux permettant l’essaimage de solutions. En écho à la grande théoricienne des communs, Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, qui a toujours défendu une meilleure articulation entre action publique et communs.

Reconnaître et encourager le terreau informel de l’innovation sociale

Partout, sur les territoires, des collectifs informels, des associations, des communautés en ligne se réunissent pour contribuer à répondre aux défis du vivre ensemble et de « l'habitabilité du monde » selon la formule du designer Alain Findeli. Selon une enquête de France Bénévolat[2], 40% des Français ont un engagement bénévole. Si près de 21 millions de Français affirment donner du temps gratuitement pour les autres ou pour contribuer à une cause, hors du cercle familial, ils sont 12,7 millions à le faire au sein d'une structure associative. Les autres ont opté pour le bénévolat "direct" (appelé aussi "de proximité" ou "informel"). Ce type de bénévolat est celui qui a le plus progressé (+31%), tandis que celui auprès d'autres organisations (syndicales, politiques, religieuses ...) a diminué de 6%.

En soutien à ces terreaux embryonnaires de communs, les acteurs publics peuvent classiquement activer le levier financier ou matériel. La Métropole Européenne de Lille soutient ainsi l’association Anis et le collectif Catalyst[3] qui explorent les communs et participent au programme européen Enacting the commons. Ils font vivre les communs sur le territoire notamment à travers l’organisation des ROUMICS[4] depuis 2013 (la prochaine édition aura justement pour thème communs et action publique[5]). La MEL soutient également la Chaire ESS[6] dont les programmes de recherche portent sur les communs sociaux[7]. Rare et précieux, ce type de soutien ne saurait constituer une perspective généralisable à tous les acteurs publics tout simplement parce que les initiatives territoriales sont très peu nombreuses à se référer aux communs ! Qu’ils s'agissent de jardins partagés, d’occupations temporaires artistiques, ou de collectifs de cartographes amateurs qui alimentent Open Street Map[8], la plupart de ces initiatives sont des M. Jourdain des communs…

Pour les pouvoirs publics, la question devient alors : comment repérer ces dynamiques, ou miser sur des potentiels de communs pour les encourager ?

Observée lors du voyage exploratoire Enacting the commons en Italie, la ville de Bologne passe des pactes avec les habitants. Qu’ils soient constitués en associations ou collectifs informels, le droit italien permet à la ville de contractualiser avec ceux qui veulent prendre soin de la Ville. Par exemple, plus de trente collectifs se sont donnés pour mission de protéger et de nettoyer les arcades de la ville des tags et dégradations volontaires.

Après plus de 500 pactes en quelques années, c’est une véritable méthode bolognaise qui peut-être observée[9]. La ville a dédié une équipe de sept personnes aux partenariats publics-communs. D’abord la simplicité : pas de dossier à remplir, pas de procédure à suivre, un document signé entre la mairie et le.la représentant.e d'un collectif informel.

Ensuite, la reconnaissance : les pactes concernent de modestes initiatives habituellement sous les radars de l'action publique, s'intéresser à eux est la première marche vers une relation de confiance et de compréhension mutuelle. La ville ne propose une aide financière qu’en dernier recours, mais peut accompagner par des formations, du matériel, des locaux, pour instaurer un rapport de coopération. Enfin la transparence : tous les pactes signés par la ville sont publiés sur le site, permettant à des citoyens de découvrir, mesurer ou évaluer l'action publique-communs.

Ces évolutions reflètent celles des formes de l’engagement citoyen. Elles induisent une nécessaire modification de la posture même des acteurs publics. Il s’agit de passer d’une logique d’appel à projets, d’instruction et de contrôle de bouquets d’actions développés par des structures loi 1901 à une logique de reconnaissance symbolique et d’accompagnement d’initiatives et de projets émergents portés par des collectifs souvent non structurés. Il s’agit là d’un vrai défi de transformation publique ! La Métropole européenne de Lille, dans le cadre du projet Com.Unity.lab cofinancé par le programme européen URBACT, s’apprête à prototyper grâce à une approche de design des politiques publiques une nouvelle forme d’appel à projets à propos d’un dispositif lié à la politique de la Ville.

Mais le soutien peut passer par des politiques publiques plus structurantes qui remettent le citoyen au cœur des projets ou qui offrent un cadre pour permettre de se réapproprier l’espace public. Les politiques publiques de soutien aux tiers-lieux entrent parfaitement dans cette dynamique. La Métropole Européenne de Lille est particulièrement active à cet égard[10].

Co-construit avec la communauté, l’appel à projets tiers-lieux de la MEL permet un soutien financier et ouvre aux anciens porteurs de projets soutenus la participation aux futurs jurys en incitant à une préparation de leur candidature entre pairs. La démarche représente un pas significatif dans la direction d’un changement de posture de l’acteur public et s’articule avec un soutien public marqué à la dynamique des Makers sur le territoire. Plus globalement, le développement de tiers-lieux peut aussi passer par des politiques publiques de mise à disposition temporaires d’espaces vacants issus du parc immobilier public ou privé. Particulièrement développées à Gand en Belgique comme il a été possible de l’observer à l’occasion du voyage apprenant Enacting the commons, ces démarches sont de nature à favoriser la réappropriation de lieux et le soutien ou la reconnaissance de collectifs informels. Au fond ce sont de véritables incubateurs de communs, trop rarement abordés comme tels !

Mais au-delà des évolutions des formes d’accompagnement et de mobilisation citoyennes, les pouvoirs publics doivent prendre conscience qu’ils sont eux-mêmes producteurs, voire contributeurs aux communs et que leurs actions peuvent être de véritables socles pour l’essaimage d’innovations sociales. Un détour par les communs de la connaissance permet d’en saisir l’enjeu.

Faciliter l’essaimage de solutions sur les territoires à partir des communs de la connaissance

Quand en 2001 Lawrence Lessig crée les licences Creative Commons[15] pour les «contenus», au-delà des logiciels libres dont il s’inspire, il propose une clause de partage à l’identique. Selon cette clause, si un contenu est modifié, celui qui crée un nouveau contenu doit obligatoirement rendre modifiable selon ces mêmes conditions ce qui a été créé. Les usages commerciaux sont possibles à condition de maintenir la possibilité d’une réappropriation par d’autres de la ressource initiale. Rien n'empêchera par exemple une start-up de réutiliser une solution imaginée par les services techniques d’une ville, à condition qu’elle permette aux pouvoirs publics d’utiliser à son tour les améliorations apportées à la solution initiale. En un mot, ce qui a été créé à partir du pot commun, retourne aux communs.

Un des communs les plus emblématiques que l’on qualifie de communs de la connaissance, est Wikipédia, l’encyclopédie collaborative créée en 2001. Forte de plus de 17 millions d’articles dans près de 270 langues — de l’anglais au français en passant par l’arabe, l’espagnol, l’occitan, le swahili ou le groenlandais, le site revendique aujourd’hui la cinquième place du site Web le plus consulté au monde. Juridiquement, le fait que Wikipédia soit placée sous la licence Creative commons CC BY-SA[11] consacre et protège sa nature de commun, en empêchant par la clause de “partage à l’identique” que les contenus fassent l’objet de nouvelles enclosures. Il est donc impossible de racheter les contenus de Wikipédia pour les vendre de manière exclusive, ce qui n’empêche en rien de proposer des services payants à partir de Wikipédia. De ce point de vue, lorsqu’une bibliothèque organise un atelier de contribution à Wikipédia, ou lorsque l’équipe participe à une campagne de référencement[12], elle contribue aux communs de la connaissance !

Que l’on parle de logiciels, de plateformes au code source ouvert comme Décidim (que la MEL a été l’une des premières collectivités à utiliser pour sa politique de participation citoyenne), ou des données de transport, l’Etat comme les collectivités ont pris conscience du formidable levier de transformation que représentent les contenus et les données publiques. A l’heure où les plateformes privées de services urbains (trottinettes en libre service) mettent en évidence les besoins de régulation du public vers le privé, la question des modèles de gestion des données et des services autour de ces données monte en puissance. La base de données citoyenne Open Food facts[13] permet par exemple l’émergence d’un écosystème d’applications. Ce qui en fait un commun est la conception participative de la base de données et le développement ouvert des algorithmes de notation sur des critères indépendants de ceux de l’industrie agro-alimentaire. Yuka, l’application la plus connue qui utilise les données d’Open Food Facts, permet d’évaluer la composition des aliments et leurs conditions de production. Elle est utilisée par plus de 10 millions de français[14] !

Et s’il fallait encourager le développement de données d’intérêt communs sur les territoires ? Et si la reconnaissance de terreaux informels sur les territoires devait s’articuler à la reconnaissance de communautés en ligne tout aussi efficaces pour développer des alternatives en communs aux modes de régulation exclusivement publics ou privés ? La MEL s’intéresse de près à ce sujet à travers la préfiguration de son Service public métropolitain de la donnée.

Mais par où commencer pour rendre compatibles les initiatives publiques et communs ? Une première étape efficace serait de modifier les clauses de propriété intellectuelle des marchés publics pour que ce que les solutions conçues avec de l’argent public puissent être “libérées sous conditions de partage à l’identique” en permettant de développement de cercles vertueux de réutilisations. La Métropole Européenne de Lille expérimente dans ce sens. Les prototypes qui seront créés grâce à l’intervention de designers en réponse à une trentaine de défis à l’occasion de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design en 2020 seront tous placés sous une licence Creative Commons comportant une clause de partage à l’identique.

Observée à Barcelone lors du voyage apprenant en Espagne du projet Enacting The commons, cette possible intégration du “partage à l’identique” issu de la culture des communs de la connaissance peut se prolonger et se renforcer par le développement de modes de financement qui renouvellent là encore le traditionnel “appel à projets”. Financée par une fondation liée à la municipalité de Barcelone, les fondateurs de Goteo[15] ont construit un dispositif de financement de l’innovation sociale “par la foule” (crowdfunding). Proche d’initiatives françaises privées du même secteur cette plateforme s’en distingue par sa relation étroite aux pouvoirs publics et par les conditions de réplicabilité et d’essaimage des initiatives qu’elle encourage (licences Creative commons avec partage à l'identique). La fonctionnalité Match-funding permet en particulier à l’acteur public d’exprimer un besoin. Les internautes sont alors invités à investir dans un projet, l’institution double ces contributions à hauteur d’un euro privé pour un euro public. Grâce à ce soutien, la crédibilité du projet financé par le financement participatif augmente, ce qui se traduit par de meilleures chances de succès pour la campagne et par un budget plus important. En 2017 et 2018, quasiment 800 projets ont été publiés chaque année par la plateforme avec un taux de succès des campagnes de financement de plus de 90%, ce taux monte à 93% pour certains appels à projet publics. La MEL s’est aussi engagée sur la voie du financement participatif en partenariat avec KissKissBankBank[16] et des acteurs engagés du territoire. L’appel à projets « MEL Makers » vise à promouvoir les campagnes de financement participatif de 10 entrepreneurs métropolitains. Après un appel à projets et une phase de sélection organisée par la MEL, la phase d’appel aux dons est appuyée par une vaste campagne de communication déployée sur tout le territoire métropolitain, accompagnant et s’appuyant sur les porteurs de projets, et relayée sur la plateforme KissKissBankBank.

Facilitation de l’essaimage de solutions, tiers-lieux et communs urbains, financement participatifs public-communs, reconnaissance des collectifs informels, voilà autant de pistes qui permettent de rendre concrets, opérationnels et lisibles des démarches “orientées communs” pour les acteurs publics. D’autres pistes existent ou restent à construire, mais faut-il pour autant développer des “plans d’actions en communs sur des territoires” ?

L’échec des tentatives de ce type par le chercheur et activiste des communs Michel Bauwens en Equateur ou en Belgique incitent plutôt à la prudence[17]. Et s’il fallait refuser des démarches holistiques à base de plans d’actions qui porteraient les communs en étendard au risque d’un systématisme qui en caricature l’approche ? Peut-être faut-il plaider pour une posture d’acteurs publics compatibles avec les communs, au niveau des projets. Cela consisterait à porter une attention systématique aux dynamiques de capacitation issues d’initiatives modestes sur les territoires ou produites par des communautés structurées en ligne. Une attention à la forme de gouvernance des projets (qui décide dans le projet une fois la décision adoptée par un budget participatif ?) et à leurs conditions d’essaimage.

Changer de posture, co-construire avec les citoyens, prototyper des solutions avec la société civile... Les dynamiques les plus intrinsèquement compatibles, à condition de les aligner avec les fondamentaux des communs, sont celles de l’innovation publique et en particulier celle du design des politiques publiques.

Nul doute que les POC (proof of concept) crées à l'occasion de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design en 2020 permettront d’expérimenter concrètement l’articulation entre communs et action publique pour transformer le territoire. Nous ferons en sorte, à la Métropole Européenne de Lille, de créer toutes les conditions pour faciliter le partage des expériences et initier de nouvelles dynamiques d’innovation au service des territoires et de nos concitoyens.

[1] La capacitation suppose que l’accomplissement d’un droit de l’homme ne se réduit pas à la satisfaction d’un besoin fondamental, il est un empowerment, un « renforcement des capacités liées » ou une « capacitation »; cela signifie tout à la fois une augmentation des forces internes au sujet et une reconnaissance, une habilitation par autrui.

[4] Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire

[5] Elle aura lieu les 6 et 7 décembre prochains

[9] voir le récit du voyage apprenant auquel la MEL a participé à l’initiative de la 27e Région http://enactingthecommons.la27eregion.fr/2019/05/02/bologne-a-lepreuve-des-communs/

[11] « Conditions d’utilisation », Wikimedia Foundation, 16 juin 2014. https://wikimediafoundation.org/wiki/Terms_of_Use/fr.

Par
Silvère Mercier

Silvère Mercier

Chargé de mission design des politiques publiques

Métropole Européenne de Lille (Mel)

et
Myriam Limpens

Myriam Limpens

Directrice Recherche & Développement

Métropole Européenne de Lille (Mel)

et
Doriane Huart

Doriane Huart

Directrice générale adjointe des pôles Ressources humaines et Innovation et dialogues

Métropole Européenne de Lille (Mel)

et
Bruno Cassette

Bruno Cassette

Directeur général des services

Métropole Européenne de Lille (Mel)

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