Le Premier ministre veut amplifier la transformation publique

3ème CITP
Le 22 juin 2019

À l'occasion du 3e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 20 juin 2019, Edouard Philippe a rendu compte de l’avancement des réformes engagées depuis 2017 en présentant les prochaines mesures qu’il a placées sous le signe d’une amplification.

L’AVANCEMENT DES RÉFORMES

Pour que celles qui sont engagées soient davantage perceptibles, l’État vient de publier sur le site Gouvernement.fr l’avancement d’une quarantaine de réformes prioritaires et va élargir cette démarche à 60 réformes prioritaires au second semestre 2019, notamment celles faisant suite au Grand débat national.

Pour installer durablement la culture de résultat dans la culture administrative, chaque nouveau projet de loi est désormais accompagné de cinq indicateurs de résultat dans le quotidien des Français. Chaque ministre va installer en septembre un comité de suivi de son plan de transformation ministériel associant des parlementaires.

Pour placer l’usager davantage au cœur des services publics, la plupart de ceux - ci publient maintenant leurs résultats sur www.resultats-services-publics.fr : les organismes de protection sociale (famille, vieillesse, maladie, mutualité sociale agricole, caisse militaire) ; Pôle Emploi ; les services des impôts aux particuliers ; les préfectures, gendarmerie, police, tribunaux et les établissements de santé.

Les derniers élargissements de la publication s’appliqueront aux douanes, aux CROUS en 2019 ainsi qu’à l’Éducation nationale et à l’Enseignement supérieur en 2020.

L’outil voxusagers.gouv.fr permettant à chaque citoyen de donner son avis comme usager des services publics (avec engagement de réponse des administrations) sera généralisé en 2020. Issu des propositions du Grand débat, un chantier sur le coût réel des services publics vise à informer le citoyen du coût de la prestation de service public prise en charge par l’ensemble de la collectivité. Il sera expérimenté en 2019 dans l’Éducation nationale, les transports régionaux et la culture.

UNE REDISTRIBUTION DES FORCES VERS LE TERRAIN

Le Premier ministre a rappelé sa détermination à remodeler les administrations parisiennes, en allégeant les administrations centrales, en réduisant le nombre d’instances et de commissions rattachées à celles - ci et en délocalisant en région des services ou opérateurs. D’ores et déjà, la suppression d’une centaine de commissions est envisagée sur 390 recensées ; 30 opérations de délocalisation sont également envisagées qui pourraient concerner près de 4 000 agents, actuellement à Paris. Une première vague de 40 projets de suppressions ou rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiés. Après une phase d’instruction au cours de l’été, le Premier ministre présentera les décisions prises avant fin octobre 2019.

S’agissant des administrations déconcentrées et de la mise en œuvre de la circulaire du 12 juin 2019, un projet d’organisation territoriale de l’État en région sera proposé par chaque préfet de région fin octobre 2019. Une enveloppe du Fonds de transformation pour l’action publique (FTAP) sera dédiée à l’accompagnement de ces réorganisations.

PLUS GRANDE PRISE EN CONSIDERATION DES USAGERS

Tirant des enseignements du Grand débat national et des attentes exprimées par les usagers comme par les agents publics, Edouard Philippe a indiqué vouloir relever le niveau d’ambition de la transformation qu’il conduit.

D’abord en développant le réseau « France Services » : 300 Maisons ou bus France Service regroupant en un même lieu des services polyvalents de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, seront ouvertes au 1er janvier 2020. Avant fin juin, une nouvelle circulaire du Premier ministre va définir l’offre de service de « France Services » et la méthode pour aboutir au respect des objectifs fixés. A partir de septembre, un plan de formation des agents à la polyvalence sera déployé.

Le label Marianne[1] sera appliqué dès 2020 dans tous les services publics avec de nouveaux engagements (comme apporter des réponses claires dans des délais annoncés, répondre à tous les appels téléphoniques en limitant le temps d’attente). La possibilité de joindre l’administration par téléphone reste une voie de recours essentielle pour près d’un tiers des usagers particulièrement fragiles. Des usagers mystères viendront s’assurer de la mise en œuvre de ces engagements.

Enfin, il a été décidé de développer une plateforme en ligne, le FormLab, pour signaler les documents peu accessibles, en engageant leur refonte. De nombreux documents administratifs sont difficiles à comprendre, ce qui rend les démarches compliquées et amplifie le risque d’erreur.

[1]  Référentiel définissant depuis 2008 la qualité de l'accueil dans les services publics de l'État