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ArchivesRéforme de la fonction publique : une loi technique ambitieuse ?
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Le 23 septembre 2019
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient des mesures utiles et pertinentes mais ces dispositions disparates ne constituent pas un ensemble cohérent. La modernisation de la fonction publique en a pourtant besoin pour retrouver un nouveau souffle et pour conserver son attractivité.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique constitue une nouvelle étape importante dans la vie législative de la fonction publique. Avant tout une loi technique, qui contient au travers de ses 95 articles répartis en six titres de nombreuses dispositions pratiques et opérationnelles, elle apporte néanmoins des modifications importantes et utiles pour les agents et les employeurs.
Ainsi, pour la fonction publique territoriale, cette nouvelle loi grâce à la réorganisation des instances paritaires va fluidifier le dialogue social en fusionnant les CHCT et le CT au sein du…
