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DossierOrganisation territoriale : vers un large droit à la différence
« Comment voulez-vous gouverner un pays qui compte plus de cent variétés de fromages ? ». Ce constat prêté au général de Gaulle a sans doute conforté...
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DossierÉlections et crise sanitaire
Retour d’expérience sur l’organisation des élections en période de crise sanitaire par le ministère de l’Intérieur pour garantir la sécurité juridique...
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DossierOrganisation des élections : comment font les autres pays ?
Dans de nombreux pays du monde, des organismes de gestion des élections (OGE) ont été créés pour être légalement responsables de certains ou de tous...
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DossierQuels droits pour les prisonniers ?
La loi pénitentiaire du 24 novembre 20091, adoptée par la France, précise la liste des droits des prisonniers lors de leur vie en détention...
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Cultures publiquesEtats-Unis : des avancées législatives sur la vie privée et l'accès aux données extra-territoriales
Le 25 mai dernier, en Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. Outre-Atlantique, le droit sur les données...
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DossierContractuels dans les universités : une position renforcée ?
Plus d’un tiers des effectifs dans l’enseignement supérieur et la recherche sont aujourd’hui des contractuels, une proportion restée stable depuis...
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TribunesRéforme de la fonction publique : une loi technique ambitieuse ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient des mesures utiles et pertinentes mais ces dispositions disparates ne...
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ExpertisesLoi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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DossierQuelle portée juridique et quelle utilisation faire d’une charte dans les stratégies territoriales de la donnée ?
Depuis 2019, des collectivités françaises et leurs groupements (Nantes métropole, la commune de Rueil-Malmaison, Grenoble Alpes métropole, le conseil...
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Anticipations publiquesAnticiper les dérives possibles de l’intelligence artificielle dans le monde du travail
Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » ...
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