Quelle (future) place de l’État dans les territoires ?

Le 3 septembre 2018

Vers un renforcement de l'État dans les départements ? Lors de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État (CNATE) du 25 juillet 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté les grands axes de la transformation de l’organisation territoriale des services publics dans le cadre d'Action publique 2022. Trois principes ont été retenus : partir des attentes de nos concitoyens, se positionner au plus près du terrain et encourager la différenciation.

Issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) est entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et s’était traduite par une forte structuration des services déconcentrés de l’État au niveau régional accompagnée d'une nouvelle organisation départementale fortement simplifiée : les services de l'État étant regroupés autour du préfet de département autour de deux directions départementales interministérielles complétées par plusieurs services et délégations.

Comme l’ont noté des rapports parlementaires, cette réorganisation s’est traduite par une réduction de postes d’État au niveau des départements. Le nouveau découpage des régions qui a fait passer leur nombre en métropole de 22 à 13 au 1er janvier 2016, a agrandi la surface d’une partie d’entre elles qui a pu créer un éloignement par rapport au chef lieu de région. Tout ceci milite pour un renforcement de l’échelon départemental, mais de manière adaptée.

Lors de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État (CNATE) du 25 juillet 2018, Edouard Philippe a précisé trois principes guidant ce projet de transformation : partir des attentes de nos concitoyens, se positionner au plus près du terrain et encourager la différenciation. Pour répondre au besoin de proximité et d’accompagnement, l’exercice des missions de l’État devra désormais se faire prioritairement au niveau départemental et infra-départemental en revenant sur la tendance continue à la concentration des moyens au niveau régional.

Selon le chef du gouvernement, trois chantiers guident ce projet de transformation :

  • Le premier chantier consiste à bien identifier les missions spécifiques de l’État : outre la sécurité, le contrôle, la prévention et la gestion de crise, il doit garantir l’équité entre les territoires et les citoyens.
     
  • Le second chantier vise à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens.
     
  • Le troisième vise enfin à repenser l’offre de services publics de proximité, notamment en faisant évoluer le modèle des Maisons de services au public, l’objectif étant de déployer des guichets multiservices et polyvalents communs à l’État, aux collectivités et aux opérateurs qui faciliteront les démarches des usagers.

Un retour de l’État vers le département est nécessaire mais est compliqué aussi par l’émergence des métropoles.

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