Revue
DossierTransformer la société a travers les démarches de R&D sociale : quels défis ?
Comment soutenir l’émergence et favoriser la diffusion de la recherche et développement (R&D) sociale dans les collectivités territoriales ? Quels sont les huit défis à relever pour inscrire durablement cette démarche dans les territoires ?
Résumé
Les activités de recherche et développement (R&D), définies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le Manuel de Frascati, en 2002, regroupent « les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ».
Si cette définition offre une lecture très large de la R&D, ce n’est que depuis quelques années, que les discours et programmes faisant référence à une R&D dite « sociale » sont apparus. Du côté du monde de l’économie sociale et solidaire (ESS), de l’innovation sociale et de l’entrepreneuriat social, elle traduit une volonté de sortir d’une approche essentiellement technologique, industrielle, et place au centre la question du sens sociétal de l’innovation. Côté public, le droit à l’expérimentation a fait son apparition dans la Constitution en 2003, des dispositifs « hybrides » tels que Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) émergent, et un nombre croissant de collectivités et d’établissements publics se dotent de fonctions mobilisant la recherche et de laboratoires d’innovation publique et sociale.
Comment faire converger tous ces efforts ? Quelles conditions permettraient de réunir public et privé autour d’une même activité de R&D, applicable à tous les grands problèmes publics et sociaux ? Pour y parvenir, plusieurs défis sont devant nous.
Les activités de R&D sur les enjeux de société constituent un nouveau chemin, encore naissant, dans la fabrique de l’intérêt général. L’apport de cette notion tient, selon nous, à trois aspects : la R&D sociale ouvre tout d’abord un espace de dialogue entre les acteurs conjuguant théorie et pratique, concept et expérimentation, idées et innovations. Ce dialogue nourrit la rencontre entre les acteurs qui ne sont pas habituellement amenés à se croiser, et encourage à débattre, à envisager la synergie de leurs actions. La R&D sociale est nécessairement un travail dans lequel il y a contribution de chercheurs, d’acteurs socio-économiques, d’acteurs publics ; elle amène ensuite également un autre regard sur ce que le « développement » recouvre et signifie, et sur la manière dont la recherche contribue à celui-ci. La R&D sociale ouvre des perspectives sur une autre manière de penser la valeur produite ainsi que son partage, dans une perspective de contribution à l’intérêt général ; elle concourt enfin à positionner différemment les acteurs de la R&D, à la fois dans les rapports qu’ils entretiennent entre eux et dans les fonctions et les rôles qu’ils jouent. Il ne s’agit pas d’associer des chercheurs cherchant et des professionnels développant, mais bien de construire des équipes mixtes qui coopèrent à la conception et la mise en œuvre d’un protocole d’expérimentation commun.
Face à des problématiques extrêmement complexes, souvent systémiques (réchauffement climatique, inégalités sociales, accès aux soins et inégalités, mobilité, accès au logement, aux droits, etc.), le recours aux sciences humaines et sociales apparaît incontournable, car il permet d’éclairer la relation entre l’innovation attendue et la problématique de société dans laquelle elle vient s’insérer.
La notion de R&D sociale ne renvoie pas à l’adjonction du terme « social » – à interpréter, par ailleurs, dans sa dimension sociale et sociétale – à des activités de R&D existantes, elle en modifie plus profondément le sens et les pratiques qu’on lui attribue. Voici huit défis auxquels l’émergence et la reconnaissance de cette notion renvoie.
1 – Débattre de ce que recouvre le « développement » dans les processus de R&D sociale
Associer le terme « développement » au terme « recherche » permet d’affirmer une logique concrète, porteuse de solutions, efficace économiquement. Néanmoins cet imaginaire, reposant parfois sur un fantasme de solutions simples et clés en main, ou encore de technologie salvatrice, mérite d’être questionné dans le cadre de la R&D sociale. Celle-ci se définit avant tout par sa finalité. De ce fait, elle nourrit un débat simultanément scientifique et politique. Elle s’inscrit dans une réflexion critique sur ses applications, qu’il s’agisse de services, de politiques publiques, de nouveaux modèles économiques ou organisationnels. Les démarches de R&D sociale confrontent ainsi la recherche à sa finalité, le chercheur à son extériorité, la démarche à son instrumentalisation. Face à des problématiques extrêmement complexes, souvent systémiques (réchauffement climatique, inégalités sociales, accès aux soins et inégalités, mobilité, accès au logement, aux droits, etc.), le recours aux sciences humaines et sociales apparaît incontournable, car il permet d’éclairer la relation entre l’innovation attendue et la problématique de société dans laquelle elle vient s’insérer. Cette politisation naturelle des activités de R&D sociale est cohérente avec la convergence envisagée dans cette revue entre R&D sociale et R&D publique, les deux participant d’une même perspective porteuse de transformation de la Société.
Il faut inscrire cette capacité de R&D collective dans les stratégies et les plans d’administration, et en faire la nouvelle matrice de la fabrique des politiques publiques.
2 – Émanciper l’écosystème d’innovation d’une lecture technologique, industrielle et lucrative de la R&D
Incubateurs, centres d’innovation, sociétés de transfert de technologie, agences d’innovation, cellules de valorisation : tout un écosystème est structuré autour de fonctions d’appui à l’innovation. Il promeut et concourt à la diffusion d’une certaine conception de la R&D, à partir d’outils (à l’image de la grille Technological Readyness Level), de modèles économiques (orientés vers une diffusion marchande des innovations) et de logiques d’investissement (retours économiques sur investissement, propriété intellectuelle, etc.) cohérents. Ce champ du soutien à l’innovation relève ainsi majoritairement du champ industriel, technologique, associé à une inscription à terme sur le marché. La R&D sociale implique pourtant de relire les logiques d’action dominantes dans cet écosystème aujourd’hui. Ces évolutions sont déjà en cours. La mise en place de financements mobilisables au titre de la R&D sociale au sein de la banque publique d’investissement, par exemple, l’ouverture des dispositifs d’appui à la R&D pour les entreprises non technologiques, l’écho donné aux sciences dites « participatives », en témoignent. Un effort d’outillage théorique et méthodologique reste à consolider pour assurer l’appropriation effective et pertinente de la R&D sociale.
3 – Amener les acteurs publics à mobiliser les outils existants pour jouer un rôle dans la R&D sociale
Il n’est pas forcément nécessaire de réinventer des outils, mais plutôt d’utiliser effectivement ou d’adapter à une lecture plus large – et plus contemporaine – de l’innovation les outils existants.
Les collectivités territoriales ont plusieurs outils à disposition, pour favoriser l’émergence de réponses originales à leurs problématiques : marchés publics de R&D, partenariat d’innovation, achat public innovant, recours à l’expérimentation, laboratoires d’innovation publique, etc. Ces outils gagneraient à être mobilisés plus largement et à s’inscrire dans une stratégie de R&D sociale.
4 – Adopter une gouvernance plus expérimentale
Vu par les décideurs publics, la R&D sociale ne doit pas être un objectif en soi, mais plutôt un des moyens de faire advenir une nouvelle philosophie expérimentaliste de l’action publique. Ceci implique un important changement de perspective de leur part, qui pourrait se résumer ainsi : dans une période de grande incertitude, il devient trop risqué de décider ex ante quels doivent être les objectifs et les solutions à un problème donné, dans une logique verticale et de « command and control ». Ils ne peuvent être découverts qu’au cours de leur résolution, par essai, ou par erreur. Il s’agit donc d’un nouveau paradigme, basé sur l’adoption de cadres d’action délibérément provisoires, régulièrement révisés à partir des enseignements tirés de leur mise en œuvre en fonction des contextes ; une approche que le sociologue et juriste américain Charles Sabel nomme « gouvernance expérimentale ».
Cette approche est déjà en vigueur dans un certain nombre de pays, par exemple dans le système éducatif finlandais ou encore dans le domaine de la protection de la confidentialité des données porté par la Commission européenne. Mais certains entendent actuellement aller plus loin, par exemple, en intégrant l’expérimentation dans la fabrique des politiques publiques (voir la stratégie Etorkizuna eraikiz portée par la province de Gipuzkoa dans le Pays basque espagnol1), ou encore en popularisant la culture expérimentale dans toute la société (voir le programme Experimental Finland).
5 – Passer de la production d’études à la R&D
Au cours des dernières décennies, hormis les plus petites d’entre elles, toutes les collectivités ont ressenti le besoin de constituer des équipes chargées d’aider à la décision : c’est ainsi que l’on a vu apparaître successivement des directions des études, de la prospective, de l’évaluation, de la donnée, de la stratégie, et depuis peu, de la relation à l’usager ou encore de la participation citoyenne. La mise en « silos » de ces activités, et leur inscription dans une logique majoritairement gestionnaire et court-termiste a souvent privé ces fonctions de la capacité d’influer sur la fabrique des politiques publiques. Depuis une dizaine d’années, l’émergence de formes de « living labs » au sein des collectivités et des établissements publics (TiLab en Bretagne, Lab-AH au GHT Paris, etc.) a ouvert la voie à des approches plus hybrides, à l’intersection de tous ces sujets, et ouverts à des approches plus expérimentales. Il faut maintenant profiter de cet appel d’air pour faire converger tous ces moyens et leur donner la capacité de coopérer davantage avec des acteurs externes – entreprises, coopératives, laboratoires de recherche, collectifs citoyens, entrepreneurs sociaux – afin de produire des solutions plus robustes, et à plus large échelle. Il faut inscrire cette capacité de R&D collective dans les stratégies et les plans d’administration, et en faire la nouvelle matrice de la fabrique des politiques publiques.
6 – Renforcer la mobilisation stratégique des cadres de la R&D partenariale par les acteurs publics
Les principaux cadres de la recherche partenariale ne sont pas ou peu ouverts aux acteurs non lucratifs ainsi qu’aux entreprises qui ont une logique de valorisation autre que marchande ou technologique. De nouveaux dispositifs en région (par exemple, les appels à projet recherche-société) apparaissent pour pallier cette situation. Le dispositif de convention industrielle de formation à la recherche (CIFRE) s’ouvre également, puisque 28 % des thèses CIFRE en 2018 relevaient des sciences humaines et sociales et 20 % d’entre elles étaient signées avec des associations ou des collectivités territoriales. Même si ces évolutions sont encourageantes, les acteurs publics apparaissent relativement extérieurs à ces dynamiques. Adoptant principalement un rôle de financeur ou de commanditaire, ils se positionnent plus rarement comme producteurs ou co-producteurs de démarche de R&D sociale. Cette organisation des rôles les écarte d’une responsabilité plus directe, plus assumée en matière d’innovation et de R&D. Ils n’apparaissent pas forcément actifs sur l’ensemble du processus de R&D, depuis la conceptualisation, l’expérimentation jusqu’à sa diffusion au travers de la production de nouvelles règles, normes, politiques ou représentations.
La R&D sociale n’est pas uniquement l’apanage des docteurs et des ingénieurs, qui observeraient le terrain et testeraient en laboratoire. Dans les démarches de R&D sociale en cours, l’implication de l’ensemble des parties prenantes est en effet nécessaire.
7 – Démocratiser les pratiques de R&D
La R&D sociale n’est pas uniquement l’apanage des docteurs et des ingénieurs, qui observeraient le terrain et testeraient en laboratoire. Dans les démarches de R&D sociale en cours, l’implication de l’ensemble des parties prenantes est en effet nécessaire. Cela concerne les usagers, mais également les habitants, les citoyens, les porteurs de projet, les professionnels des secteurs concernés, les agents publics, les responsables, élus, ou encore financeurs qui ont un pouvoir d’action sur la problématique. La réalisation des programmes et expérimentations dépend de la capacité à mobiliser l’ensemble de ces parties prenantes, de manière pertinente et coordonnée. Au-delà d’une simple association des publics concernés, la R&D sociale doit permettre de faire dialoguer les différentes formes d’expertise, de changer les représentations, de produire de l’émancipation, etc. Elle constitue donc un cadre dans lequel les principales parties prenantes d’un enjeu (les publics concernés, les acteurs qui soutiennent, règlementent, financent, mettent en œuvre, etc.) sont mis en situation de contribuer pleinement à la démarche expérimentale.
« Une nouvelle façon d’accélérer les progrès sur les changements sociaux difficiles », TACSI, RMIT, Uniting, Donkey Wheel et Equity Trustees, juin 2021.
8 – Ouvrir les cadres de financement à la R&D sociale
Tandis que les financements à l’innovation sont particulièrement généreux en France, leur mobilisation par les acteurs investis sur les problématiques sociales et sociétales demeure compliquée, notamment parce que les démarches ne concordent pas avec les cadres et les règlements des dispositifs de financement. Ainsi, les aides octroyées au titre du plan de relance pour le maintien des emplois de R&D ne sont pas accessibles aux structures non lucratives, comme si l’ensemble du secteur non lucratif, particulièrement mobilisé sur les conséquences du covid-19, n’avait pas besoin de recourir à des démarches de R&D (éducation, santé, action sociale, insertion, etc.). Là encore, la création de nouvelles aides à la R&D n’est pas nécessaire : il s’agirait plutôt de rendre les financements à l’innovation accessibles pour les démarches de R&D sociale et éligibles pour les acteurs qui les portent, particulièrement les collectivités territoriales, les structures non lucratives. À titre d’exemple, le crédit impôt recherche constitue l’un des dispositifs publics les plus prisés pour l’investissement privé en R&D, pesant à lui seul plus de 5 milliards d’euros par an. L’adaptation de ce dispositif aux structures non fiscalisées, dans des conditions scientifiques analogues aux entreprises, permettrait d’associer plus fortement les associations ou les organisations non gouvernementales (ONG) aux démarches de recherche.
Quelques repères sur l’émergence de la notion de R&D sociale
Avant les années 2000, l’emploi du terme « R&D sociale » est emprunté de façon elliptique. Il désigne ainsi dans les travaux de James Rothman « le cadre optimal pour la définition des éléments et des possibilités inhérents au processus d’utilisation de la recherche dans son application à la solution des problèmes humains » 2, notamment en dépassant la dichotomie des rôles des chercheurs et des praticiens. L’usage plus significatif du terme apparaît à la fin des années 2000 et au début des années 2010, en relation avec l’essor de la notion d’« innovation sociale » et dans le cadre d’une utilisation militante liée à l’enjeu de reconnaissance des démarches scientifiques menées par les entreprises sociales. Conduites par des entreprises reconnues comme opérant dans le champ de l’innovation sociale, celles-ci interrogent les modes d’accès aux financements couramment mobilisés pour le développement de solutions technologiques, à l’instar du crédit impôt recherche (CIR) ou du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Au sein de leur écosystème spécifique et de réseaux nationaux en germe comme l’Avise ou le Mouvement des entrepreneurs sociaux, des associations ou entreprises renvoient à une utilisation explicite de la recherche pour le développement de services non technologiques en vue de répondre à des enjeux de société. Il s’agit alors de faire bénéficier à des structures opérant dans le champ de l’utilité sociale comme les services à la personne, la petite enfance, la précarité, l’inclusion sociale, etc., des dispositions de soutien à l’innovation accessibles aux entreprises commerciales développant des innovations technologiques. C’est dans ce cadre que la notion de R&D sociale fait l’objet d’un premier effort de définition dans le contexte français. L’Avise publie ainsi en 2011 un premier document présentant la R&D sociale comme « un processus visant à mettre en œuvre une réponse nouvelle par rapport à l’état du marché et à la satisfaction de besoins sociaux » 3. Cette définition de la R&D entraine une confusion avec les démarches d’innovation sociale, qui seront définies officiellement dans la loi sur l’économie sociale et solidaire de 20144.
Il faut ainsi attendre le milieu des années 2010 pour que cette notion s’élargisse et s’enrichisse, tout en se différenciant de l’innovation sociale. La mobilisation d’études et de recherches dans plusieurs régions françaises, envisagées comme un préalable à la définition des politiques d’appui à l’innovation sociale, va contribuer à inscrire un lien étroit entre les démarches de recherche et les processus d’innovation sociale. Parallèlement, l’essor des dispositifs de transfert de la recherche académique accélère la réflexion sur les modalités de valorisation, notamment des sciences humaines et sociales. Par ailleurs, dans les années 2000 émergent des acteurs situés à l’interface entre le monde de la recherche et de l’innovation, qui vont appuyer ou relayer les politiques sur l’innovation sociale initiées sous la forme d’appel à projet ou à manifestation d’intérêt et qui assument un usage plus affirmé du terme « R&D » à dans une optique commerciale et politique.
Le terme de R&D sociale est alors réinvesti dans les documents des appels à projets d’innovation sociale de certaines régions (Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, etc.), faisant l’objet d’un effort d’appropriation et de définition entre les acteurs en charge de ces dispositifs. Parallèlement, les structures associatives et commerciales, associées au déploiement de ces politiques, vont effectuer un travail de définition plus approfondi, à l’instar de l’Institut Godin en région Hauts-de-France ou de la société coopérative et participative (SCOP) Ellyx en Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, dans un travail collectif, l’agence régionale d’innovation de Nouvelle-Aquitaine présente, en 2017, la R&D sociale comme un « processus porté par une organisation avec une démarche de recherche […] impliquant ses parties prenantes dans un but de transformation sociale » 5. Convoquée désormais dans d’autres politiques publiques, comme le signale son emploi dans les appels à projets liés au plan d’investissement dans les compétences, par exemple, cette notion entre peu à peu dans le vocabulaire des acteurs des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales ont plusieurs outils à disposition, pour favoriser l’émergence de réponses originales à leurs problématiques : marchés publics de R&D, partenariat d’innovation, achat public innovant, recours à l’expérimentation, laboratoires d’innovation publique, etc. Ces outils gagneraient à être mobilisés plus largement et à s’inscrire dans une stratégie de R&D sociale.
- Vincent S., « Pays basque espagnol » : la R&D sociale au service d’un nouveau mode de gouvernement », Horizons publics sept.-oct. 2021, no 29, p. 50-56.
- Rothman K. J. et Greenland S., Modern Epidemiology, 1998, Lippincott Williams & Wilkins.
- Avise, « Comprendre l’innovation sociale : La R&D sociale », déc. 2011 : https://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20140204/201112_Avise_IS_RDSociale.pdf
- L. no 2014-856, 31 juill. 2014, relative à l’économie sociale et solidaire.
- Document de présentation de la journée, « Caractéristiques de la R&D sociale. Nouvelle-Aquitaine 2017. La R&D sociale : quelle valeur ajoutée ? Quelle utilité, qui, comment, pourquoi faire ? ».
