Jacques Toubon s'inquiète pour les laissés pour compte de la dématérialisation

Dématérialisation  et inégalités d’accès  aux services publics
Le 23 janvier 2019

Observateur privilégié des situations où les services publics ne respectent pas les droits et libertés des usagers, le Défenseur des droits a parmi ses missions de lutter contre les discriminations. Alors que le programme Action publique 2022 s'est donné pour objectif la dématérialisation de l’intégralité des services publics à horizon 2022 et en pleine crise des Gilets jaunes, le constat dressé par Jacques Toubon est plus qu'inquiétant. Ses services ont reçu plusieurs milliers de réclamations sur le seul sujet de la dématérialisation de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation et les chiffres sur l'exclusion numérique sont toujours très élevés : 7 millions de personnes (12 % de la population française) ne se connectent jamais à internet. Et 18 millions de citoyens s'estiment incompétents lorsqu'il s'agit d'utiliser un service public en ligne.

Ce constat a conduit le Défenseur des droits a consacrer pour la première fois un rapport complet sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics, rendu public le 17 janvier dernier, en recommandant notamment des actions rapides pour les laissés pour compte de la dématérialisation : personnes en situation de handicap, majeurs protégés (plus de 730 000 personnes) et les personnes détenues. Un rapport qui remet au centre de l'actualité la nécessité de renforcer les politiques publiques pour lutter contre la fracture numérique et qui pourrait utilement alimenter le Grand Débat national actuel.

Si la dématérialisation constitue un puissant levier d’amélioration de l’accès aux droits, on ne peut ignorer les difficultés d’une partie de la population et les besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers. Sa mise en œuvre doit respecter les principes fondateurs du service public : l’adaptabilité, la continuité et l’égalité. Comme le notent de manière prémonitoire les auteurs du rapport, sous-estimer cet obstacle conduirait à priver de leurs droits et à exclure davantage de personnes en difficulté, avec un recul inédit du service public et une dégradation du respect des droits et…
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