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ActualitésFonction publique territoriale : les propositions d'avenir du Sénat
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Le 19 juin 2018
À l’invitation du président du Sénat, une mission de réflexion sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale a été créée au sein de la commission des lois, laquelle vient de formuler quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale après avoir débattu du rapport d’information de Catherine Di Folco (sénateur LR du Rhône) publié le 13 juin.
Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale, sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).
Un éclairage global de la démarche a été donné par Philippe Bas, président de la commission pour qui :
Le Sénat respecte le statut de la fonction publique territoriale, mais souhaite mieux garantir à la fois la qualité des services publics de proximité et la libre administration des 50 000 employeurs locaux. Ce statut doit s’adapter aux évolutions de la société pour donner plus…
