Fonction publique territoriale : les propositions d'avenir du Sénat

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Le 19 juin 2018

À l’invitation du président du Sénat, une mission de réflexion sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale a été créée au sein de la commission des lois, laquelle vient de formuler quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale après avoir débattu du rapport d’information de Catherine Di Folco (sénateur LR du Rhône) publié le 13 juin.

Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique territoriale, sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).

Un éclairage global de la démarche a été donné par Philippe Bas, président de la commission pour qui :

Le Sénat respecte le statut de la fonction publique territoriale, mais souhaite mieux garantir à la fois la qualité des services publics de proximité et la libre administration des 50 000 employeurs locaux. Ce statut doit s’adapter aux évolutions de la société pour donner plus de souplesse et de visibilité aux collectivités territoriales, tout en respectant les droits des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Ces quatorze propositions du Sénat s’organisent autour de trois volets.

1. Donner davantage de visibilité aux employeurs territoriaux, notamment par :

  • l’élaboration, à partir de 2020, d’une feuille de route triennale permettant de programmer les décisions de l’État ayant un impact financier sur les employeurs locaux (point d’indice, évolutions statutaires, etc.) ;
  • l’adoption d’un "agenda social" au sein des collectivités territoriales pour favoriser l’émergence d’une culture de la négociation entre les employeurs et leurs agents.

2. Allouer de nouveaux moyens d’action aux employeurs territoriaux, grâce à :

  • l’élargissement du recours à des agents contractuels, surtout pour des missions complexes et précisément définies ("contrats de mission") ;
  • l’harmonisation du temps de travail pour mettre fin aux dérogations injustifiées ;
  • le développement de la rémunération au mérite afin de mieux valoriser l’engagement des agents ;
  • l’expérimentation de la rupture conventionnelle lorsque l’employeur et l’agent souhaitent, d’un commun accord, cesser leur collaboration ;
  • le renforcement des centres de gestion, en définissant les mutualisations à l’échelle régionale.

3. Garantir les droits des agents territoriaux et diversifier leur recrutement, notamment par :

  • la responsabilisation des employeurs sur des sujets comme la protection sociale complémentaire, le temps de travail ou les primes ;
  • le doublement du nombre d’apprentis d’ici 2022, en créant une aide financière pour les collectivités territoriales volontaires ;
  • la sécurisation des concours sur titres pour certains métiers (médecins territoriaux, infirmiers, etc.

Au total, des propositions concrètes qui ne sont pas très éloignées des positions retenues par le gouvernement quasiment au même moment en Conseil des ministres.

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