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ActualitésTransformation de la fonction publique : le projet de loi entre dans les détails
Le 13 juin 2019
Le 28 mai, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Adopté après une cinquantaine heures de débats, par 351 voix ( LREM-MoDem), 156 « contre » (groupes de gauche et LR) et 53 abstentions (UDI-Agir et Libertés et Territoires). Un vote qui laisse présager l’adoption prochaine du texte après son examen par le Sénat. Le projet qui compte désormais 54 articles au lieu des 36 du texte initial, s’est densifié.
Lors de son adoption par le Conseil des ministres du 27 mars, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’État, avaient indiqué attendre de ce projet une profonde modernisation du statut et des conditions de travail dans la fonction publique. Intervenant après une cinquantaine de réunions tenues en 2018 avec les neuf organisations syndicales de la fonction publique et les représentants de l’État, des employeurs territoriaux et hospitaliers, le texte - ambitieux – vise à donner aux agents et à leur encadrement les leviers nécessaires à la…
