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ActualitésLes innovations des entreprises facilitées par de nouvelles mesures
Depuis plusieurs décennies, les efforts des pouvoirs publics n’ont pas manqué pour simplifier les formalités que les entreprises sont tenues d...
Les articles de Jean-Charles Savignac
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ActualitésLe portail numérique unique européen est ouvert
Depuis le 12 décembre 2020, la Commission européenne a mis en place un nouveau portail numérique unique qui retient l’attention par sa fonction d...
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ExpertisesUne nouvelle loi «mosaïque» pour accélérer et simplifier la transformation de l’action publique
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») constitue une étape importante de la transformation...
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ExpertisesLoi «Engagement et proximité» : un texte mosaïque pour dynamiser la vie locale
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, promulguée le 27 décembre 2019, vise à renforcer le pouvoir...
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ActualitésL’Insee décrypte les mutations de la société française
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 19 novembre son étude «France, portrait social 2019» retraçant 40...
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ExpertisesNouvelle législation en vue pour l’économie circulaire
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est l'une des priorités de la...
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ExpertisesFonction publique : les principales innovations de la réforme
Menée par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d'État, la loi de transformation de la...
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ActualitésLe Premier ministre veut amplifier la transformation publique
À l'occasion du 3e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 20 juin 2019, Edouard Philippe a rendu compte de l’avancement des...
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ExpertisesLe Premier ministre a engagé le prochain « acte » de la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale le 12 dernier être favorable à un nouvel acte de décentralisation, détaillé...
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ActualitésTransformation de la fonction publique : le projet de loi entre dans les détails
Le 28 mai, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Adopté après une...
