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DossierFaut-il limiter l’inflation normative ?
Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et co-rapportrice du rapport d’information, Normes...
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DossierFrançoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et co-rapportrice du rapport d’information, Normes...
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DossierLa justice climatique est en plein essor depuis l’affaire Urgenda aux Pays-Bas (2015). Elle consiste à engager des procès contre les États pour les...
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DossierLes lignes directrices de gestion (LDG) constituent l’une des innovations de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique1. Elles...
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DossierParmi les principales causes de l’inflation normative constatée par les plus hautes autorités de l’État, il y a certainement un goût français pour...
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DossierAncien ministre du Budget et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert considère que la France produit encore...
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DossierLa crise sanitaire a signé le grand retour de la posture de l’ « aller vers ». Le sociologue Cyprien Avenel, auteur de plusieurs articles et...
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DossierJacques Commaille, professeur émérite de sociologie, interrogeait déjà l’utilité du droit dans un essai remarqué, publié en 2015, À quoi nous sert le...
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DossierLe législateur produit tant de lois qu’il se trouve dans l’incapacité de le faire dans des conditions propres à assurer la qualité des textes votés...
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DossierDans le cadre d’une démarche « d’aller vers » les citoyens pour les accompagner notamment dans l’accomplissement des démarches administratives...
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DossierEn France, la garantie jeunes (GJ) a fait place au contrat d’engagement jeune (CEJ) en 2022, avec déjà des résultats, mais un bilan incomplet. La...